Titre

Dépend de l'honorable Conseil de cette ville de Marseille, tenu le 14 juin 1764

Description

Au milieu du 18e siècle, les Marseillais amateurs de pain et de viande ne sont pas vraiment à la fête : une nouvelle réglementation municipale définit une série de déclarations et de taxes qui portent sur ces produits alimentaires.

Créateur

Conseil de Marseille. Auteur
France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790). Auteur
Brebion, Joseph-Antoine (1726-1765? ; imprimeur-libraire). Imprimeur

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260214

Éditeur

de l'Imprimerie de Joseph-Antoine Brebion, Imprimeur du Roi & de la ville (Marseille)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/154418765
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-260214_Conseil-Marseille_1764_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
48 p.
in-8°

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/998

Couverture

Autre forme de titre

Acte. Marseille. Marseille. 1764-06-14 (Titre de forme)
Acte. France Chambre des comptes. Aix. 1764-07-04 (Titre de forme)

Résumé

Vignette, bandeau, cul de lampe, lettrine. - Sig. A-D4, E3.

Ce document présente deux textes de nature fiscale. Le premier est un arrêt du 14 juin 1764 pris sous l'échevinat de Georges de Roux, François Clary étant alors 2ème échevin (1), l'un des derniers échevins de Marseille, la fonction étant remplacée par celle de maire à partir de 1766 (les échevins, négociants de profession, étaient apparus un siècle plus tôt, en 1660, mettant fin à la tradition de puiser les notables dans le vivier des gentilshommes, nobles de naissance).

Georges Roux de Corse, 1er échevin de Marseille en 1764(1703-1792)

L'arrêt enregistré par Me Grosson, notaire, demande la rédaction d'un projet de nouvelle réglementation des droits des fermes de la ville.

François Clary, 2ème échevin de Marseille en 1764 (1725-1794)

Aboutissement du premier, le second texte, daté du 15 juillet 1764 (le délai de 30 jours paraît bien court pour un arrêt d'une telle importance mais la demande initiale datait en réalité de févier 1764 et avait été émise par l'échevin Samatan) et signé de Tropheme présente ce nouveau règlement qui établit la liste très détaillée de toutes les déclarations à faire (encore plus nombreuses que les taxes elles-mêmes, toutes ne donnant pas lieu à un impôt !) et de toutes les taxes appliquées à la production, au commerce et à la consommation du vin et de la viande :
  • droit de piquet, 41 articles qui s'appliquent au blé, à l'orge et à tous les grains, à toutes les farines ainsi qu'à tous les produits de boulangerie (pain, galettes et biscuits) qui arrivent en ville ou y transitent (Marseille est déjà un noeud d'import-export très actif) et concernent surtout les meuniers et les boulangers (par ex. 60 sols par charge)
  • droit de pestre, 8 articles qui s'appliquent au blé, à la farine, au pain et aux biscuits, concernent les meuniers, boulangers et capitaines de navire (par ex., 1 sol par sac de blé réduit en farine)
  • droit de rêve et de gabelle sur le vin vendu par les hôtes, cabaretiers, caffetiers, gargotiers (consommation personnelle et familiale déduite !) : 8 articles, par ex. 5 florins par millerolle de vin (pour le vin et l'huile, unité de 60 litres)
  • droits sur la boucherie, droit de l'once de dix derniers dus par les bouchers, pâtissiers, charcutiers et saucissiers. Les 7 articles concernent aussi les viandes salées qui arrivent par mer
  • droits généraux : 4 articles relatifs aux fraudes et aux peines encourues par les fraudeurs (errants, vagabonds ou contrebandiers pris en faute); le Régisseur a tout moyen de droit ou de contrainte par corps pour recouvrer les sommes dues et en fera une répartition selon l'usage (sans autre précision)
Ces cinq droits, certains coutumiers et locaux comme la rêve (cf Nouvelle cause d'adiournement de sieur Dominique Baudin ancien liberataire du droit de rêve imposé par la communauté de Cavailhon sur la chair de cochon) et d'autre nationaux comme la gabelle mais adaptée à la Provence - pays dit de petite gabelle sur le sel) construisent un dispositif fiscal complet où certaines denrées, considérées comme essentielles, sont taxées à chacun des stades de leur cycle (une fiscalité indirecte assez moderne dans l'esprit, aujourd'hui un des éléments dans le calcul du PIB) : du transport des grains à leurs broyage en farine, de l'acheminement des farines aux boulangers à leur panification, de la vente ou de la revente aux détails du pain et des pâtisseries. Le circuit des produits de boucherie suit le même schéma, de la bête sur pieds aux saucisses les plus élaborées. Un maillage cumulatif assumé, contraint et forcé, par le dernier maillon de la chaîne : le consommateur. À 25 ans de la Révolution Française, le simple particulier, indigent ou aisé, pouvait apprécier l'ingéniosité de la fiscalité des fermes chargées du recouvrement les impôts indirects destinés à alimenter les caisses royales.

