Titre

Mémoire instructif, pour les sieurs Consuls & communauté du lieu d'Aiguieres, apellans de sentence renduë par le lieutenant d'Arles le 25 juin 1740. contre messire Loüis-Elzear de Sade, seigneur dudit lieu, intimé

Description

La Communauté d'Aiguières fait appel d'un jugement au sujet du conflit qui l'oppose au Seigneur de Sade en matière de droits d'arrosage qu'elle estime avoir réglés une fois pour toute à la Compagnie de Craponne, mettant fin à une redevance annuelle

Créateur

Pascalis, Jean-Baptiste (16..-17..? ; avocat). Auteur
Gras (17..-17..? ; procureur). Auteur
Senez, Veuve de Joseph (16..-1741? ; imprimeur). Imprimeur / Imprimeur-libraire

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES RES 8234/CIV/4/124

Éditeur

veuve de Joseph Senez (Aix)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/20049807X
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_08234_Factums_IMP_MC_Vol4-124_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
27-[1 bl.] p.
In-4

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/575

Autre forme de titre

Factum. Sieurs consuls & communauté du lieu d'Aiguieres. Aix. 1741 (Titre de forme)
Factum. Sade, Loüis-Elzear de. Aix. 1741 (Titre de forme)


Mémoire instructif, pour les sieurs Consuls & communauté du lieu d'Aiguières, appelants de sentence renduë par le lieutenant d'Arles le 25 juin 1740. Contre messire Loüis-Elzear de Sade, seigneur dudit lieu, intimé (Titre modernisé)

Résumé

Notes : Titre de départ. - Factum signé à la fin : "Pascalis, avocat. Gras, procureur.". - Mention d'imprimeur au-dessus d'un bandeau, lettrine

La Communauté d'Aiguières fait appel d'un jugement au sujet du conflit qui l'oppose au Seigneur de Sade en matière de droits d'arrosage qu'elle estime avoir réglés une fois pour toute à la Compagnie de Craponne, mettant fin à une redevance annuelle.

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES_08234_Factums_IMP_MC_Vol4-124.pdf

Citer ce document

Pascalis, Jean-Baptiste (16..-17..? ; avocat). Auteur, Gras (17..-17..? ; procureur). Auteur, et Senez, Veuve de Joseph (16..-1741? ; imprimeur). Imprimeur / Imprimeur-libraire, “Mémoire instructif, pour les sieurs Consuls & communauté du lieu d'Aiguieres, apellans de sentence renduë par le lieutenant d'Arles le 25 juin 1740. contre messire Loüis-Elzear de Sade, seigneur dudit lieu, intimé,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 25 septembre 2020, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/575.

Formats de sortie

Géolocalisation

Position : 481 (291 vues)

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