Titre

Mémoire et consultation pour les Etats de Provence contre les Etats de Languedoc pour prouver que le Rhône depuis la Durance jusqu'à la mer fait partie de la Provence et non du Languedoc

Description

Factum de Louis Damours adressé aux procureurs des Gens des Trois-Etats du pays de Provence pour demander la reconnaissance de la propriété de la Provence sur le Rhône au 18e siècle

Créateur

Damours, Louis (1720-1788). Auteur
Chénault, Charles-Étienne (171.?-1773). Imprimeur / Imprimeur-libraire

Source

BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote 7861/1

Éditeur

Ch. Est. Chenault (Paris)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/234487127
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BULA_7861-1_Memoire-consultation_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
140 p.-[1] f de pl. dépl. : cartes
In 4°

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/345

Autre forme de titre

Factum. États de Provence. Paris. 1764
Factum. États de Languedoc. Paris. 1764
Titre(s) de départ : Memoire a consulter, pour les procureurs des gens des Trois-Etats du pays de Provence

Résumé

Ce factum de Louis Damours est adressé aux procureurs des Gens des Trois-Etats du pays de Provence afin qu’ils puissent reconnaitre que la Provence a un droit de propriété sur le lit entier du Rhône, et mettre ainsi un terme aux litiges qui opposent les habitants de la Provence à ceux du Languedoc. L’objectif est d’obtenir un règlement général qui fixe définitivement les limites des deux provinces. L’arrêté du 26 juin 1724 rendu sur cette question est contesté par les procureurs de la Provence, représentés par Me Damours. Ce factum réalise un historique de la propriété du Rhône, de la conquête des romains jusqu’au XVIIIe siècle afin de démontrer l’appartenance du Rhône à la Provence. Louis Damours (1720-1788) était un avocat au Conseil et homme de lettres, ayant écrit des ouvrages sur les rapports entre le droit français et le droit romain ainsi que des factums.

Factum signé p. 140 : Me. Damours, avocat. Consultation. délibéré à Paris le 3 juillet 1764. signé, Aussone, Bronod, Regnard, Despault, Huart du Parc, & Damours.. - Bandeau, lettrines, carte imprimée de la basse vallée du Rhône, de Valence à la Méditerranée. - Sig. A-S4, T3

Sources :
J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle, PUF, 2e édition, 2017, notice de D. Deroussin, p. 303.

Résumé Mélissa Legros

Provenance

BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence)
Fichiers
BULA_7861-1_Memoire-consultation_Rhone.pdf

Citer ce document

Damours, Louis (1720-1788). Auteur et Chénault, Charles-Étienne (171.?-1773). Imprimeur / Imprimeur-libraire, “Mémoire et consultation pour les Etats de Provence contre les Etats de Languedoc pour prouver que le Rhône depuis la Durance jusqu'à la mer fait partie de la Provence et non du Languedoc,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 19 septembre 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/345.

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