Titre

Recueil de factums provençaux du XVIIe s., actes royaux et mazarinades

Description

Plus de quarante affaires juridiques, arrêts, actes royaux et écrits politiques, parfois satiriques, publiés sous le règne de Louis XIII : un recueil assez rare de textes imprimés du milieu du 17e siècle

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260127

Éditeur

s.n. (sl)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/247027871
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-260127_Recueil-factums-provençaux-18e_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
42 pièces ; 458 p.
In-8

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/813

Couverture

Résumé

Recueil factice composé de 42 factums provençaux du XVIIe s., actes royaux et mazarinades imprimés de 1631 à 1653 (contient)

Mention sur la première page : Tome quarante trois (Note)

Ce recueil entremêle aussi bien des jugements qui règlent de simples litiges entre particuliers (conflits d'héritage, par ex.), que des arrêts de Parlements (de Paris et province) et des remontrances adressées au Roi ou à ses représentants, ou encore des décrets royaux et des écrits politiques.

La devise de la marque de l'imprimeur : "J'espère arriver" (1640)

Le premier texte donne le ton : le discours d'accueil du nouveau viguier nommé à Marseille (magistrat rendant la justice au nom du Roy ou d'un comte) compare la gestion des affaires publiques à "une navigation qui est dangereuse en haute mer". D'où la nécessité de suivre des règles établies et sûres pour ne pas s'écarter du bien public : conviction ou recommandation à peine voilée au viguier qui devait méditer la devise encadrant la marque de l'imprimeur : "j'espère arriver" !

Certains documents évoquent des séditions qui ont lieu dans le pays, à Paris comme en province, en Provence notamment : en cette époque assez troublée où l'on parle de frondes contre le pouvoir central, et pas seulement d'origine populaire, il est peu surprenant de rencontrer des textes très politiques, en particulier ceux visant directement le Cardinal Mazarin (fin des années 1640 et début des années 1650).

