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  • Sujet est exactement "Droit administratif"

RES_34519_Proces-verbal-assemblee-C.pdf
Le Parlement de Provence définit la réglementation en matière de travaux publics, de construction d'ouvrages et d'entretien des routes, prévoyant même la procédure d'estimation de la valeur des terrains en cas d'expropriation

Position : 586 (468 vues)

RES-260007_Anibert_Commentaire-article.pdf
L'avocat arlésien Anibert démissionne de la Commission de Procureur du Roi qui réglemente la voirie et dénonce les autorisations de construction de magasins abusives et le non-respect de leur alignement dans les rues principales d'Arles

Position : 523 (499 vues)

RES-26858_Feraud_Code-separation-T1.pdf
Encyclopédie juridique alphabétique en deux volumes traitant de la séparation des pouvoirs en matière administrative et judiciaire et des conflits d’attribution et de compétence, principalement du point de vue de la jurisprudence

Position : 494 (510 vues)

RES-T-Lic-66_These-licence_Saint-Martin.pdf
Mémoire soutenu publiquement pour obtenir le second grade de droit attribué par les facultés de sciences juridiques au 19e siècle

Position : 236 (675 vues)

RES_JP_118_RAA-BDR_1950.pdf
Bulletins chronologiques des actes (arrêtés) pris par le département

Position : 60 (1111 vues)

RES_JP_118_RAA-BDR_1849.pdf
Bulletins chronologiques des actes (arrêtés) pris par le département

Position : 39 (1292 vues)

RES_JP_118_RAA-BDR_1830.pdf
Bulletins chronologiques des actes (arrêtés) pris par le département

Position : 43 (1214 vues)

BUD-51450_AEAP_1978.pdf
Etudes du Centre de Recherches Administratives et chroniques de la vie administrative des pays européens.

Position : 76 (1002 vues)

RES-187075_Clauses-voirie-eaux-Marseille.pdf
42 conditions imposées aux entrepreneurs qui souhaitent concourir aux adjudications de la ville de Marseille

Position : 356 (581 vues)

RES_JP_118_RAA-BDR_1815.pdf
Bulletins chronologiques des actes (arrêtés) pris par le département

Position : 158 (777 vues)

JP-119_1842_Rapports-CG-BDR.pdf
Délibérations du Conseil général des Bouches-du-Rhône, années numérisées en complément d’un programme de la bibliothèque numérique Gallica (BnF)

Position : 70 (1042 vues)

RES_10124_BO_Marseille_1944.pdf
67 n° quotidiens, avec 5 n° spéciaux sans numérotation des 14 & 16 décembre 1944, des 22 & 28 février, et du 2 mars 1945, servant de tables (années numérisées: 1944-1945)

Position : 93 (879 vues)

Mejanes_F-929_Themis-meridionale.pdf
Recueil de jurisprudence civile, commerciale, criminelle et administrative des cours et tribunaux du ressort de la Cour royale d'Aix

Position : 271 (637 vues)

RES_36468_Bulletin-jurisprudence-1901.pdf
Décisions de la Cour d 'appel d'Aix, du Tribunal civil de Marseille, le Conseil de Préfecture des Bouches-du-Rhône et des Tribunaux de simple police (années numérisées: 1901-1914)

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