Titre

Procedures, et jugement prononcé en l'année mille sept cens trente-six, le vingt-neufviéme may par Messieurs les commissaires, députés par notre très-saint pere le Pape Clement XII. heureusement regnant, & sa majesté très-chrêtienne Loüis XV. sous la vicelegation de Monseigneur Philipe Bondelmonti, sur la dérivation des eaux de la riviere de Durance, en faveur de la ville, & communauté de Cavaillon, étant consuls, Monsieur Veran François Bonnet, & Mr. Loüis La Brousse, confirmé & homologué du Consulat de Messire Joseph François Dupuy, & Mr. Joseph Veran Boniteau

Description

Début du 18e siècle, une querelle au sujet de la dérivation des eaux de la Durance et l'arrêt du Parlement de Provence en faveur de la Commune de Cavaillon qui justifie de ses titres de propriété contre le Marquis d'Oppède

Créateur

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur
Clément XII (1652-1740 ; pape). Auteur
Girard, François (1...-17.. ; imprimeur-libraire). Imprimeur / Imprimeur-libraire
France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur
France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790). Auteur
France. Parlement de Provence. Auteur

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260126

Éditeur

François Girard, imprimeur & marchand libraire (Avignon)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/24136759X
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-260126_Procedures-jugement_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
42 p.
In-8

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/571

Couverture

Autre forme de titre

[Acte royal. France. 1736] (Titre de forme)
[Acte. Parlement de Provence. Aix. 1736] (Titre de forme)
[Acte. Cour des comptes, aydes, & finances de Provence. Aix. 1736] (Titre de forme)
[Factum. Ville & communauté de Cavaillon. Aix. 1736] (Titre de forme)

Procédures, et jugement prononcé en l'année mille sept cent trente-six, le vingt-neuvième mai par Messieurs les commissaires, députés par notre très-saint père le Pape Clement XII. heureusement regnant, & sa majesté très-chrétienne Louis XV. sous la vicelégation de Monseigneur Philipe Bondelmonti, sur la dérivation des eaux de la rivière de Durance, en faveur de la ville, & communauté de Cavaillon, étant consuls, Monsieur Veran François Bonnet, & Mr. Louis La Brousse, confirmé & homologué du Consulat de Messire Joseph François Dupuy, & Mr. Joseph Veran Boniteau. (Titre modernisé)

Résumé

Description du livre : In-8 (250x180 mm) plein veau brun porphyre, dos à 5 nerfs ornés d'une roulette dorée, fers et fleurons dorés dans les caissons, guirlande dorée en queue, tranches pigmentées de rouge.

Notes : Vignette, bandeau et lettrine. - Sig. A-K2, L

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-260126_Procedures-jugement.pdf

Citer ce document

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur et al., “Procedures, et jugement prononcé en l'année mille sept cens trente-six, le vingt-neufviéme may par Messieurs les commissaires, députés par notre très-saint pere le Pape Clement XII. heureusement regnant, & sa majesté très-chrêtienne Loüis XV. sous la vicelegation de Monseigneur Philipe Bondelmonti, sur la dérivation des eaux de la riviere de Durance, en faveur de la ville, & communauté de Cavaillon, étant consuls, Monsieur Veran François Bonnet, & Mr. Loüis La Brousse, confirmé & homologué du Consulat de Messire Joseph François Dupuy, & Mr. Joseph Veran Boniteau,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 21 janvier 2020, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/571.

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