Titre
Reglement des États, pour l'administration des travaux publics
Description
Le Parlement de Provence définit la réglementation en matière de travaux publics, de construction d'ouvrages et d'entretien des routes, prévoyant même la procédure d'estimation de la valeur des terrains en cas d'expropriation
Créateur
France. États généraux
Gibelin-David, Barthélemy (1747-1831 ; imprimeur-libraire)
Emeric-David, Toussaint-Bernard (1755-1839)
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34519/C
Éditeur
B. Gibelin-David (Aix)
T. Emeric-david (Aix)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/240416899
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34519_Proces-verbal-assemblee-C_vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol
45 p.
in-4°
Langue
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/402
Couverture
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
Collection
Citer ce document
France. États généraux, Gibelin-David, Barthélemy (1747-1831 ; imprimeur-libraire), et Emeric-David, Toussaint-Bernard (1755-1839), “Reglement des États, pour l'administration des travaux publics,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 30 mai 2023, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/402.
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