Remontrances du pays de Provence, sur la levée du Vingtième avec un mémoire contenant les preuves des mêmes remontrances

Un État moderne a besoin de rentrées fiscales permanentes : les Français découvrent en 1749 un nouvel impôt direct et universel de 5 % sur tous les biens et revenus. Un prélèvement qui soulève l'hostilité des Parlements, des privilégiés et du Clergé.

Charles III (1345-1386 ; roi de Naples). Auteur

Charles VIII (1470-1498 ; roi de France). Auteur

Louis XII (1462-1515 ; roi de France). Auteur

François Ier (1494-1547 ; roi de France). Auteur

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur

David, Veuve de Joseph (1691-1768? ; imprimeur-libraire). Imprimeur

David, Esprit (1709?-1783 ; imprimeur-libraire). Imprimeur

France. Communautés du Pays de Provence. Auteur

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur

Machault d'Arnouville , Jean-Baptiste de (1701-1794). Auteur

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260199

chez la Veuve de Joseph David & Esprit David, imprimeurs du Roi & du Pays (Aix)

domaine public

public domain

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1 vol.

22 pièces, 96-98-[2 bl.]-[1-1 bl.]-10 p.

In-8°

text

monographie imprimée

printed monograph

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Acte. Communautés du Pays de Provence. Aix. 1749 (Titre de forme)

Acte. Communautés du Pays de Provence. Aix. 1750 (Titre de forme)

Acte. Communautés du Pays de Provence. Aix. 1751 (Titre de forme)

Vignette armoriée, bandeaux armoriés, bandeaux aux fleurs de lys, lettrines, cul de lampes. - Sig. A-L4, M3, N-Aa4, Bb3, [ ]4, B (Note)

La question centrale de ce recueil de 22 pièces concerne un épisode majeur de la fiscalité de l'Ancien Régime, un demi-siècle avant son abolition. Pour bien le comprendre, il convient de revenir à son origine : c'est le 19 mai 1749 que Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville, alors contrôleur général des finances, instaure par lit de justice* un nouvel impôt, le Vingtième.


Connu sous le nom d'Édit de Marly, son titre exact et complet a toute son importance : "Edit du Roy portant suppression du Dixiéme établi par la Déclaration du 29 Août 1741. L'établissement d'une Caisse générale des Amortissemens, pour le remboursement des dettes de l'Etat; Et la levée du Vintième pour le produit en être versé dans ladite Caisse" (1).


Même s'il se substitue au Dixième (auquel échappent le clergé et la plus grande partie de la noblesse), il s'agit bien d'un nouvel impôt universel direct qui vient taxer de 5 % tous les biens et tous les revenus, sans distinction de titres et de personnes. Créer un impôt n'a rien d'exceptionnel, les Français (mais pas que) en ont l'habitude. De plus, le Vingtième n'aura pas une très longue carrière puisque s'il n'est formellement supprimé qu'en 1789, il est remplacé dès 1756 par un deuxième vingtième (donc un retour au 1/10). Peu de postérité mais grande notoriété, due à tous les nouveaux éléments qu'il comprend :

• la permanence : il ne s'agit plus d'un prélèvement ponctuel, pour financer une guerre ou apurer une dette par ex., mais d'un dispositif récurrent et annuel censé assurer suffisamment et durablement les ressources de l'État
  
• l'universalité : toutes les personnes physiques sont concernées, prémices d'une égalité devant l'impôt. À l'origine, il n'est donc pas prévu d'exemptions, pratique courante à l'époque, comme celles souvent accordées aux privilégiés en vertu de leurs titres, de leurs charges ou d'autres stratégies d'évitement ainsi qu'au clergé (sinon à quoi servirait le peuple ?)
  
• la base de l'imposition : le Vingtième ne porte pas seulement sur les biens mais également, nouveauté majeure, sur les revenus de l'industrie et du commerce ainsi que ceux provenant des propriétés
  
• le principe d'une déclaration : le moyen le plus évident de connaître les revenus d'une personne est de lui en demander le montant. Cette nouvelle procédure est le point le plus critique de cette réforme puisqu'il repose sur la spontanéité et la sincérité du déclarant sur la nature, l'étendue et le produit net moyen annuel de sa propriété
  

Le contrôleur général des finances, lucide, crée dans la foulée la charge de contrôleur des vingtièmes. Tous ces éléments n'ont bien sûr pas échappé aux intéressés, surtout pas à ceux qui s'estimaient être les plus touchés. Les textes présentés ici nous montrent en particulier l'opposition des Parlements à travers leurs Remontrances qui voient dans cette réforme un abus supplémentaire d'une monarchie hypercentralisée, protestations qui se conjugueront à la capacité des privilégiés à se soustraire au nouvel impôt et à l'habileté du Clergé qui obtiendra son exemption dès 1751.

Impôt nouveau mais réaction attendue : le Vingtième est un épisode parmi tant d'autres qui témoigne du degré d'acceptation des particuliers, des entreprises et des corps constitués, à contribuer aux ressources de la collectivité. Ses opposants les plus déterminés sont loin d'imaginer les conséquences que son relatif échec aura sur le destin de la monarchie (les rentrées fiscales n'atteignent pas le niveau escompté) : les plus âgés d'entre eux connaîtront 1789. Le vieux Contrôleur Général des finances, qui vivra jusqu'en 1794, aura le temps de méditer sur les vraies causes de la Révolution Française.

