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  • Sujet est exactement "Actes royaux"

RES-17234_Ordonnance-Roi.pdf
À la fin 18e siècle, le commerce maritime à Marseille se porte plutôt bien : l'État entreprend de redéfinir l'organisation, la composition et le fonctionnement de la Chambre de Commerce. Modernisation ou contrôle de l'économie ?

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RES_34169_Arrest-Conseil-Etat_1717.pdf
Après un audit demandé en 1713, l'état des finances de la ville de Lambesc présenté en 1715 est inquiétant : deux ans plus tard, le Conseil d'État décide d'assainir les comptes. Du surendettement au remboursement de la dette, un cas de dérive locale

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RES-260127_Recueil-factums-provençaux-18e.pdf
Plus de quarante affaires juridiques, arrêts, actes royaux et écrits politiques, parfois satiriques, publiés sous le règne de Louis XIII : un recueil assez rare de textes imprimés du milieu du 17e siècle

Position : 680 (954 vues)

RES_32424_Edits_Vol1.pdf
Recueils factices de pièces manuscrites et imprimées, concernant principalement la Provence, datées de 1656 à 1776.

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