Recueil de factums et textes provençaux, languedociens & français, manuscrits et imprimés et d'Édits et arrêts. Tome LXII. 1650-1664. Jacques Viany

En plein milieu du 17e siècle, des affaires assez quotidiennes de procédure civile, majoritairement patrimoniales, où les parties règlent leurs querelles de successions, d'héritages ou de donations devant les tribunaux.

Viany, Jacques (15..-16..? ; avocat). Compilateur

France. Conseil d'État (13..-1791)

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 92

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239 feuillets. (478 p.)

290 x 200 mm. (in 4°)

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- Recueil factice composé de 58 textes du 17ème siècle dont 8 imprimés (165.-1664 ?). De nombreux factums sont signés J. Viany (Notes)
- Date de constitution du recueil probable d'après le texte le plus tardif : "22 may 1664". - Mention sur la reliure : Tome LXII (Notes)
- Recueil acquis en 2019 auprès de la Librairie Fauguet, Marseille (Notes)

Compilés et en partie écrits et signés de la main de l'avocat Jacques Viany, ces 58 pièces (factums, arrêts, jurisprudence) sont très représentatives de la justice rendue au cours d'une quinzaine d'années au milieu du 17e siècle.

Dans ces affaires civiles, domine le quotidien des procès liés aux questions patrimoniales : successions, héritages et donations. Plus rares, quelques cas de diffamation et de mœurs.


La plupart se sont déroulées dans le Sud de la France, dans toute la Provence, mais peu ou pas du Languedoc dans ce volume (Aix, Marseille, Cavaillon, Chateaurenard, Toulon, Gignac, Cordes, Forcalquier, Manosque, Pertuis, Avignon, Draguignan, Arles, Hyères, Auriol, ...), quelques-unes dans le reste de la France (Paris, Toulouse) auxquelles s'ajoutent quelques arrêts du Parlement de Provence et du Conseil d'État.


Si cette compilation est une source de grande valeur pour les historiens du droit, la sélection des pièces étant l'œuvre d'un grand avocat, elle pouvait servir à l'époque d'outil de référence en matière de jurisprudence.


Dans certains procès, les parties font appel à des avocats de renom (ils peuvent avoir été sélectionnés et compilés pour cette raison) : ici Viany a retenu une affaire dans laquelle il intervient directement au côté du non moins célèbre avocat Scipion du Périer, reconnu être le fondateur du droit français moderne et réputé pour s'attaquer aux dossiers les plus ardus. On retrouve ce célèbre duo dans d'autres factums, comme dans l'affaire "Declaration faite par Marie de Vintimille religieuse au monastere St Pierre (avis manuscrit signé en 1656 par Dupérier et Viany, délibéré à Aix)", également compilé par . Viany.

Délibéré cosigné par les avocats Scipion Du Périer et Jacques Viany (MS 89/1, 1656)

Contient 58 pièces :

1 - Commentaires sur la légitimité d'un mariage sans publication de bans ainsi que sur la légitimité des enfants issus d'un tel mariage ou d'un concubinage ... [manuscrit, après 1659]

2 - De par le Roy. Arrest du Conseil d'Estat de sa majesté. Portant que les temples de la religion pretendüe reformée des lieux de Lourmarin, Cabrieres, Merindol, & la Motte Pepin du Pays de Provence, seront demolis suivant les ordres de Monseigneur de Saron Champigny intendant de justice des généralités de Lyon & Dauphiné, & l'exercice public de la religion pretendüe reformée interdit esdits lieux... Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa majesté y estant, tenu à Paris le quatrième jour de May mil six cen soixante-trois. Signé Philipeaux... Donné à Paris le quatrième jour de may ; l'an de grace mil six cens soixante trois, & de nostre regne le vingtiéme. Signé Louis, & plus bas par le Roy Dauphin Comte de Provence, Philipeaux, & seellé de cire rouge sur simple queuë pendant. [imprimé, 1663]

 3 - De par le Roy. Arrest du Conseil d'Estat de sa majesté. Portant que les temples de la religion pretendüe reformée des lieux de Lens, La Coste, Gignac, d'Ongles, d'Oppedetes, Signargues, Joucquars, Gordes, La Bastide des Gros, La Breoule & Souliers du Païs de Provence, seront demolis suivant les ordres de Monseigneur de Saron Champigni intendant de justice des généralités de Lyon & Dauphiné : et l'exercice public de la religion pretendüe reformée interdits esdits lieux... Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa majesté y estant, tenu à Paris le quatriême jour de May mil six cens soixante-trois. Signé Philipeaux... Donné à Paris le 4e jour de may, l'an de grace 1663, & de nostre regne le 20. Signé Louis, & plus bas, par le Roy Dauphin, Comte de Provence, Phelipeaux, seellé & contre-seellé de cire jaune. [imprimé, 1663]

