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- Sujet est exactement "Factums avant 1789"
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Production des principaux titres et des pieces employees dans l'instance introduite au conseil du roy, sur l'execution de son arrest du 8. fevrier 1666. par le parlement de Provence. contre, la chambre des comptes, et des aydes de la meme province, en restitution de la jurisdiction des aydes, pour servir de reponse a la requete imprimée et communiquée le 27. janvier 1725
Ce document regroupe les pièces d’une affaire datant de 1666 introduite devant le conseil du roi, opposant le Parlement de Provence à la cour des comptes, aide et finances de Provence.
Réponse pour les procureurs du païs des gens des trois Etats de Provence au mémoire du Languedoc intitulé : Examen des nouveaux écrits de la Provence sur la proprieté du Rhône
Controverse entre la Provence et le Languedoc quant aux limites rhodaniennes et la propriété du Rhône
Examen des nouveaux écrits de la Provence sur la propriété du Rhône
Mémoire du Languedoc opposé aux procureurs du pays de Provence concernant les limites du Rhône
Mémoire et consultation pour les Etats de Provence contre les Etats de Languedoc pour prouver que le Rhône depuis la Durance jusqu'à la mer fait partie de la Provence et non du Languedoc
Factum de Louis Damours adressé aux procureurs des Gens des Trois-Etats du pays de Provence pour demander la reconnaissance de la propriété de la Provence sur le Rhône au 18e siècle
Recueils de factums manuscrits issus de la bibliothèque des Portalis, avec de nombreuses annotations de Jean-Etienne-Marie Portalis (1722-1738)
2 recueils manuscrits de la bibliothèque de travail des Portalis, assortis d'annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis. Les pièces N° 1 & 2 datent 1505 et 1583
Recueils de factums manuscrits issus de la bibliothèque des Portalis, avec de nombreuses annotations de Jean-Etienne-Marie Portalis (1729-1738)
3 recueils manuscrits de la bibliothèque de travail des Portalis, assortis d'annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis
Recueils de factums imprimés issus de la bibliothèque des Portalis, avec de nombreuses annotations de Jean-Etienne-Marie Portalis (1782-1789)
7 recueils imprimés de la bibliothèque de travail des Portalis, avec des annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis
Recueils de factums imprimés issus de la bibliothèque des Portalis, avec de nombreuses annotations de Jean-Etienne-Marie Portalis (1773-1781)
4 recueils imprimés de la bibliothèque de travail des Portalis, avec des annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis
Recueils de factums imprimés issus de la bibliothèque des Portalis, avec de nombreuses annotations de Jean-Etienne-Marie Portalis (1771-1782)
5 recueils imprimés issus de la bibliothèque de travail des Portalis, avec des annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis (le Vol 1, en cours de restauration, n'est pas encore numérisé)
Recueils de factums imprimés issus de la bibliothèque des Portalis, avec de nombreuses annotations de Jean-Etienne-Marie Portalis (1725-1789)
11 recueils imprimés issus de la bibliothèque de travail des Portalis avec des annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis
Recueil de factums du 18ème siècle intéressant la Provence (1756-1771)
Recueil factice de factums en partie manuscrits
Plaidoyers et mémoires : recueil de factums
5 volumes in quarto de plusieurs centaines de factums manuscrits, avec quelques pièces imprimées intercalées.
Factums, écrits, plaidoyers, consultations et mémoires - Matière civile
Collecte d'avocats provençaux, dont Portalis, Siméon, Reboul, De Cormis, Arnullphy, Pascalis, Durand de Maillane,..
Recueil de factums provençaux
7 recueils rassemblant 228 factums (mémoires, consultations,…) portant sur des procès en appel jugés pour la très grande majorité devant la cour d’Aix, imprimés entre 1719 et 1801 et reliés par ordre chronologique.
Recueil de factums du 18ème siècle intéressant la Provence (1772)
Recueil factice de factums en partie manuscrits
Recueil de factums concernant les successions en Provence
Donations et testaments en Provence au 18ème siècle
Recueil de factums concernant les contrats en Provence
Page manuscrite en tête et table manuscrite finale (12 factums).
Recueil de factums concernant le commerce en Provence
Page manuscrite en tête et table manuscrite finale (12 factums).
Mémoire pour le sieur de Faudran de Laval, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant de sénéchal au siège de cette ville d’Aix, le 23 décembre 1761 contre messire Joseph-Louis Pagi, seigneur de Valbonne, conseiller et procureur du Roi au bureau des finances
Querelle relative à l'alimentation en eau des 8 moulins installés sur la commune de Lambesc
Factums, écrits, plaidoyers, consultations et mémoires (manuscrits)
Constitués de 11 volumes rédigés entre 1781 et 1806
Factums, écrits, plaidoyers, consultations et mémoires - Causes maritimes
9 volumes d'imprimés : Causes maritimes 1796-1798 (2 vols), Matière civile 1765-1780 (5 vols), Mémoires et plaidoyers 1781-1786 (1 vol), Consultations de l'époque révolutionnaire 1794-1803 (1 vol).
Factums sur le mariage, notamment affaire du divorce de Mirabeau
7 affaires relatives au divorce exposées dans 28 pièces datées de 1782 à 1785
Factums concernant les matières ecclésiastiques en Provence
Affaires relatives aux membres du clergé et aux biens de l'Eglise
Factums concernant les corps, communautés, arts et métiers en Provence
1 p. manuscrite en tête et table manuscrite finale (9 factums). Pièces manuscrites intercalées. Don M. Durand, novembre 1956
Factums concernant la procédure civile en Provence, avec quelques pièces manuscrites
Factums de procédure civile
Indexation (L') des recueils de factums : la valorisation d'un fonds patrimonial régional au sein de la bibliothèque de droit de l'Université Paul Cézanne
Mémoire sur l'indexation de factums juridiques et la mise en valeur d'un fonds ancien
Factums, écrits, plaidoyers, consultations et mémoires - Mémoires et plaidoyers (imprimés)
7 pièces imprimées. Collecte d'avocats provençaux, dont Portalis, Siméon, Reboul, De Cormis, Arnullphy, Pascalis, Durand de Maillane,..
Mémoire sur les enfants-trouvés, présenté à MM. les procureurs du pays de Provence par les recteurs de l'hôpital général St. Jacques de la ville d'Aix.
Rapport des administrateurs de l'hôpital Saint-Jacques d'Aix-en-Provence aux procureurs sur les enfants abandonnés et recueillis par l'hôpital, assorti de propositions pour améliorer ce service