Exposition des principaux réglemens concernant l'administration économique des communautés de Provence : pour servir d'instruction auxdites communautés. Publiée par ordre de l'assemblée particulière de MM. les procureurs du pays, tenue le 19 juillet 1786

Titre

Sujet

Villes et communautés de Provence

Description

Sous forme d'une instruction officielle, un rappel méthodique des textes qui règlementent strictement la gestion budgétaire que de nombreuses communes de Provence semblent singulièrement ignorer

Créateur

France. États généraux

David, Antoine (1714-1787 ; imprimeur-libraire). Imprimeur

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34519/A

Éditeur

Antoine David (Aix-en-Provence)

Date

1786

Droits

domaine public

public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/240416627

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34519_Proces-verbal-assemblee-A_vignette.jpg

Format

application/pdf

1 vol

79 p.

in-4°

Langue

fre

Type

text

monographie imprimée

printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/401

Couverture

Provence. 17..

Résumé

Sous forme d'instructions officielles, un sévère rappel des textes en matière budgétaire que les communes de Provence sont censées appliquer

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)

Fichiers

Collection

Monographie imprimée

Mots-clés

Droit commercial -- France -- Provence (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; France -- Politique et gouvernement -- Histoire; Impôt -- France -- Provence (France) -- 16e siècle -- Ouvrages avant 1800; Impôt -- France -- Provence (France) -- 17e siècle -- Ouvrages avant 1800; Impôt -- France -- Provence (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; Relations gouvernement central-collectivités locales -- France -- Provence (France) -- Histoire -- Ouvrages avant 1800

Citer ce document

France. États généraux et David, Antoine (1714-1787 ; imprimeur-libraire). Imprimeur, “Exposition des principaux réglemens concernant l'administration économique des communautés de Provence : pour servir d'instruction auxdites communautés. Publiée par ordre de l'assemblée particulière de MM. les procureurs du pays, tenue le 19 juillet 1786,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 19 mars 2025, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/401.

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