Table des matières

Table des matières
  1. Harangue prononcee dans l'hostel de ville de Marseille, pour la reception de Monsieur François de Damians Sieur du Vernegue, en la charge de viguier de ladite ville. en presence de Monseigneur le comte d'Alais, colonel general de la cavalerie de France, gouverneur & lieutenant general pour le Roy en ce pays, & armées de Provence : acccompagné de Monseigneur le comte de Carces, grand senechal & lieutenant du Roy en ladite province. par le Sieur Mascaron.
  2. Au procez qui est pendant pardevant la Cour, prest à juger en audiance. entre Me. Honnoré Fet de la Grange Advocat en la Cour & François Fet de Camin bourgeois de Tharascon, intimez en appel, d'une part. et Jean Fet appellant de sentence rendue par le lieutenant de senechal au siege de la mesme ville, d'autre.
  3. En jugeant le procez d'entre M. Jacques Viany advocat en la Cour, donataire universel & héritier par inventaire de feu M. Jacques Viany conseiller du Roy, & visiteur general des greniers & gabelles à sel de ce pays, intimé en appel. contre Jean Candole practicien de la Ville d'Aix, appellant de sentence renduë par le lieutenant general de ladicte ville.
  4. Discours prononcé à la première ouverture des audiances de la Generalité de Provence, le mois d'octobre 1644. contenant l'Institution de la Royauté, & l'ancienneté du Domaine. Ensemble les faicts plus mémorables de Louys le Juste, & les heureux commencements du regne du Roy, avec les Eloges de la Roine Regente sa mere. par Mr. Me. François Nicolas de Betandie conseiller du Roy, advocat & procureur pour sa majesté aux bureaux des finances, & du domaine. de ladite generalité.
  5. pour les Consuls & communautè du lieu de Pras, deffendeurs en requeste. contre Me. Joseph Saurin de la Ville de Colmars, demandeur.
  6. Discours prononcé à la premiere ouverture des audiances de la Generalité de Provence.
  7. En Jugeant le procez d'entre Damoiselle Claire de Martely, tant en son propre, que comme fille & héritiere de feu Me. Joseph Martely advocat en la Cour, intimée en appel de deux sentences renduës par le juge de Manosque, l'une du 30. octobre 1635. l'autre du 2. juin 1637. & incidemment appellante des mesmes sentences, & deffenderesse en requeste. contre Marc Antoine Beau dudit Monosque, appellant, intimé, & demandeur.
  8. Le procureur de Noble Laurens de Cariolis escuyer de la ville d'Aix, querellé, & prisonnier. A la requeste de Noble Jean d'Escalis escuyer de la mesme ville Sr. de S. Martin, & Pierre Blanc son greffier.
  9. Au procez qui est à juger, au rapport de Monsieur le conseiller d'Antelmy. entre Me. Hercules, & Jean Honnoré de Pontevez, freres, advocat & procureur en la cour, appellans de sentence renduë par le lieutenant de senechal au siege de ceste ville d'Aix, le 17. juin 1642. & deffendeurs en requeste du 2. octobre suyvant, & ayans employé par leurs dernieres escritures , entant que de besoin, lettres de rescision envers le contract du 15. decembre 1638. et les sieurs Maurels, freres ; l'un, thresorier de France au Bureau des finances de ce pays ; & l'autre, auditeur en la Chambre des comptes : ou le Sieur d'Antoine leur cessionnaire, intimez & deffendeurs.
  10. Advertissement pour Messire Bernard de Lary Seigneur de la Tour, & autres places. contre le Sieur de Barannau.
  11. Advertissement pour Damoiselle Dorothée de Roy vefve à feu Me. Anthoine de Loques Sieur de Pumicheau, appellante de sentence arbitrale, & incidemment demanderesse en requeste. contre Damoiselle Marguerite de Roy, & July de Bourdon son fils.
  12. En jugeant le procez d'entre Messire Jacques de la Fare Seigneur & Baron de la Fare, & autres places. contre les Consuls & Communauté de Cavillargues, & noble Jacques de Nicolay Seigneur Baron de Sabran, & de Meas, partie intervenante.
  13. Pour destruire les impressions qui pourroient avoir esté données par Jacques de Nicollay Baron de Sabran, & les Consuls du lieu de Cavillargues. le Sieur baron de la Fare adjoustera à ses precedens advertissements de raisons & considerations qui servent au jugement du procez, & faire voir les suppositions & équivoques qui ont esté faictes.
  14. La derniere requeste donnée par Pierre Benoist, ayant faict connoistre à Me. Alexandre Martin mary de Damoiselle Chrestienne de Benoist, que cet injiuste & odieux accusateur se deffie de la calomnie, & des tesmoins par luy acheptez, puisqu'il faict perdu un sac dans lequel il pretend avoir produit des pieces, qui font voir à ce qu'il suppose les essections debordées de feu Messire Benoist son oncle, en toutes les actions de sa vie.
  15. En jugeant le procez, d'entre Louys Ravely, & les hoirs de feu Me. Pierre Ravely docteur en médecine de la ville de Pertuis, intimez & appellans de sentence renduë par le lileutenant general de ceste ville d'Aix, & deffendeurs en requeste de garentie. contre Estienne Sauvecane bourgeois de ceste ville, intimé & appellant ; & Jean de Berard escuyer du lieu de Cucuron, demandeur.
