Titre
Examen des nouveaux écrits de la Provence sur la propriété du Rhône
Description
Mémoire du Languedoc opposé aux procureurs du pays de Provence concernant les limites du Rhône
Créateur
Doutremont, Anselme-Joseph (1733-1790)
Aubry. Auteur
Bocquet de Chanterenne, Jean-Joseph (17..-1773). Auteur
La Balme, De (17..-17..? ; avocat). Auteur
Vincent, Philippe (1724?-1790 ; imprimeur-libraire)
Source
BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote 7861/2
Éditeur
Imprimerie Vincent (Paris)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/090465296
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BULA_7861-2_Examen-nouveaux-ecrits_vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol.
viii-330 p.-[1] p. d'errata-[1 bl.]
In-4°
Langue
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/346
Autre forme de titre
Factum. États de Provence. Paris. 1768
Résumé
Il s’agit d’un factum sur la contestation de propriété sur le Rhône entre la Provence et le Languedoc.
L’objet de la décision était de savoir si les procureurs des Trois Etats de Provence étaient recevables et bien-fondés à attaquer l’arrêté du 26 juin 1724, qui constituait une barrière contre leur propriété sur le Rhône. Deux voies étaient invoquées par ceux-ci : la requête civile, par laquelle ils affirmaient que la Provence n’avait pas été correctement défendue dans l’instance ayant donné lieu à cet arrêté et la contrariété d’arrêts, où ils affirmaient que l’arrêté litigieux avait été rendu en contrariété avec plusieurs jugements datés dans leur requête.
Le factum se découpe en trois parties :
- l’examen de la question considérée au fonds : pour déterminer si l’appartenance du Rhône au Roi est issue de sa fonction de Roi de France ou de Comte de Provence.
- l’examen des monuments qualifiés titres, propriétés et produits par les procureurs du pays de Provence
- examen des titres que la Provence prétend écarter et réfuter, contenant également la décision finale.
Ce factum contient également la consultation rédigée par Anselme-Joseph Doutremont (1733-1790), Alphonse Alexandre Aubry (1857-19..), Jean-Joseph Bocquet de Chanterenne (17..-1773), La Balme, pour le Syndic général de la province de Languedoc, au sujet de la propriété du Rhône. Le délibéré a été rendu à Paris, le 10 août 1768.
Résumé Mélissa Legros
L’objet de la décision était de savoir si les procureurs des Trois Etats de Provence étaient recevables et bien-fondés à attaquer l’arrêté du 26 juin 1724, qui constituait une barrière contre leur propriété sur le Rhône. Deux voies étaient invoquées par ceux-ci : la requête civile, par laquelle ils affirmaient que la Provence n’avait pas été correctement défendue dans l’instance ayant donné lieu à cet arrêté et la contrariété d’arrêts, où ils affirmaient que l’arrêté litigieux avait été rendu en contrariété avec plusieurs jugements datés dans leur requête.
Le factum se découpe en trois parties :
- l’examen de la question considérée au fonds : pour déterminer si l’appartenance du Rhône au Roi est issue de sa fonction de Roi de France ou de Comte de Provence.
- l’examen des monuments qualifiés titres, propriétés et produits par les procureurs du pays de Provence
- examen des titres que la Provence prétend écarter et réfuter, contenant également la décision finale.
Ce factum contient également la consultation rédigée par Anselme-Joseph Doutremont (1733-1790), Alphonse Alexandre Aubry (1857-19..), Jean-Joseph Bocquet de Chanterenne (17..-1773), La Balme, pour le Syndic général de la province de Languedoc, au sujet de la propriété du Rhône. Le délibéré a été rendu à Paris, le 10 août 1768.
Résumé Mélissa Legros
Provenance
BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence)
Fichiers
Collection
Citer ce document
Doutremont, Anselme-Joseph (1733-1790) et al., “Examen des nouveaux écrits de la Provence sur la propriété du Rhône,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 24 avril 2025, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/346.
Géolocalisation
Relations entre contenus
Embed
Copy the code below into your web page