Titre
Usages (Les) particuliers commerciaux et maritimes du port de Marseille
Description
Exposé de quelques usages de ventes commerciales particuliers au port de Marseille, ces pratiques restant hors du droit commercial et du droit maritime français
Créateur
Scapel, Paul. Auteur
Degand, Gaston. Auteur
Source
Centre de Droit Maritime et des Transports (Aix-en-Provence), cote CDMT-Scapel
Éditeur
Editions de la Marine marchande (Paris)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/234497165
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Scapel_Usages-particuliers-port-Mrs_vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol
32 p.
In-8°
Langue
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/348
Couverture
Résumé
Particularités des ventes commerciales propres au port de Marseille, pratiques non codifiées dans le droit commercial et dans le droit maritime français
Documents maritimes et commerciaux, collection publiée sous la direction de René Moreux (directeur du Journal de la marine française)
Documents maritimes et commerciaux, collection publiée sous la direction de René Moreux (directeur du Journal de la marine française)
Provenance
Centre de Droit Maritime et des Transports (CDMT Aix-en-Provence)
Fichiers
Collection
Citer ce document
Scapel, Paul. Auteur et Degand, Gaston. Auteur, “Usages (Les) particuliers commerciaux et maritimes du port de Marseille,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 13 septembre 2024, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/348.
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