Reponse pour les procureurs du païs des gens des trois Etats de Provence au mémoire du Languedoc intitulé : Examen des nouveaux écrits de la Provence sur la proprieté du Rhône

Controverse entre la Provence et le Languedoc quant aux limites rhodaniennes et la propriété du Rhône

Damours, Louis (1720-1788). Auteur

Chénault, Charles-Étienne (171.?-1773). Imprimeur / Imprimeur-libraire

France. Conseil des finances. Auteur

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 33714

Ch. Est. Chenault (Paris)

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Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-33714_Reponse-procureurs_vignette.jpg

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186-[2] p.

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Réponse sur la contestation de propriété sur le Rhône entre la Provence et le Languedoc. L’argumentation de ce factum comporte trois parties : il examine dans un premier temps la question au fond, puis les titres de propriétés produits par la Provence ainsi que ceux produits par le Languedoc.

La première partie traite de la propriété du Roi sur le Rhône et le statut de la Provence. Dans les examens des titres qui suivent, les conflits de propriété ayant opposé la Provence à des tiers sont détaillés selon une approche historique débutant au 6ème siècle et présentant les décisions justice rendues en faveur de la Provence.

Titre de départ. - Factum signé à la fin : Conseil des finances. Me. Damours, avocat.. - Bandeau, lettrine. - Sig. A-Z4, Aa2

Résumé Mélissa Legros

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)