Dépend de l'honorable Conseil de cette ville de Marseille, tenu le 14 juin 1764

Au milieu du 18e siècle, les Marseillais amateurs de pain et de viande ne sont pas vraiment à la fête : une nouvelle réglementation municipale définit une série de déclarations et de taxes qui portent sur ces produits alimentaires.

Conseil de Marseille. Auteur

France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790). Auteur

Brebion, Joseph-Antoine (1726-1765? ; imprimeur-libraire). Imprimeur

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260214

de l'Imprimerie de Joseph-Antoine Brebion, Imprimeur du Roi & de la ville (Marseille)

domaine public

public domain

Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/154418765

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-260214_Conseil-Marseille_1764_vignette.jpg

application/pdf

1 vol.

48 p.

in-8°

text

monographie imprimée

printed monograph

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/998

Acte. Marseille. Marseille. 1764-06-14 (Titre de forme)

Acte. France Chambre des comptes. Aix. 1764-07-04 (Titre de forme)

Ce document présente deux textes de nature fiscale. Le premier est un arrêt du 14 juin 1764 pris sous l'échevinat de Georges de Roux, François Clary étant alors 2ème échevin (1), l'un des derniers échevins de Marseille, la fonction étant remplacée par celle de maire à partir de 1766 (les échevins, négociants de profession, étaient apparus un siècle plus tôt, en 1660, mettant fin à la tradition de puiser les notables dans le vivier des gentilshommes, nobles de naissance).


Aboutissement du premier, le second texte, daté du 15 juillet 1764 (le délai de 30 jours paraît bien court pour un arrêt d'une telle importance mais la demande initiale datait en réalité de févier 1764 et avait été émise par l'échevin Samatan) et signé de Tropheme présente ce nouveau règlement qui établit la liste très détaillée de toutes les déclarations à faire (encore plus nombreuses que les taxes elles-mêmes, toutes ne donnant pas lieu à un impôt !) et de toutes les taxes appliquées à la production, au commerce et à la consommation du vin et de la viande :

• droit de piquet, 41 articles qui s'appliquent au blé, à l'orge et à tous les grains, à toutes les farines ainsi qu'à tous les produits de boulangerie (pain, galettes et biscuits) qui arrivent en ville ou y transitent (Marseille est déjà un noeud d'import-export très actif) et concernent surtout les meuniers et les boulangers (par ex. 60 sols par charge)
• droit de pestre, 8 articles qui s'appliquent au blé, à la farine, au pain et aux biscuits, concernent les meuniers, boulangers et capitaines de navire (par ex., 1 sol par sac de blé réduit en farine)
• droit de rêve et de gabelle sur le vin vendu par les hôtes, cabaretiers, caffetiers, gargotiers (consommation personnelle et familiale déduite !) : 8 articles, par ex. 5 florins par millerolle de vin (pour le vin et l'huile, unité de 60 litres)
• droits sur la boucherie, droit de l'once de dix derniers dus par les bouchers, pâtissiers, charcutiers et saucissiers. Les 7 articles concernent aussi les viandes salées qui arrivent par mer
• droits généraux : 4 articles relatifs aux fraudes et aux peines encourues par les fraudeurs (errants, vagabonds ou contrebandiers pris en faute); le Régisseur a tout moyen de droit ou de contrainte par corps pour recouvrer les sommes dues et en fera une répartition selon l'usage (sans autre précision)

Ces cinq droits, certains coutumiers et locaux comme la rêve (cf Nouvelle cause d'adiournement de sieur Dominique Baudin ancien liberataire du droit de rêve imposé par la communauté de Cavailhon sur la chair de cochon) et d'autre nationaux comme la gabelle mais adaptée à la Provence - pays dit de petite gabelle sur le sel) construisent un dispositif fiscal complet où certaines denrées, considérées comme essentielles, sont taxées à chacun des stades de leur cycle (une fiscalité indirecte assez moderne dans l'esprit, aujourd'hui un des éléments dans le calcul du PIB) : du transport des grains à leurs broyage en farine, de l'acheminement des farines aux boulangers à leur panification, de la vente ou de la revente aux détails du pain et des pâtisseries. Le circuit des produits de boucherie suit le même schéma, de la bête sur pieds aux saucisses les plus élaborées. Un maillage cumulatif assumé, contraint et forcé, par le dernier maillon de la chaîne : le consommateur. À 25 ans de la Révolution Française, le simple particulier, indigent ou aisé, pouvait apprécier l'ingéniosité de la fiscalité des fermes chargées du recouvrement les impôts indirects destinés à alimenter les caisses royales.

_______________________________
1. Liste des maires de Marseille - Wikipédia
https://fr.wikipedia.org
2. Liste des échevins : Georges de Roux (François Clary, 2^e échevin)
3. Gilbert Buti, “Une maison de négoce à Marseille au xviii^e siècle : les Roux frères”, Patrimoines du Sud [Online], 13 | 2021, Online since 01 March 2021, connection on 20 April 2023. URL: http://journals.openedition.org/pds/6234; DOI: https://doi.org/10.4000/pds.6234
4. 1er échevin https://fr.wikipedia.org/wiki/Georges_Roux_de_Corse
5. Histoire de l'impôt en France - Wikipédia
6. François Clary - Wikipédia

Contient 2 pièces imprimées :

• Dépend de l'honorable Conseil de cette ville de Marseille, tenu le 14 juin 1764... Signé, Grosson, notaire secret.. - p. 3-6
• Reglement pour la perception des droits de piquet, pestre, reve et gabelle du vin et boucherie, au profit de la communauté de Marseille... Données à Aix en notredite chambre le quatre juillet l'an de grace 1764, & de notre régne le quarante-neuvième. Par la chambre signé, Tropheme. scellé le 15 juillet 1764.. - p. 7-38

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)