Factums sur le mariage, notamment affaire du divorce de Mirabeau

7 affaires relatives au divorce exposées dans 28 pièces datées de 1782 à 1785

Gassier, Jacques (1730-1811 ; avocat)

Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807)

Pascalis, Jean-Joseph-Pierre (1732-179.?)

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 10646

Veuve d'Augustin Adibert (Aix-en-Provence)

Joseph David (Aix-en-Provence)

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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202570673

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_10646_Factums-mariage-vignette.jpg

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monographie imprimée

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Comprend 7 affaires (28 pièces, manuscrites et imprimées) datées de 1782 à 1785, dont l’Affaire du divorce de Mirabeau constituée de 13 pièces (la pièce n° 10 contient 202 pages).

En 1783, Portalis plaide avec succès pour la comtesse de Mirabeau contre son époux, avec l'aide de Pascalis et Siméon : 13 factums en témoignent – tous imprimés en Provence - pour plus de 700 pages, avec un résumé manuscrit de l’affaire.

Sur cette affaire, voir :

• François Quastana : « Le procès de Mirabeau ou la justice d’Ancien Régime au ‘tribunal de l’opinion publique’ », dans sa thèse La pensée politique de Mirabeau (1771-1789) : ‘Républicanisme classique’ et régénération de la monarchie, PUAM, 2007, p. 281-328
• Jean-Louis Gazzaniga, « Portalis avocat », dans Portalis le juste, PUAM, 2004, p. 43-61
• Joël-Benoît d'Onorio, Portalis, l'esprit des siècles, Dalloz, 2005, p. 65-101

Numérisation CCL Arles 2010

Affaire n° 1 (1784)

• Pièce n° 1 - Louis-Auguste de Lisle c. dame de Gabriely de Lisle
• Pièce n° 2 - Louis-Auguste de Lisle c. dame de Gabriely de Lisle
• Pièce n° 3 - Dame de Gabriely de Lisle c. de Louis-Auguste de Lisle

Affaire n° 2 (1785)

• Pièce n° 1 - Elsear Ambroise Roche c. Jeanne Annezin

Affaire n° 3 (1785)

• Pièce n° 1 - Anne-Rose-Jacqueline de Peissonel, Pierre-Mathieu Barthelemy
• Pièce n° 2 - Pierre-Mathieu Barthelemy c. Anne-Rose-Jacqueline de Peissonel

Affaire n° 4 (1784)

• Pièce n° 1 - Mémoire - Comte de Mirabeau
• Pièce n° 2 - Observations pour le Comte de Mirabeau
• Pièce n° 3 - Plaodyer prononcé par le Comte de Mirabeau
• Pièce n° 4 - Madame la Comtesse de Mirabeau
• Pièce n° 5 - Requête du Comte de Mirabeau
• Pièce n° 6 - Marie-Emilie de Covet, Comtesse de Mirabeau
• Pièce n° 7 - Marie-Emilie de Covet, Comtesse de Mirabeau
• Pièce n° 8 - Réponse au post-scriptum imprimé à la suite de la requête de Mr de Mirabeau
• Pièce n° 9 - Madame la Comtesse de Mirabeau
• Pièce n° 10 - Comte de Mirabeau (pages 1 à 100)
• Pièce n° 11 - Madame la Comtesse de Mirabeau
• Pièce n° 12 - Observations du Comte de Mirabeau
• Pièce n° 13 - Précis pour le Comte de Mirabeau
• Pièce n° 14 manuscrite

Affaire n° 5 (1783)

• Pièce n° 1 - Joseph-Antoine Roman c. les hoirs et héritiers d'Anne Bonifay Pièce n° 2 - Joseph-Antoine Roman c. les hoirs et héritiers d'Anne Bonifay
• Pièce n° 3 - Delle Anne Bonifay c. Joseph-Antoine Roman

Affaire n° 6 (1783)

• Pièce n° 1 - Terrein, tuteur des enfants de Claude Sandin c. Dame Teisseire, veuve de Claude Sandin
• Pièce n° 2 - Marianne Terrin c. Jean Teissaire

Affaire n° 7 (1782)

• Pièce n° 1 - Les hoirs du sieur Donet c. Magdeleine Creps
• Pièce n° 2 - La dame Creps c. Les hoirs du sieur Donet & Les hoirs du sieur Conqueret
• Pièce n° 3 - Les hoirs du sieur Donet c. Magdeleine Creps
• Pièce n° 4 - Les hoirs du sieur Donet c. la Dame Creps-Boyer

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)