Titre

Ordonnance du Roi, portant règlement sur les franchises du port de Marseille. Au château des Tuileries, 20 février 1815

Description

La cité phocéenne affirme que le rétablissement de la franchise de son port est vraiment une question de vie ou de mort pour son activité portuaire : effondrement économique avéré ou exagération typiquement méridionale ?

Créateur

Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France). Auteur
Montesquiou Fezensac, François Xavier, duc de (1756-1832). Collaborateur
Albertas, Jean-Baptiste d' (1747-1829). Collaborateur
Ricard, Antoine (1768-18.. ; imprimeur). Imprimeur

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260213

Éditeur

chez Antoine Ricart, imprimeur rue Paradis, n°. 31 (Marseille)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/264992849
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-260213_Louis-XVIII_Ordonnance-1815_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
16 p.
in-8°

Langue

Type

text

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/951

Couverture

Autre forme de titre

Acte royal. France. Paris. 1815-02-20 (Titre de forme)

Résumé

Le Moniteur. - 24 février 1815 (Extrait ou un tiré à part de).

Titre de départ. - Signé à la fin : "Donné à Paris, en notre château de Tuileries, le 20 février de l'an de grâce 1815, et de notre règne le 20e. Signé Louis. Par le Roi, le ministre-secrétaire-d'état de l'intérieur, signé, l'abbé de Montesquiou." et plus bas : "Vu, permis d'imprimer, Marseille, le 2 mars 1815. le préfet des Bouches-du-Rhône. Le marquis d'Albertas.". - Extrait du Moniteur du 24 février 1815 (Note)

Cette année de 1669 est une année de grâce pour Marseille : au mois de mars, Colbert accorde à la ville le privilège de la franchise de son port. Par cet édit, tous les droits de douane sont supprimés, sauf ceux appliqués aux marchandises destinées au marché intérieur et aux produits provenant des colonies. S'ouvre une longue période de prospérité.

Le port de Marseille vers 1815 (image d'Épinal)

Avec la Révolution Française, la chance tourne. Cette année de 1794, en pleine Terreur, est une année noire pour Marseille : la ville est déclarée « ville sans nom » le 6 janvier 1794 et le 31 décembre 1794, ce funeste 11 nivôse an III, une loi retire au port de Marseille le privilège de la franchise. Cuisant vœu de bonne année.

Rassurez-vous : les mauvaises choses aussi ont une fin. Le 6 avril 1814, Louis XVIII devient roi de France et de Navarre (il le restera jusqu'au 20 mars 1815, puis de nouveau, du 8 juillet 1815 jusqu'à sa mort, le 16 septembre 1824). Les Marseillais peuvent difficilement ignorer que Louis XVIII est également Comte de Provence . Est-ce pour cette raison qu'ils ne perdent pas de temps ? Dès le 13 juin 1814, ils adressent au nouveau Roi un mémoire qui dénonce la décroissance du commerce (baisse de 75% du trafic) et plaide pour un retour urgent de la franchise portuaire.

Demande de rétablissement de la franchise (Marseille, 13 juin 1814)

L'intérêt de la franchise, dérogation locale au régime commun des tarifs douaniers en vigueur, est d'abord d'ordre économique : la franchise facilite et développe le commerce parce qu'il le libère de toutes les lois prohibitives et tatillonnes. Mais il faut voir au-delà : les exemples de Livourne, de Trieste, de Venise, et pire encore, de Malte, montrent à quel point des lois favorables amènent puissance et richesse. Pas moins. Le plaidoyer prend soin de souligner son impact national : par Marseille transitent 40% des produits manufacturés français, 20% des denrées coloniales, 20% des denrées venant du Nord (Suède, Danemark, Pays-Bas) et, dans les mêmes proportions, de celles venant du Midi et du Levant (Italie, Espagne). Rabaisser Marseille à n'être qu'un vulgaire entrepôt est un mauvais coup "pour le commerce entier de l'état". Comment mieux se faire entendre des Tuileries ? Et si des esprits chagrins font remarquer que Marseille réclame un privilège, en soi odieux il faut bien l'admettre, c'est par ce même privilège que Livourne, Trieste et Gênes lui ont fait perdre les trois-quarts de son commerce. La libre-concurrence, oui, mais, de grâce, pas faussée.

Ordonnance du 24 février 1815 restaurant la franchise portuaire de Marseille (Moniteur, éd. du 24 fév. 1815)

Dans ses principales dispositions, l'Ordonnance de 1815 stipule que "Les navires étrangers pourront entrer dans le port de Marseille, et en sortir sans payer aucun droit de tonnage ni de navigation". Après l'énumération des produits susceptibles d'être taxés ou pas, elle précise quelles marchandises "pourront sortir de l'entrepôt réel pour être réexportées par mer en exemption de droits", les bordereaux d'origine et les formalités nécessaires au contrôle de tous ces transports (le plaidoyer demandant le rétablissement de la franchise n'oublie pas de rappeler les risques que fait courir la contrebande en matière sanitaire, à l'exemple de la Peste de 1720).

A l'avenir, Marseille n'omettra jamais de souligner la portée nationale (à partir du milieu du 19e siècle, sa dimension coloniale et internationale) de son commerce maritime, jusqu'au point d'irriter parfois le pouvoir central (déjà agacé par ses velléités de liberté) et les autres villes portuaires françaises d'importance qui voyaient en elle plus sa menace concurrentielle directe (Lyon, Bordeaux, Nantes, Rouen, le Havre) que sa rivalité géographique naturelle avec les autres grands ports étrangers (Gênes, Barcelone).

1. Henry Fraissinet (1794 – 1866) - Au fil des générations - site consulté
2. Christian Bonnet. - La question de la franchise du port de Marseille sous le Consulat et l'Empire -  in Annales du Midi Année 1984 96-168 pp. 437-445 - site consulté Persée
3. Mémoire concernant la franchise du port, de la ville et du territoire de Marseille / les députés de la chambre de commerce de Marseille, Cote bibliothèque Aff. 1814.06.13 - Bibliothèque numérique de la Méjanes

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-260213_Louis-XVIII_Ordonnance-1815.pdf

Citer ce document

Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France). Auteur et al., “Ordonnance du Roi, portant règlement sur les franchises du port de Marseille. Au château des Tuileries, 20 février 1815,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 3 décembre 2022, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/951.

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