Épilogue : les Français découvrent la TVA en 1954 et son taux réduit à 5,5% en 1982. Ce taux particulier restera inchangé alors qu'il devait être abaissé à 5% le 1er janvier 2014. Sur certains produits de consommation, nous serions alors revenus au bon vieux temps du Vingtième ! D'autant plus que la leçon sera retenue par l'administration fiscale : la prédominance écrasante de l'imposition indirecte prouve que le contribuable est heureux quand il a mal mais qu'il ne s'en rend pas compte.

* le lit de justice est une séance solennelle du Parlement qui autorise le pouvoir royal à donner lecture d'un texte et de l'imposer. Cette procédure, sorte de 49.3 avant l'heure, est prévue par la Constitution, tout comme les Remontrances, petit exercice de contre-pouvoir, qui permettent aux Parlements de Paris et de Province d'adresser des remarques, en général assez sévères, sur les décisions et la gestion de l'exécutif.
1. Edit du Roy portant suppression du Dixiéme établi par la Déclaration du 29 Août 1741. - Gallica

Contient :

• Extrait du cayer des deliberations de l'Assemblée generale des communautés du pays de Provence, du mois de novembre 1749. pag. 78. & 85. Du 27. dud. mois de novembre du matin.. - p. 4-5
• Remontrances du Pays de Provence, sur la levée du Vingtieme, presentées au Roi, en consequence de la deliberation de l'Assemblee generale des communautés, du 27. novembre 1749.. - p. 5-11
• Extrait du cayer des deliberations de l'Assemblée générale des communautés du Pays de Provence du mois de novembre 1750. pag. 6. & suiv. Du 10. novembre du matin.. - p. 13-16
• Secondes remontrances du Pays de Provence, sur la levée du Vingtième, présentées au Roi, en consequence de la deliberation de l'Assemblee generale des communautés, du 10. novembre 1750.. - p. 17-29
• Memoire contenant les preuves des remontrances du Pays de Provence, sur la levée du Vingtieme.. - p. 31-96
• Recueil de divers titres, lettres-patentes, edits, declarations, et arrets, dont il est fait mention dans le mémoire contenant les preuves des remontrances du Pays de Provence, sur la levée du Vingtième.. - p. [1]
• Testament de Charles d'Anjou, Roy de Jerusalem et de Sicile, comte de Provence. Du 10. decembre 1481.. - p. 3-30
• Lettres-patentes du Roy Charles VIII. par lesquelles la Provence et unie à la couronne de France, sans préjudicier ni déroger à ses priviléges, libertés, franchises, covnentions... Du mois d'octobre 1486.. - p. 31-37
• Declaration du Roy Louis XII. Par laquelle le Roi reçoit l'hommage des députés de la noblesse & des communautés de Provence... Du 10. juillet 1498.. - p. 37-39
• Lettres-patentes du Roy François I. Qui confirme l'union de la Provence à la couronne de France, avec tous ses priviléges, libertés, franchises, conventions.... Du mois d'avril 1515.. - p. 40-45
• Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux communautés de Provence de faire leurs impositions sur les fruits, denrées & marchandises, suivant les anciennes formes, coûtumes & reglemens du pays. Du 30. juillet 1642.. - p. 46-48
• Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sur le même sujet. Du dernier mars 1643. Extrait des registres du Conseil d'Etat.. - p. 49-51
• Arrest du conseil d'estat du Roy, portant revocation de l'arrêt du Conseil du 2. mai 1658. & d'une imposition faite par M. le premier président d'Oppede, pour la subsistance des troupes. Du 16. fevrier 1659.. - p. 52-54
• Lettres-patentes en forme d'Edit, portant l'établissement du minot de sel, & l'augmentation du prix du sel à quinze livres le minot ; la décharge du don gratuit à perpetuité, & de tout entretenement de troupes, & c. Donné à Fontainebleau au mois d'Août 1661... Signé, Louis.... - p. 54-65
• Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres-patentes, qui confirment le pouvoir des Etats ou Assemblées générales des communautés du Pays de Provence, pour les assouagemens genéraux des villes & lieux dudit pays, & les reassouagemens particuliers. Du mois de Mars 1664.. - p. 65-76
• Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les secretaires & officiers des chancelleries du Parlement & de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence, payeront les impositions & droits d'entrée sur les denrées, de même que les autres habitans des communautés. Du dernier may 1707.. - p. 77-81
• Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence. Qui ordonne que les employés aux fermes payeront les impositions des communautés de Provence. Du 29. novembre 1713.. - p. 81-82
• Declaration du Roy, concernant les cadastres des communautés. Donnée à Marly le 9. juillet 1715. . - . 82-87
• Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant abonnement du Dixième du revenu en Provence, moyenant 500000. livres par an. Du 26. mai 1711.. - p. 87-91
• Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant abonnement du Dixième dans le Pays & Comté de Provence, en payant annuellement la somme de 550000. livres. Du 2. juin 1734.. - p. 91-94
• Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant abonnement du Dixième du revenu en Provence, moyenant 700000. l. par an. Du 15. mai 1742.. - p. 95-98
• Remontrances du Pays de Provence, sur la levée du Vingtième, & sur d'autres articles concernant les dépenses & les dommages de la guerre, presentées au Roy, en consequence de la déliberation de l'Assemblée générale des communautés, du 7. décembre 1751.. - p. 1-10

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)