Production des principaux titres et des pieces employees dans l'instance introduite au conseil du roy, sur l'execution de son arrest du 8. fevrier 1666. par le parlement de Provence. contre, la chambre des comptes, et des aydes de la meme province, en restitution de la jurisdiction des aydes, pour servir de reponse a la requete imprimée et communiquée le 27. janvier 1725

Ce document regroupe les pièces d’une affaire datant de 1666 introduite devant le conseil du roi, opposant le Parlement de Provence à la cour des comptes, aide et finances de Provence.

Le Pelletier des Forts (16..-17.. ; juriste)

La Bourdonnaye, de (16..-17.. ; commissaire)

Le Guerchois (16..-17.. ; commissaire)

Ferrand (16..-17.. ; commissaire)

Argenson, de Voyer d' (16..-17.. ; commissaire)

Fortia, de (16..-17.. ; commissaire)

Senez, Joseph (16..-1727? ; imprimeur-libraire)

France. Parlement de Provence

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 172081

Joseph Senez (Aix)

domaine public

public domain

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/235227781

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-172081_Production-titres_vignette.jpg

application/pdf

1 vol.

127p, 43p, 7p, 17p, 55p.

In-fol

text

monographie imprimée

printed monograph

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/386

Factum. Parlement de Provence. Paris. 1725 (Titre de forme)

Factum. Cour des comptes, aides de Provence. Paris. 1725 (Titre de forme)

Exposition sommaire de l'etat du procez, et de l'usage des pieces produites par le parlement de Provence. contre la chambre des comptes, pour la restitution des aydes (Titre de départ)

Production des principaux titres et des pièces employées dans l'instance introduite au conseil du roi, sur l'exécution de son arrêt du 8. fevrier 1666. par le parlement de Provence. contre, la chambre des comptes, et des aides de la même province, en restitution de la jurisdiction des aides, pour servir de reponse a la requête imprimée et communiquée le 27. janvier 1725 (Titre modernisé)

Notes : Titre de départ, p. 1 : Exposition sommaire de l'etat du procez, et de l'usage des pieces produites par le parlement de Provence. contre la chambre des comptes, pour la restitution des aydes.. - Factum signé à la fin : Messieurs Le Pelletier des Forts. De La Bourdonnaye. Le Guerchois. Ferrand. De Voyer d'Argenson. De Fortia. commissaires.. - Armoirie sur page de titre, cul de lampe à la fin de l'avertissement, bandeau signé L. CH et lettrine p. 1. - Sig. à2, [ ]2, B-Gg2

Ce recueil publié à Aix en Provence par Joseph Senez, imprimeur du Parlement en 1725 est l’œuvre de divers auteurs, comprenant des juristes, des commissaires et le parlement de Provence.
Il s’agit d’un ouvrage regroupant documents, titres et preuves concernant une affaire opposant le Parlement de Provence à la Cour des comptes, aides et finances de Provence en restitution de la juridiction des aides, tenue devant le conseil du Roi le 8 février 1666.

La création du parlement de Provence par un édit en 1501 vient en effet empiéter sur la juridiction de la Chambre des comptes, apparue au XIVe siècle, créant ainsi d’incessants conflits. Pour mettre un terme à cela, Henri II, par l’édit d’Anet du mois d’août 1555, érigea la Cour des Comptes Aides et Finances de Provence, à l’instar d’autres juridictions de même type dans le royaume de France.
Les deux cours souveraines, implantées à Aix en Provence reçurent ainsi des attributions bien distinctes, ce qui n’empêcha pas « d’innombrables rivalités et conflits, tant de compétences que de préséances » (Archives départementales des Bouches du Rhône)

Ce document divisé en cinq parties réunie donc les preuves et moyens fournie par chaque partie durant l’affaire.

- La première partie est un factum, réunissant les titres et les pièces utilisées durant le procès par le Parlement de Provence pour justifier ses propositions.
- La seconde partie regroupe l’argumentation du procureur général de la cour des comptes ainsi que les fins de non-recevoir dégagé de la requête.
- La troisième partie est un « précis et sommaire de l’instance », résumant l’affaire et les propositions qui ont été faites, à l’attention du procureur général de la cour des comptes.
- La quatrième partie est une addition de mémoire adressée au procureur général du Parlement de Provence.
- La cinquième partie contient des observations faites sur la défense du Parlement de Provence.

Sources :
https://www.ccomptes.fr/fr/chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes/crc-provence-alpes-cote-dazur/histoire-patrimoine

Archives départementales des Bouches du Rhône : http://www.archives13.fr/archives13/CG13/cache/bypass/pid/233?allChapters=false&chapter=777

Résumé Morgane Dutertre

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)