Usages (Les) particuliers commerciaux et maritimes du port de Marseille

Exposé de quelques usages de ventes commerciales particuliers au port de Marseille, ces pratiques restant hors du droit commercial et du droit maritime français

Scapel, Paul. Auteur

Degand, Gaston. Auteur

Centre de Droit Maritime et des Transports (Aix-en-Provence), cote CDMT-Scapel

Editions de la Marine marchande (Paris)

domaine public

public domain

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/234497165

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Scapel_Usages-particuliers-port-Mrs_vignette.jpg

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1 vol

32 p.

In-8°

text

monographie imprimée

printed monograph

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/348

Particularités des ventes commerciales propres au port de Marseille, pratiques non codifiées dans le droit commercial et dans le droit maritime français

Documents maritimes et commerciaux, collection publiée sous la direction de René Moreux (directeur du Journal de la marine française)

Centre de Droit Maritime et des Transports (CDMT Aix-en-Provence)