Titre

Usages (Les) particuliers commerciaux et maritimes du port de Marseille

Description

Exposé de quelques usages de ventes commerciales particuliers au port de Marseille, ces pratiques restant hors du droit commercial et du droit maritime français

Créateur

Scapel, Paul. Auteur
Degand, Gaston. Auteur

Source

Centre de Droit Maritime et des Transports (Aix-en-Provence), cote CDMT-Scapel

Éditeur

Editions de la Marine marchande (Paris)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/234497165
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Scapel_Usages-particuliers-port-Mrs_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol
32 p.
In-8°

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/348

Couverture

Résumé

Particularités des ventes commerciales propres au port de Marseille, pratiques non codifiées dans le droit commercial et dans le droit maritime français

Documents maritimes et commerciaux, collection publiée sous la direction de René Moreux (directeur du Journal de la marine française)

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
Scapel_Usages-particuliers-port-Mrs.pdf

Citer ce document

Scapel, Paul. Auteur et Degand, Gaston. Auteur, “Usages (Les) particuliers commerciaux et maritimes du port de Marseille,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 18 septembre 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/348.

Formats de sortie

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