Parcourir les contenus (2 total)

  • Date est exactement "1924"

RES-260147_Genet_Etude-juridique_tapuscrit.pdf
Par le biais d'un contrat institoire, un propriétaire peut préposer une personne à une boutique (institore, poste fixe) : un travail très analytique de citations latines pour une question très technique de droit romain

Position : 794 (82 vues)

Scapel_Usages-particuliers-port-Mrs.pdf
Exposé de quelques usages de ventes commerciales particuliers au port de Marseille, ces pratiques restant hors du droit commercial et du droit maritime français

Position : 455 (512 vues)

Formats de sortie

atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2