 4 - De par le Roy. Arrest du Conseil d'Estat de sa majesté, Servant de reglement pour l'exercice public de la religion pretendüe reformée en Provence, & enterrements des morts, de ceux de ladite religion pretendüe reformée... Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa majesté y estant, tenu à Paris le 18. jour de mars 1663. Signé Philipeaux... Donné à Paris le dix-neufvième mars, l'an de grace mil six cens soixante-trois, & de nostre regne le 20. Signé Louys, & plus bas par le Roy Dauphin, Comte de Provence, Philipeaux, seellé & contreseellé de cire rouge. [imprimé, 1663]

 5 - De par le Roy. Arrest du Conseil d'Estat de sa majesté, Portant que les temples de la religion pretendüe reformée des lieux de Sayne, Manosque, Velaux, & Le Luc du Païs de Provence, seront demolis suivant les ordres de Monseigneur de Saron Champigni, intendant de justice des generalités de Lyon & Dauphiné : et l'exercice public de la religion pretenduë reformée, interdict esdits lieux... Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa majesté y estant, tenu à Paris le quatriéme jour de may mil six cens soixante-trois, Signé Philipeaux... Donné à Paris le quatriéme may, l'an de grace mil six cens soixante-trois, & de nôtre regne le vingtiéme. Signé Louys, & plus bas par le Roy, Dauphin Comte de Provence, Philipeaux, & seellé de cire rouge sur simple queuë pendant. [imprimé, 1663]

 6 - [Factum] Pour d. Victoire dame vefve de feu François Lausier chirurgien, Jean Antoine dame bourgeois de St Savornin, Claude de Voos, Mathieu Peisson chirurgien, mme Pierre C. notaire … demoiselle Anne Gabriele et Jeane Lausieres sœurs, appelans de décret et procédure criminele du lt. de Forcalquier et au principal quereles. Contre Messire Modeste des Arcs de Vileneufve Evesque d'Apt intimé et querelant ... [manuscrit, 1661]

 7/1 - [Jurisprudence ou Arrêt] En jugeant le proces en partage d'entre Susanne de Michel femme de Louis Laget du lieu d'Auriol intimée en appel comme d'abus et Antoine Laget marchand du mesme lieu apellant ... [manuscrit, Viany, après 1657]

 7/2 - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur est au nom d'Honoré Manuel escuyer de la ville de Pertuis apellant de sentence rendue par le lieutenant du seneschal de cette ville d'Aix du dernier 7bre 1661 Contre Damoiselle Francoise Manuel vefve de feu Louis Régis escuyer de la mesme ville intimée ... [manuscrit, Viany, 1661]

 8 [- Factum] Le procureur est au nom de damoiselle Catherine de Mingaut intimée en appel et apellante de sentence arbitrale demanderesse et défenderesse en exécution dicelle dit que Charles et Louis Mingaut intimés et apellans la blasment mal à propos d'avoir abusé du pouvoir qu'elle avait sur l'esprit de la mère ... [manuscrit, Viany, mai 1662]

 9 - Factum] Pour Françoise Jaye femme d'Antoine ... apellante de decret du lieutenant de Marseille a minima et de procédure et decret du mesme lieutenant demanderesse en ... revocation Contre André Maurel cabaretier de Marseille intimé et defendeur ... [manuscrit, 1661]

10 - Decisio Casus de Raptu ... [manuscrit]

 11 - Supplicatur pro decisione Sequensis Casus. Maria nobili ... [manuscrit]

 12 - [Jurisprudence ou Arrêt] Extrait du registre du Parlement Contre Joseph Laget bourgeois du lieu d'Auriol, arrest pour d.Susanne de Michel ... [manuscrit, 1662]

 13 - Copie manuscrite de quelques lettres escrites à M. Fouquet. Lettre de Mademoiselle de Menneville. Lettre de Madame Fouquet. Lettre de Mademoiselle de Valentin. Billet de l'abbé de Bellebast. Lettre de Mademoiselle d'Angoulesme... Lettre de Mademoiselle Duplessis-Bellière... [manuscrit, après 1661]

 14 - [Jurisprudence ou Arrêt] Vide le comencement cy apres fol ii3 ayant este transpose ... une cause célèbre le 24 7bre 1605 d'entre le feu Sr. baron de St. Mar.. et damoiselle Clarice de Castellane ... [manuscrit, après 1605]

