Titre

Examen des nouveaux écrits de la Provence sur la propriété du Rhône

Description

Mémoire du Languedoc opposé aux procureurs du pays de Provence concernant les limites du Rhône

Créateur

Doutremont, Anselme-Joseph (1733-1790)
Aubry. Auteur
Bocquet de Chanterenne, Jean-Joseph (17..-1773). Auteur
La Balme, De (17..-17..? ; avocat). Auteur
Vincent, Philippe (1724?-1790 ; imprimeur-libraire)

Source

BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote 7861/2

Éditeur

Imprimerie Vincent (Paris)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/090465296
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BULA_7861-2_Examen-nouveaux-ecrits_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
viii-330 p.-[1] p. d'errata-[1 bl.]
In-4°

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/346

Autre forme de titre

Factum. États de Provence. Paris. 1768

Résumé

Il s’agit d’un factum sur la contestation de propriété sur le Rhône entre la Provence et le Languedoc.
L’objet de la décision était de savoir si les procureurs des Trois Etats de Provence étaient recevables et bien-fondés à attaquer l’arrêté du 26 juin 1724, qui constituait une barrière contre leur propriété sur le Rhône. Deux voies étaient invoquées par ceux-ci : la requête civile, par laquelle ils affirmaient que la Provence n’avait pas été correctement défendue dans l’instance ayant donné lieu à cet arrêté et la contrariété d’arrêts, où ils affirmaient que l’arrêté litigieux avait été rendu en contrariété avec plusieurs jugements datés dans leur requête.

Le factum se découpe en trois parties :
- l’examen de la question considérée au fonds : pour déterminer si l’appartenance du Rhône au Roi est issue de sa fonction de Roi de France ou de Comte de Provence.
- l’examen des monuments qualifiés titres, propriétés et produits par les procureurs du pays de Provence
- examen des titres que la Provence prétend écarter et réfuter, contenant également la décision finale.

Ce factum contient également la consultation rédigée par Anselme-Joseph Doutremont (1733-1790), Alphonse Alexandre Aubry (1857-19..), Jean-Joseph Bocquet de Chanterenne (17..-1773), La Balme, pour le Syndic général de la province de Languedoc, au sujet de la propriété du Rhône. Le délibéré a été rendu à Paris, le 10 août 1768.

Résumé Mélissa Legros

Provenance

BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence)
Fichiers
BULA_7861-2_Examen-nouveaux-ecrits.pdf

Citer ce document

Doutremont, Anselme-Joseph (1733-1790) et al., “Examen des nouveaux écrits de la Provence sur la propriété du Rhône,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 15 décembre 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/346.

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