Compte-rendus des travaux de la chambre syndicale de la société pour la défense du commerce et de l’industrie

La Société pour la Défense du Commerce et de l'Industrie de Marseille créée en 1869 est la plus ancienne et la plus importante organisation interprofessionnelle d’employeurs français. Elle est l'ancêtre de l'Upe 13, l'Union pour les Entreprises des Bouches du Rhône.

Société pour la défense du commerce et de l'industrie (Marseille)

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 15069/B

Société anonyme du Sémaphore de Marseille

Domaine public

Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/095576029

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29 cm
3 volumes

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Compte rendu des travaux de la Chambre syndicale pendant l'année...,... à l'assemblée générale du ... Documents. Annexes

Ces comptes rendus des travaux de la chambre syndicale de la société pour la défense du commerce et de l’industrie de Marseille couvrent les années 1925 à 1927 et abordent :
- dans leur partie « Législation industrielle et commerciale », les sujets de droit du travail (règlement des conflits collectifs, accidents, apprentissage, assurances sociales, responsabilité des voituriers ...) et de droit commercial (élections consulaires, monopole des assurances, contrôle des banques, brevets d’invention, emploi abusif des dénominations, fraudes, création du Conseil National économique...)
- dans leur partie « Douanes, questions fiscales et économiques », les sujets économiques (chiffres d’affaires, revenu), fiscaux (ressources fiscales) et douaniers (droits de sortie, exportations, importation de certaines denrées comme la farine, les blés exotiques, les huiles et graisses végétales...)
Les comptes rendus évoquent également la distribution du courrier (notamment à Paris), l’amélioration du télégraphe et du téléphone, les tramways de la ville de Marseille...

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)