 15 - [Factum] Damoiselle Catherine de Mingaut respondant fort brievement au libel difamatoire de Charles et Louis Mingaut ... [Manuscrit, après 1654, Viany]

 16 - [Jurisprudence ou Arrêt] Extrait des registres du Parlement... [manuscrit, après 1614]

 17 - [Esquisse de lettre de demande de grâce] M. le temps a vrayment ses miracles, le temps nous donne des grâces et des abolitions. Mais comme il ne tient cette authorité que par la bonté des souverains ... [manuscrit]

 18 - [Jurisprudence ou Arrêt] Au proces d'entre damoyselle Louise de Fabry veufve de feu M. Jean Magnan con.s du Roy ... en la Chambre des comptes ... demanderesse en requestes Contre Dame de Cormis ... [manuscrit, après 1636]

 19 - [Factum] Pour damoiselle ... et Madelaine Vienot ... de la ville d'Avignon defenderesses en requête contre damoiselle Anne Chasale vefue a feu Jean Vienot bourgeois d'Avignon demanderesse. [manuscrit, Viany, 1664]

 20 - [Factum] En jugeant le procès dentre Francois de Laporte escuyer du lieu de Goult mary de damoiselle Jeaneton de Gerard soeur et héritière a feu Joseph de Gerard fils et heritier a feu Pompee Sr. de Beaurepos et iceluy fils et donataire universel a feu Jean de Gerard sieur de La Croix demandeur en lettres royaux en forme de requeste civile contre Antoine Jacob tant en son propre que comme frere et legitime administrateur de ses enfans heritiers de damoiselle Jeane de Gerard defendeur [manuscrit, Viany, après 1654]

 21 - Illustrissimis, nobilissimis, amplissimis, Occitaniae comitiis annuam Gastonis apotheosim offerebat. Orator piscenensis. C. B. P. O. D. I.Piscenis, ex typographiâ generalium Occitaniae comitiorum. 1661

 22 - [Jurisprudence ou Arrêt] Les soussignés afin de resoudre nettement par ordre les questions des droits prétendus par ledit Sr. de Cabries ont fait naistre et sur lesquels ladite communauté a fait fondement dans les deliberations dont cet appel ont jugé à propos de les réduire en cinq principales [manuscrit, Viany, à Aix le premier juin mil six cens soixante trois]

 23 - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur Melchion ... contre les hoirs de feu Alexandre Jacques ... [manuscrit, 20 aoust 1647]

 24 - [Jurisprudence ou Arrêt] Extrait du registre du Parlement. Arrest pour Salomon et Anthoine Everard du lieu de Coudoux ... fait au Parlement de Provence séant à Aix publié à la barre le dix huit février mil six cens dix neuf [manuscrit, 18 fevrier 1619]

 25 - [Factum] plaidé par Jacques mon petit fils. M. Jay eu d'abord quelque raison d'appréhender qu'en la première cause qui me donne l'honneur de parler pardevant la cour ... ensemble defendu par un advocat qui a ce bonheur d'avoit son ayeul et son père présents à ce premier et très glorieux essai de la vertu ... je représenterai fort brièvement Susanne Michele fille d'un père et d'une mère très vertueux en qui a toujours fort bien vécu fut mariée par ses père et mère dans ladite ville d'Avignon avec le nommé .... qui mourut environ deux ans après en la faisant son héritière ... [manuscrit, Viany, après 1657]

 25 bis - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur et au nom de Claude et Francois Fabre petit fils et heritiers a feu Jean Louis Fabre bourgeois du lieu de Jouques apellans de sentence rendue par le lieutenant du seneschal de ceste ville d'Aix du 22 mars 1646 avec clause de restitution contre maître Jean Baptiste Julien advocat en la cour intimé. [manuscrit, Viany, après 1661]

 26 - [Factum] Le procureur et Magdelaine Jeanne vefve & Sabatier et feu Gabriel Duby ... Contre Honoré ... [manuscrit, ... copie pour Mollard, septembre 1644]

 27- M. Vous verrez en cette cause ce que peut-être vous me distes jamais ... [manuscrit, Viany]

 28 - Extrait des registres du Parlement. Entre le procureur général du Roy et son substitut au siège de la ville de Draguignan ... [manuscrit, Maynard]

 29 - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur et au nom d'Antoine du Bie apothicaire de la ville d'Arles, héritier par inventaire de feu Madelaine Jeane son ayeule intimé en appel et demandeur en requeste Contre Honoré Gleise escuyer de la ville d'Arles apellant de sentence rendue par le lieutenant aux submissions de la mesme ville et defendeur en requeste ... [manuscrit, Viany, après 1646]

 30 - En jugeant le procez, que Claude Angi, bourgeois de La Tour d'Aigués, a fait contre maistre Louis de Sauvecane notaire, Jean, Nicolas & Arnaud de Sauvecane escuyers ses freres, par le conseil des ennemis de ladite famille ... Conclud comme aux écrits, & à l'interinement des requestes desdits de Sauvecane, & autrement pertinemment. Signé, Viany. [imprimé, avant 1664 ?]

