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  • Sujet est exactement "Factums avant 1789"

MS-92_Recueil-factums-provencaux-1.pdf
En plein milieu du 17e siècle, des affaires assez quotidiennes de procédure civile, majoritairement patrimoniales, où les parties règlent leurs querelles de successions, d'héritages ou de donations devant les tribunaux.

MS-91_Recueil-factums-provencaux_01-30.pdf
L'avocat Jacques Viany a une passion : rassembler les mémoires des affaires juridiques. Compilés plus tard dans d'épais volumes, nous pouvons, grâce à lui, découvrir des centaines de procès qui ont eu lieu au cours des 16e et 17e siècles.

RES-27358_Chavernac_Peiresc-accusateur.pdf
Y-a-t'il plus grave qu'être soupçonné de vol ? Oui : être accusé de plagiat. C'est ce qui arrive à J. Cujas et son accusateur n'est autre que Nicolas-Claude Fabri Peiresc, célèbre érudit qui correspond avec le monde entier.

RES-260127_Recueil-factums-provençaux-18e.pdf
Plus de quarante affaires juridiques, arrêts, actes royaux et écrits politiques, parfois satiriques, publiés sous le règne de Louis XIII : un recueil assez rare de textes imprimés du milieu du 17e siècle

MS-89_Recueil-factums-2.pdf
Plus 50 pièces manuscrites écrites entre 1531 et 1669 : extraits des registres du Parlement, affaires criminelles et de procédure civile. Deux mentions notables de "sacs à procès" qui contenaient tous les éléments d'un dossier

MS-89_Recueil-factums-1.pdf
Une trentaine d'affaires diverses (procès et factums) qui ont eu lieu en Provence entre 1605 et 1666 et qui témoignent du droit alors en usage et des pratiques juridiques

MS-30_Memoire-contre-docteurs.pdf
Le doctorat n'attire plus du fait des salaires trop bas et du trop faible niveau des étudiants. Pour être plus florissante, la Faculté de Droit doit réduire le nombre des agrégés, augmenter les salaires des enseignants et garantir leurs privilèges

BULA-RES-7352_Memoire-oeuvre-Craponne.pdf
Dès sa création au 16e siècle, les eaux du Canal de Craponne sont convoitées par Salon-de-Provence. 4 siècles durant, son syndic n'aura de cesse de défendre le Canal contre les abus liés à l'irrigation et de mener des recours en justice !

MS-85_Recueil-Portalis_Vol1-1.pdf
2 recueils manuscrits de la bibliothèque de travail des Portalis, assortis d'annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis. Les pièces N° 1 & 2 datent 1505 et 1583

RES-17193_Recueil-factums-imp_Vol1-1.pdf
5 recueils imprimés d(affaires juridiques issus de la bibliothèque de travail des Portalis, avec des annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis

RES_17192_Vol1.pdf
11 recueils imprimés issus de la bibliothèque de travail des Portalis avec des annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis
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