Titre

Etude juridique sur la condition physique et sociale du préposé et préposant, dans l'action "institoire" faite à la requète de Monsieur le professeur Testaud

Description

Par le biais d'un contrat institoire, un propriétaire peut préposer une personne à une boutique (institore, poste fixe) : un travail très analytique de citations latines pour une question très technique de droit romain

Créateur

Genet, Raoul (1902-1982 ; juriste). Auteur
Testaud, Georges. Directeur de la recherche

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260147

Éditeur

s.n. (sl)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/252795393
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-260147_Genet_Etude-juridique_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
[8]-X-59-[3] p.
20 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/818

Résumé

Texte typographié en bleu et rouge. - Texte daté p. 58 : "Alger le premier avril 1924, 1 rue Géricault, R. Genet" (Notes)

Manuscrit de 63 pages dactylographié par l'auteur à Alger en 1924. Fait partie d'un lot d'ouvrages remis le 22 janvier 2020 en don bénévole à la BU de Droit et de Science Politique d'Aix Schuman par Gérard Lemaître, Prof. émérite AMU / LAM.

"Docteur en droit, avocat prés la Cours d'Appel d'Alger (1924, 1930 .... ) et de Toulouse, juge d'instruction, professeur de droit international, diplomate, secrétaire de la Revue Générale de Droit International Public, membre adhérant de l'Académie diplomatique internationale (1933, 1935, ... ), directeur de la Revue internationale française du droit des gens (vers 1938), jurisconsulte international, secrétaire perpétuel de l'Académie VATTEL pour le droit des gens et la diplomatie (vers 1960). Il vécut notamment à Alger, Toulouse, Paris, Malaga-Espagne, Lisbonne-Portugal, Nice".

Biographie de Raoul Genet (1902 Alger-1982 Nice) rédigée par Gérard Lemaître.

En droit romain, le préposé à une boutique est appelé institor et l'action qu'il mène est qualifiée d'institoire. L'action institoire est le fait de préposer une personne à une boutique (contrat insitoire). Le préposé peut engager alors le préposant. Par ex., si on charge un esclave d'achats de marchandises et qu'il n'a pas suffisamment d'argent, il peut emprunter la somme manquante puisqu'il le fait dans le cadre d'achats pour lesquels il a été commis. Par extension, l'action institoire est donnée contre un marchand pour ce qui s'est fait en son nom par son commis ou son facteur (Littré)

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-260147_Genet_Etude-juridique_tapuscrit.pdf

Citer ce document

Genet, Raoul (1902-1982 ; juriste). Auteur et Testaud, Georges. Directeur de la recherche, “Etude juridique sur la condition physique et sociale du préposé et préposant, dans l'action "institoire" faite à la requète de Monsieur le professeur Testaud,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 28 octobre 2021, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/818.

Formats de sortie

Position : 794 (83 vues)

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