Titre
Mémoire instructif, pour les sieurs Consuls & communauté du lieu d'Aiguieres, apellans de sentence renduë par le lieutenant d'Arles le 25 juin 1740. contre messire Loüis-Elzear de Sade, seigneur dudit lieu, intimé
Description
La Communauté d'Aiguières fait appel d'un jugement au sujet du conflit qui l'oppose au Seigneur de Sade en matière de droits d'arrosage qu'elle estime avoir réglés une fois pour toute à la Compagnie de Craponne, mettant fin à une redevance annuelle
Créateur
Pascalis, Jean-Baptiste (16..-17..? ; avocat). Auteur
Gras (17..-17..? ; procureur). Auteur
Senez, Veuve de Joseph (16..-1741? ; imprimeur). Imprimeur / Imprimeur-libraire
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES RES 8234/CIV/4/124
Éditeur
veuve de Joseph Senez (Aix)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249950472
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_08234_Factums_IMP_MC_Vol4-124_vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol.
27-[1 bl.] p.
In-4
Langue
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/575
Autre forme de titre
Factum. Sieurs consuls & communauté du lieu d'Aiguieres. Aix. 1741 (Titre de forme)
Factum. Sade, Loüis-Elzear de. Aix. 1741 (Titre de forme)
Factum. Sade, Loüis-Elzear de. Aix. 1741 (Titre de forme)
Mémoire instructif, pour les sieurs Consuls & communauté du lieu d'Aiguières, appelants de sentence renduë par le lieutenant d'Arles le 25 juin 1740. Contre messire Loüis-Elzear de Sade, seigneur dudit lieu, intimé (Titre modernisé)
Résumé
Notes : Titre de départ. - Factum signé à la fin : "Pascalis, avocat. Gras, procureur.". - Mention d'imprimeur au-dessus d'un bandeau, lettrine
La Communauté d'Aiguières fait appel d'un jugement au sujet du conflit qui l'oppose au Seigneur de Sade en matière de droits d'arrosage qu'elle estime avoir réglés une fois pour toute à la Compagnie de Craponne, mettant fin à une redevance annuelle.
La Communauté d'Aiguières fait appel d'un jugement au sujet du conflit qui l'oppose au Seigneur de Sade en matière de droits d'arrosage qu'elle estime avoir réglés une fois pour toute à la Compagnie de Craponne, mettant fin à une redevance annuelle.
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
Collection
Citer ce document
Pascalis, Jean-Baptiste (16..-17..? ; avocat). Auteur, Gras (17..-17..? ; procureur). Auteur, et Senez, Veuve de Joseph (16..-1741? ; imprimeur). Imprimeur / Imprimeur-libraire, “Mémoire instructif, pour les sieurs Consuls & communauté du lieu d'Aiguieres, apellans de sentence renduë par le lieutenant d'Arles le 25 juin 1740. contre messire Loüis-Elzear de Sade, seigneur dudit lieu, intimé,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 5 octobre 2024, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/575.
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