 31 - Diverses notes manuscrites de Viany concernant les requestes en péremption en matières criminelles et lettres royaux

 32 - [Factum] Pour M. Pierre Richard procureur au siège de la ville de Draguignan demandeur en requeste et lettres royaux contre Philippe Le Cler sculpteur défendeur. Testament de Madelaine ... femme dudit Le Cler par lequel elle l'institue héritier [manuscrit, Viany, après 1661]

 33 - [Factum] Pour Balthesar de Saquis escuyer de la ville de Tolon apellant de sentences rendues par le lieutenant au siege d'Hieres contre les hoirs a feu maître François de Saquis lieutenant principal audit siege intimés. [manuscrit, Viany, après 1655]

 34 - [Jurisprudence ou Arrêt] Veües toutes les pièces produites de la part de noble Alexandre Dalard Sieur de Neoules et les conclusions civiles l'information faite de l'authorité de la cour par monsieur le conseiller de Michaelis du 28 7bre 1662 ... délibéré ce 26 juin 1663. [manuscrit, Viany ]

 34 bis - [Jurisprudence ou Arrêt] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany

 35 - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur et au nom de M. George de Guyon advocat en la cour mary et maistre des biens et droits de damoiselle Susane de Fabri icelle fille et héritière par inventaire a feu Charles Fabre escuyer de ceste ville d'Aix apellant de sentence de vengement rendue par le lieutenant général du seneschal du sept aoust 1651 Contre Maître Blaise Eguisier procureur au siège général [manuscrit, Viany, après 1651]

 36 - Estat des natures de deniers deubs & revenans bons au Roy, retenus par divers particuliers, dont maistre Baptiste Berthon, Sieur du Bourg a traitté du recouvrement fait avec sa majesté. A scavoir des gages, taxations & droicts de plusieurs offices, soit de ceux qui sont vacans, supprimez, remboursez, & autres qui n'ont eu lieu, dont le fonds a toûjours esté comme il est encore employé & laissé dans les estats des finances & des fermes [imprimé, 1656 ?]

 37 - [Factum] Au contraire Laugier procureur des religieuses oposantes par M. Viany leur advocat a dit qu'ayant la Reine Janne Comtesse de Provence a fondé hors les murailles de ceste ville un monastère de filles religieuses Sainte Claire sous le titre de la nativité de la très glorieuse et sacrée Vierge mère de Dieu en l'année mil trois cens quarante trois et d'iceluy pour cent religieuses. Il fut ruiné et désolé pendant les guerres de la religion si bien que le Sr. Archevesque diocésain ayant à disposé de l'église et monastère des Templiers dont l'ordre avait esté aboli sous le règne du Roy Philippe le Bel, il logea lesdites religieuses audit monastère qui est celuy auquel nous sommes de présent [manuscrit, à Aix, Viany]

 38 - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur et au nom de Giles Casaingt marchand de la ville de Tholouse apellant du jugement rendu par chambre des requestes du palais du Tholouse le quinze juin 1657 demandeur en requeste de retenue et évocation du principal de la matiere defendeur en lettres de rescision du contract de vente et encore apellant d'ordonance rendue par monsieur Le Noir conseillier au Parlement de ladite ville du 18 juin 1658 et defendeur en letres royaux de cassation d'apointement rendus par Monsieur de Valete conseillier au mesme Parlement du 16 et 30 juillet 1659 contre Mre Guilheaume de Parade con.er audit Parlement evoque intimé et demandeur ausdites qualites et Mre Dominique Dansan advocat demandeur en la dite rescision et damoiselle Dominique Du Moulin evocante [manuscrit, Viany, 1660]

 39 - [Factum] Qualités Sr. de Parade. Letres royaux du Sr. de Parade tendantes à trois fins ... Qualités Casaingt [manuscrit, Viany, après 1659]

 40 - Antiphona. Ingenuit Susanna ... Saluatorem nostrum. Amen [manuscrit]

