Titre

Rapport de la commission, nommée par arrêté de M. le comte-préfet du 30 septembre 1818, pour constater toutes les parties de l'administration du Canal de Craponne, et sa situation relativement à tous ceux qui usent ou abusent de l'eau du canal, terminé le 20 août 1823, par MM. Bonaud, syndic, Président, Roux fils, Benoit et Doutreleau

Description

Comparant les titres et les pratiques de 24 communes, une enquête accablante sur les prélèvements abusifs et illégaux aggravés par des fuites tellement importantes que les communes situées en aval ne reçoivent plus une seule goutte d'eau

Créateur

Aubanel, Elisée (17..-18..). Imprimeur / Imprimeur-libraire

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 38498

Éditeur

imprimerie d'Elisée Aubanel (Tarascon)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/112530079
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-38498_Rapport_Commission-Craponne_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
viii-77 p., [1] f.
in-8°

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/596

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-38498_Rapport_Commission-Craponne.pdf

Citer ce document

Aubanel, Elisée (17..-18..). Imprimeur / Imprimeur-libraire, “Rapport de la commission, nommée par arrêté de M. le comte-préfet du 30 septembre 1818, pour constater toutes les parties de l'administration du Canal de Craponne, et sa situation relativement à tous ceux qui usent ou abusent de l'eau du canal, terminé le 20 août 1823, par MM. Bonaud, syndic, Président, Roux fils, Benoit et Doutreleau,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 3 avril 2020, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/596.

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