Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Eyguières (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Mémoire instructif, pour les sieurs Consuls & communauté du lieu d'Aiguieres, apellans de sentence renduë par le lieutenant d'Arles le 25 juin 1740. contre messire Loüis-Elzear de Sade, seigneur dudit lieu, intimé La Communauté d'Aiguières fait appel d'un jugement au sujet du conflit qui l'oppose au Seigneur de Sade en matière de droits d'arrosage qu'elle estime avoir réglés une fois pour toute à la Compagnie de Craponne, mettant fin à une redevance annuelle Mots-clés: Canaux -- France -- Eyguières (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; cours d'eau) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; Crapponne, Adam de (1526-1576); Durance (France; Emphytéose -- France -- Eyguières (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; Eyguières (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Position : 743 (940 vues) Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2