 41 - [Factum] Respondant aux contredits de Mre Guilheaume de Parade con.er du Roy en son Parlement de Tholouse le procureur de Giles Casaingt marchand de la mesme ville [manuscrit, Viany, après 1659]

 42 - [Factum] Mons. Viany advocat au Parlement d'Aix ... à Villeneuve-lès-Avignon le 3 avril 1661

 43 - [Factum] Brunel contre Manosque. Pour Simon Ferlan bourgeois de ceste ville mary et maistre de damoiselle Marguerite Brunele intimé en appel de décret de prise de corps et procedure criminele faite a la requeste de ladite Brunele et defendeur en requeste contre Mre Charles Manosque advocat en la cour et damoiselle Marguerite Ferlan mère et fils querelés et ledit Manosque apelant et ladite Ferland demanderesse en requeste devocant ... au moy de fevrier dernier seroit venue dans sa maison luy dire toutes les injures imaginables quelle estoit une putain, une larrone ... une maquerele forcénée ... [manuscrit, Viany, 1661]

 44 - [Jurisprudence ou Arrêt] Veu le contract de mariage d'entre feu Mr. Charles Saquy lieutenant principal au siège de la ville d'Hieres et damoiselle Claire de Porcelet de Fos du dernier decembre 1609 ... délibéré à Aix ce 22 aoust 1654. Viany [manuscrit]

 45 - [Jurisprudence ou Arrêt] Après avoir veu le contract de dotation et réception des seurs de ... religieuses au monastère de Ste Claire et le contract passé entre la révérende mère auprès dudit monastère ... délibéré à Aix ce 7 mars 1658. Viany

 46 - [Factum] Advertissement, pour Monsieur Me Jean de Garnier, conseiller du Roy en la Cour des comptes, aydes & finances de Provence ; prenant la cause de Monsieur Me Leon de Valbelle sieur de Monsuron, conseiller du Roy, lieutenant en l'Admirauté de Marseille, intimé en apel, & apellant de sentence du lieutenant de senéchal au siege d'Aix. Contre le Sieur François d'Estienne, de Saint Jean, apellant & intimé [imprimé, après 1657]

 47 - Citations au contenu juridique en latin et en français [manuscrit, Viany]

 48 - [Factum] Pour Ambroise Rousset bourgeois de Marseille apellant d’ordonance d’insinuation demandeur en letres royaux de rescision de donation contre l’économe du Monastère de la Visitation de la ville de Marseille intimé et defendeur [manuscrit, Viany, après 1657]

 49 - [Factum] A nos seigneurs du Parlement. Suplie humblement les hoirs de Germain Moulin en la qualité qu'il procède qu'au procez qu'ils ont par devant la cour contre damoiselle marquise Ribière se disant femme séparée en biens de Pierre Paquelon escuyer de la ville d'Avignon [manuscrit, Bermond, après 1611]

 50 - [Jurisprudence ou Arrêt] Extrait des registres du Parlement. Entre l'économe des dames religieuses du couvent de La Celle ... fief et juridiction du lieu de Cabasse demanderesses en éxécution ... d'une part, et les consuls de la communauté de Cabasse demandeur d'autre part ... le vingt ... mars mil six cens quarante six. [manuscrit]

 51 - [Jurisprudence ou Arrêt] Extraict de la viguerie ... d'Aix ... 12 aoust 1585. Signé ... Extraict de la viguerie de Taulon ... à Aix le 28 janvier 1588. Collation faicte ...

 52 - [Factum] De errare in dispensatione ... Le procureur de M. Nicolas Laguin advocat en la cour, jacques Laguin escuyer de Marseille, Marguerite et ... Lagin ... de cette ville d'Aix, défendeurs à la viguerie de Jean Antoine et Estienne Alexis de la mesme ville ... signé pour coppie ce xii novembre 1657. Beuf [manuscrit]

 53 - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur de damoiselle Louise Maurine tant en son nom que comme seur et héritière a feu damoiselle Anne Maurine demanderesse en lettres royaux de rescision de transaction et de donation et requeste civile contre l'arrest y mentionée et en consequence demanderesse en divers chefs et defenderesse encor en requeste et apellante incidemment de la sentence. [manuscrit, Viany, après 1649]

 54 - [Jurisprudence ou Arrêt] Liste d'arrêts, de délibérations et de procédures concernant Chasteaurenard [manuscrit, Viany, après 1663]

 55 - [Correspondance] Mon Révérend père. Pax Christi ... A Spahan. 6. Aoust 1660. M.R.P. Votre très humble serviteur et indigne cousin en N.S. Alexandre de Rhodes. [manuscrit]

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)