Jurisprudence de la Cour impériale d'Aix et décisions notables du tribunal de commerce de Marseille concernant le droit maritime : 1811-1855

Cet ouvrage a été rédigé à la demande des éditeurs du Recueil périodique des Arrêts de la Cour à partir des notes sur la Jurisprudence de la Cour impériale prise par Féraud-Giraud tout d'abord pour son usage personnel.

Feraud-Giraud, Louis-Joseph-Delphin (1819-1908)

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 20017

A. Makaire (Aix)

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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202460908

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_20017_Jurisprudence-Cour-Aix-vignette.jpg

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1 vol.

[3] f. - 666 p.

In-8

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Dédié à Henri-Emmanuel Poulle (1792-1877), premier président à la Cour impériale d’Aix, ce document est selon son auteur un « résumé de la jurisprudence de la Cour impériale d’Aix » en matière maritime. Par sa forme et son contenu, autant que par l’intention qui a prévalu à sa réalisation (Féraud-Giraud mentionne le fait qu’il l’a fait imprimer afin qu’il puisse « être de quelqu'utilité à [s]es confrères d'autrefois et à [s]es collègues d'aujourd'hui »), il est un outil de travail destiné aux juristes, et notamment aux magistrats. Dans chaque matière, il est fait mention du principe suivi par la cour et de l’arrêt qui a permis de dégager ou qui illustre cette solution. L’aspect pratique se manifeste encore par un classement thématique, par ordre alphabétique, de la jurisprudence, afin de faciliter un accès rapide à l’information.
Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud (1819-1908), est reçu docteur en droit à vingt-quatre ans et débute au barreau de Marseille. Il épouse en 1845 la fille d’Ambroise Mottet, député et conseiller d’Etat, également ami de Thiers. Grâce à l’intervention de son beau-père, il est nommé substitut à Apt l’année de son mariage. En 1847, il devient substitut au tribunal de première instance d’Aix. Lié au parti orléaniste, il est révoqué en 1848 sur les conseils de Courrent, ardent républicain promu procureur général. Féraud-Giraud retrouve sa place en 1849. Deux ans plus tard, il est nommé juge puis, en 1852, conseiller à la Cour d’appel, fonction qu’il occupe dix-sept ans. En 1867, il fait partie de la Commission chargée de préparer un projet de réorganisation de la justice en Orient. Le virage libéral dans les dernières années de l’Empire favorise sa promotion à une présidence de chambre en 1869. Faisant preuve, selon l’un de ses confrères, « d’une véritable connaissance et intelligence du droit, d’un jugement sûr, d’un esprit solide et plein de discernement », il quitte Aix en 1878 pour occuper un siège de conseiller à la Cour de cassation. Il prend sa retraite en 1894 avec le titre de président honoraire. Auteur de nombreux écrits juridiques (plusieurs traités sur la voirie, un code des transports ferroviaires, un code de procédure, divers ouvrages de droit international, de droit minier et forestier, ainsi que collaborateur à la Revue critique de législation, à la Revue historique de droit français et étranger, à la Revue du droit international et à La France judiciaire), il s’intéresse également à la politique (il collabore notamment au Dictionnaire général de la politique de Block) ou encore à l’agronomie (il est rédacteur à la Revue agricole et forestière de Provence, à la Revue de l’agriculture provençale ou encore au Moniteur des commices). Sous l’Empire, il est conseiller général (1861-1870) et conseiller municipal d’Aix.
Sources : Christiane Derobert-Ratel, Les magistrats aixois au cœur du XIXe siècle, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003, p. 241.
Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône : encyclopédie départementale. Deuxième partie. Tome XI, Le bilan du XIXe siècle, Biographies, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1913, p. 203.

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)