Titre
Rapport de la commission, nommée par arrêté de M. le comte-préfet du 30 septembre 1818, pour constater toutes les parties de l'administration du Canal de Craponne, et sa situation relativement à tous ceux qui usent ou abusent de l'eau du canal, terminé le 20 août 1823, par MM. Bonaud, syndic, Président, Roux fils, Benoit et Doutreleau
Description
Comparant les titres et les pratiques de 24 communes, une enquête accablante sur les prélèvements abusifs et illégaux aggravés par des fuites tellement importantes que les communes situées en aval ne reçoivent plus une seule goutte d'eau
Créateur
Aubanel, Elisée (17..-18..). Imprimeur / Imprimeur-libraire
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 38498
Éditeur
imprimerie d'Elisée Aubanel (Tarascon)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/252427246
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-38498_Rapport_Commission-Craponne_vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol.
viii-77 p., [1] f.
in-8°
Langue
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/596
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
Collection
Citer ce document
Aubanel, Elisée (17..-18..). Imprimeur / Imprimeur-libraire, “Rapport de la commission, nommée par arrêté de M. le comte-préfet du 30 septembre 1818, pour constater toutes les parties de l'administration du Canal de Craponne, et sa situation relativement à tous ceux qui usent ou abusent de l'eau du canal, terminé le 20 août 1823, par MM. Bonaud, syndic, Président, Roux fils, Benoit et Doutreleau,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 27 avril 2025, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/596.
Géolocalisation
Relations entre contenus
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