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  • Sujet est exactement "Droit fiscal"

RES-260153.pdf
Dans ce recueil de textes rédigés par un avocat de Tarascon, un long réquisitoire, implacable et très argumenté, contre l'octroi, une taxe sur certaines marchandises dénoncée comme un impôt local moralement injuste et économiquent aberrant

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RES-8609_Rocca_Zones-franches.pdf
Dans les années 1930, le Ministère du Commerce prône un protectionnisme dur, à l'opposé de la Chambre de Commerce qui juge que le salut du port de Marseille passe nécessairement par une zone portuaire franche

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RES-40560_Cappeau_Reflexions-cadastre.pdf
Dix ans après sa mise en oeuvre et avec ses cent millions de parcelles, le cadastre napoléonien créé en 1807 s'annonce être une opération compliquée, coûteuse et interminable. Un bilan accablant qui appelle à un changement de méthode radical

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