Communauté de Lambesc : ensemble de factums relatifs aux fours banaux, à l'approvisionnement en eau et au recouvrement de créances

Querelles relatives à l'alimentation en eau des 8 moulins installés sur la commune de Lambesc et au recouvrement de créances

Adibert, C. imprimeur

Arnulphy, Claude (1697-1786 ; avocat). Auteur

David, Veuve de Joseph (1691-1768? ; imprimeur-libraire). Imprimeur

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 7214

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 7215

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 7216

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 7217

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 7218

C. Adibert (Aix-en-Provence)

chez la Veuve de Joseph David, imprimeur du Roy (Aix)

domaine public

public domain

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201770253

Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/23587275X

Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/235872075

Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/235871516

Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/235869805

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-07214_Memoire-Faudran_vignette.jpg

application/pdf

5 pièces

17 p. , 19 p. , 17p. , 47p. , 27p.

In-fol

text

monographie imprimée

printed monograph

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/180

Factum. Communauté de Lambesc. Aix. 1718? (Titre de forme)

Factum. Consuls et communauté de Lambesc. Aix. 1717? (Titre de forme)

Factum. Laurens, Joseph. Aix. 1717? (Titre de forme)

Factum. Faudran, Noble Jean-Baptiste de. Aix. 1717? (Titre de forme)

Factum. Gilles, Noble Jean-Baptiste de. sieur de Fonvive. Aix. 1717? (Titre de forme)

Factum. Laurens, Joseph. Aix. 1717? (Titre de forme)

Factum. Bezieux, Joseph-Alexandre de. Aix. 1738 (Titre de forme)

Factum. Mousse, Joseph Gilles de. Aix. 1738 (Titre de forme)

En dehors des conflits liés à des recouvrements de créance, ces affaires pourraient être considérées comme de simples querelles de voisinage.

À Lambesc, huit moulins se succèdent : le premier et le dernier appartiennent à Pagi tandis que Faudran de Laval en possède quatre. Pagi est accusé de dégrader les moulins de Faudran, en les privant d’eau. Illustration des tensions créées par la concurrence d'accès à des ressources naturelles limitées et, au-delà, du partage d'équipements communaux comme les fours mis à disposition de la population et de la question récurrente de l'approvisionnement en eau en Provence dont l'usage dépasse très largement la seule question de la consommation : eau potable et autres usages domestiques, force motrice, arrosage des cultures, voies de navigation...

Contient 5 pièces (par ordre de publication) :

- Memoire instructif pour les consuls et communauté de Lambesc. contre Joseph Laurens de Lançon resident audit Lambesc & ses adherants (1717) - RES 7216

- Memoire instructif pour Noble Jean-Baptiste de Faudran & Noble Jean-Baptiste de Gilles Sieur de Fonvive, députés de la communauté de Lambesc par deliberation du conseil general du premier de ce mois d'avril, demandeur en cassation de le deliberation du 25e. mars dernier, & en homologation de celles du 10e. du même mois de mars & premier du present mois. contre Joseph Laurens resident audit Lambesc, & ses adherants. (1717 ?) - RES 7217

- Memoire a monseigneur l'intendant. pour la communauté de Lambesc ; sur les fours de ladite communauté (1718 ?) - RES 7215

Reponse au memoire instructif, pour Mre. Joseph-Alexandre de Bezieux, seigneur de Valmousse, conseiller du Roy, president de la chambre des enquêtes du Parlement de Provence, demandeur en requête du premier juillet 1737. contre le Sieur Joseph Gilles de Mousse, de la ville de Lambesc, deffendeur. (1738) - RES 7218

- Mémoire pour le sieur de Faudran de Laval, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant de sénéchal au siège de cette ville d’Aix, le 23 décembre 1761 contre messire Joseph-Louis Pagi, seigneur de Valbonne, conseiller et procureur du Roi au bureau des finances (1764) - RES 7214

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)