Titre

Réglement des États, pour l'administration des travaux publics

Description

Le Parlement de Provence définit la réglementation en matière de travaux publics, de construction d'ouvrages et d'entretien des routes, prévoyant même la procédure d'estimation de la valeur des terrains en cas d'expropriation

Créateur

France. États généraux
Gibelin-David, Barthélemy (1747-1831 ; imprimeur-libraire)
Émeric-David, Toussaint-Bernard (1755-1839)

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34519/C

Éditeur

B. Gibelin-David (Aix)
T. Emeric-david (Aix)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/088553825
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34519_Proces-verbal-assemblee-C_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol
45 p.
in-4°

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/402

Couverture

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES_34519_Proces-verbal-assemblee-C.pdf

Citer ce document

France. États généraux, Gibelin-David, Barthélemy (1747-1831 ; imprimeur-libraire), et Émeric-David, Toussaint-Bernard (1755-1839), “Réglement des États, pour l'administration des travaux publics,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 20 mars 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/402.

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