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1. Liste des maires de Marseille - Wikipédia
https://fr.wikipedia.org
2. Liste des échevins : Georges de Roux (François Clary, 2e échevin)
3. Gilbert Buti, “Une maison de négoce à Marseille au xviiie siècle : les Roux frères”Patrimoines du Sud [Online], 13 | 2021, Online since 01 March 2021, connection on 20 April 2023. URL: http://journals.openedition.org/pds/6234; DOI: https://doi.org/10.4000/pds.6234
4. 1er échevin https://fr.wikipedia.org/wiki/Georges_Roux_de_Corse
5. Histoire de l'impôt en France - Wikipédia
6. François Clary - Wikipédia

Table des matières

Contient 2 pièces imprimées :
  • Dépend de l'honorable Conseil de cette ville de Marseille, tenu le 14 juin 1764... Signé, Grosson, notaire secret.. - p. 3-6
  • Reglement pour la perception des droits de piquet, pestre, reve et gabelle du vin et boucherie, au profit de la communauté de Marseille... Données à Aix en notredite chambre le quatre juillet l'an de grace 1764, & de notre régne le quarante-neuvième. Par la chambre signé, Tropheme. scellé le 15 juillet 1764.. - p. 7-38

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-260214_Conseil-Marseille_1764.pdf

Citer ce document

Conseil de Marseille. Auteur, France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790). Auteur, et Brebion, Joseph-Antoine (1726-1765? ; imprimeur-libraire). Imprimeur, “Dépend de l'honorable Conseil de cette ville de Marseille, tenu le 14 juin 1764,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 22 mai 2024, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/999.

Formats de sortie

Relations entre contenus

Ce contenu Relation Item: Nouvelle cause d'adiournement de sieur Dominique Baudin ancien liberataire du droit de rêve imposé par la communauté de Cavailhon sur la chair de cochon qui se vend et débite dans ladite ville de Cavailhon et son terroir Contre messieurs les consuls et communauté dudit Cavailhon. Pezenas, greff.
Ce contenu Relation Item: Memoire pour servir a l'instruction du procès pendant à l'audience de la Cour des comptes, aides & finances de Provence. entre les Sieurs procureurs des gens des Trois Etats dudit pays de Provence, d'une part, et l'Ordre de Malte, d'autre ; où il est traité de l'origine des rêves & impositions que les communautés dudit pays établissent sur les fruits, denrées & marchandises, de leur nature, de leur objet, & de leur incompatibilité aves les exemptions personnelles en faveur de qui que ce soit.
Ce contenu Relation Item: Loi relative à l'établissement d'une douane nationale, pour les marchandises venant par mer à la Foire de Beaucaire. Donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an quatrième de la liberté. Louis, par la grâce de Dieu & par la loi constitutionnelle de l'état, Roi des français : a tous présens & à venir ; salut. L'Assemblée-nationale a décrété, & nous voulons & ordonnons ce qui suit : Décret de l'Assemblée-nationale, du 18 mai 1792, l'an quatrième de la liberté
Ce contenu Relation Item: Remontrances du pays de Provence, sur la levée du Vingtième avec un mémoire contenant les preuves des mêmes remontrances

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