Nouvelles propositions pour le sort

Tirer au sort les futurs élus, comme les conseillers municipaux, permet d'écarter les inévitables fraudes et autres manipulations : mais comment garantir un tirage rigoureusement incontestable au niveau local ?

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260030

s.n. (sl)

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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/257792910

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-260230_Proposition-sort_vignette.jpg

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1 vol.

8 p.

In-8°

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monographie imprimée

printed monograph

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Titre de départ. - Date d'impression d'après les lettres patentes d'octobre 1652 obtenues par les marseillais qui autorisaient à tirer au sort les noms des consuls & de tous les officiers municipaux. - Bandeau de fleurs de lys et lettrine. - Sig. A-B2 (Notes)

Pour l'auteur la seule façon de constituer une équipe de conseillers de manière équitable, c'est à dire sans fraudes ni manipulations, est de faire intervenir le hasard à toutes les étapes. C'est ce mécanisme qui prévaut dans cette recommandation du milieu du 17e siècle pour élire les Conseillers de la Communauté de Marseille :

- pour chaque quartier de Marseille, les viguiers et consuls sélectionnent toutes les personnes dignes de faire partie du Conseil
- on écrit leurs noms sur des bouts de papier, qui sont roulés en boule et déposés par lots de 50 dans 8 sacs (100 représentants par quartier de Marseille, soit 400 représentants au total)
- on tire au sort 2 groupes de 8 personnes par quartier, soit 96 conseillers au total
- on renouvelle tous les ans 1/3 des élus pour disposer d'un Conseil complètement nouveau tous les 3 ans


Dans les même conditions, un second tirage au sort est opéré sur cette première base pour élire le premier Consul : dans un sac, on place les noms des 96 conseillers, 8 sont tirés au sort, et ainsi de suite pour élire les autres consuls et autres membres du Conseil (capitaines, officiers importants, etc.).

Le tirage au sort n'est pas nouveau : dans l'Antiquité, il fut déjà utilisé comme mode de désignation de représentants. Associé à l'idée qu'il permet d'éviter les corruptions de l'Ancien Régime (ce texte resté anonyme est révélateur d'une lassitude de certaines moeurs politiques), il connaît un certain usage dans plusieurs pays européens au 18e siècle. Mais même le hasard doit être organisé, d'où différentes méthodes pour le mettre en oeuvre. Par ailleurs, tout n'est pas procédural car il n'épuise pas la difficile question de fonds de la représentativité des élus (valeur de l'échantillonage) ni de l'idéal d'une "démocratie représentative" où chaque voix compte : un choix obtenu par un hasard total, si tant est qu'il soit réalisable dans la pratique, est-il nécessairement plus juste qu'une volonté majoritairement exprimée ? Sur ce plan, la réponse purement technique montre là toutes ses limites par rapport à une réelle réflexion de philosophie politique.

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)