Titre

Exposition des principaux réglemens concernant l'administration économique des communautés de Provence : pour servir d'instruction auxdites communautés. Publiée par ordre de l'assemblée particulière de MM. les procureurs du pays, tenue le 19 juillet 1786

Description

Sous forme d'une instruction officielle, un rappel méthodique des textes qui règlementent strictement la gestion budgétaire que de nombreuses communes de Provence semblent singulièrement ignorer

Créateur

France. États généraux
David, Antoine (1714-1787 ; imprimeur-libraire). Imprimeur

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34519/A

Éditeur

Antoine David (Aix-en-Provence)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/148152392
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34519_Proces-verbal-assemblee-A_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol
79 p.
in-4°

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/401

Couverture

Résumé

Sous forme d'instructions officielles, un sévère rappel des textes en matière budgétaire que les communes de Provence sont censées appliquer

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES_34519_Proces-verbal-assemblee-A.pdf

Citer ce document

France. États généraux et David, Antoine (1714-1787 ; imprimeur-libraire). Imprimeur, “Exposition des principaux réglemens concernant l'administration économique des communautés de Provence : pour servir d'instruction auxdites communautés. Publiée par ordre de l'assemblée particulière de MM. les procureurs du pays, tenue le 19 juillet 1786,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 19 septembre 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/401.

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