  16. En jugeant le procez d'entre Me. Jacques Viany advocat en la cour. contre les consuls & communauté de La Tour d'Aiguez, & Me. Charles de Trez advocat en la cour.
  17. Messire Henry Louys Habert, Sieur du Mesnil, & de Montmort, conseiller du Roy en ses conseils d'Estat & privé, maistre des requestes ordinaire de son hostel, dict qu'encore que les poursuites que Dame Anne de Rohan, princesse de Guimené, faict à l'encontre de Me. Louys Pothonier procureur en ceste cour, soient nulles ...
  18. Le caractere du royaliste, A Agathon.
  19. L'esprit de paix semé dans les ruës de Paris. Advertissant le peuple de demander le Roy & la paix, en quel prix que ce soit.
  20. Responce à la lettre circulaire envoyée à tous les gens de bien de la Province, sur le fait de l'arrivée de Monseigneur le duc de Mercoeur en Provence
  21. Lettre du Roy, escrite a la cour de Parlement de Provence : sur le sujet des affaires presentes.
  22. Articles accordez pour la pacification des troubles de Paris.
  23. Relation des deputez du Parlement seant à Pontoise, pour l'esloignement de Monsieur le cardinal Mazarin. Extraict de registres de Parlement.
  24. En jugeant le procez d'entre Messire François Adhemar de Montueil de Grignan, conseiller du Roy en ses conseils, archevesque d'Arles, primat & prince, & syndic du chapitre de la Saincte Eglise, intimé en appel de sentence renduë par le lieutenant au siege dudit Arles. contre l'econome des peres prescheurs, appellant.
  25. Manifeste de la ville d'Aix sur les mouvements de cette province.
  26. Jugement donné par Monseigneur de Champigny, conseiller du Roy en ses conseils d'Estat & privé, maistre des requestes ordinaire de son hostel, intendant de la justice, police & finances en la province & armées de Provence, &c. portant reglement pour le payement des creanciers des communautez declarées impuissantes, des cottes n'excedant 150. livres.
  27. Harangue faite au roy, et a la reine regente. par le sieur Girau, officier de Sa Majesté, pour la reforme du Parlement de Provence.
  28. Discours de la clemence et de la justice, au Parlement, pour et contre Jules Mazarin.
  29. Tres-humbles remonstrances du Parlement de Normandie au semestre de septembre au Roy, et a la Reyne regente.
  30. Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
  31. Lettres patentes du Roy, portant reduction des interests au denier vingt.
  32. Arrest du Conseil du 3. mars 1638. portant levée de six cens quatre-vingts dix mille livres.
  33. pour Messire François de Castellane, Sr. de Mazaugues & d'Audon, en qualité de mary & maistre des biens & droits de Damoiselle Marthe de Caradet, de Bourgougne, heritiere par benefice d'inventaire, & pour une troisième à feu noble Louys de Caradet, escuyer de la ville de Marseille, son pere, & de Dame Françoise de Feraud sa mere, demanderesse en partage, & en l'adjudication des prelegats à elle faicts. contre Mr. Me. Alphonse de Thomassin, conseiller du Roy en la cour des comptes, en qualitè de mary de Damoiselle Françoise de Bourgougne, coheritiere de sesdits pere & mere, deffendeur & demandeur en rangement & adjudication des sommes par luy pretenduës. et Barthelemy de Saco escuyer de Marseille, mary de Damoiselle Magdelaine de Bourgougne, aussi coheritiere pour un tiers, deffendeur & demandeur.
  34. Le veritable manifeste de monseigneur le prince, touchant les raisons de sa sortie, & les protestations qu'il fait aux parisiens, qu'il n'abandonnera jamais leurs interests.
  35. Reflexions sur les mouvemens de Provence.
  36. Advis sur le gouvernement de l'Estat.
  37. En jugeant le procez, d'entre le Sieur de Grambois, & le Sieur & Dame d'Auribeau. Il y aura principalement deux questions à examiner.
  38. Les sentimens divers sur l'arrest du Parlement de Paris, du 20. Juillet. et le discours seditieux qu'on pretend faussement avoir esté faict par Monsieur Bignon le 26. sur la lieutenance du royaume.
  39. Tres-humble remonstrance du Parlement de Provence, au Roy, sur le gouvernement de Monsieur le comte d'Alais.
  40. Manifeste pour Madame la duchesse douairiere de Rohan.
  41. En jugeant le procez, d'entre Damoiselle Françoise de Thomas, appellante de sentence renduë par le lieutenant au siege de la ville de Tholon. et Jean Robert distilateur, du lieu de Guillestre, residant audit Tholon, intimé
  42. En jugeant le procez d'entre Jacques Trebaille pauvre garçon du lieu de Beaugencie prisonnier detenu aux prisons de ce Palais, apellant de sentence renduë par les officiers dudit lieu, & querelant en practique, menasses, mauvais traitement, & opression. contre, Melchion, & Jeanne Ausende frere & soeur, Jean Garcin greffier dudit lieu, Messire Massis & autres.

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-260127_Recueil-factums-provençaux-18e.pdf

Citer ce document

“Recueil de factums provençaux du XVIIe s., actes royaux et mazarinades,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 28 octobre 2021, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/813.

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