Titre

Code de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire et des conflits d'attribution

Description

Encyclopédie juridique alphabétique en deux volumes traitant de la séparation des pouvoirs en matière administrative et judiciaire et des conflits d’attribution et de compétence, principalement du point de vue de la jurisprudence

Créateur

Féraud-Giraud, Louis-Joseph-Delphin (1819-1908)
Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-26858

Éditeur

A. Durand et G. Pedone-Lauriel (Paris)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/234816074
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-26858_Feraud_Code-separation_vignette.jpg

Format

application/pdf
2 vol.
X-422, 404 p.
19 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/371

Couverture

Résumé

Louis-Joseph-Delphin Féraud Giraud (1819-1908), juriste auteur et conseiller à la Cour de Cassation (voir biographie https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/159) explique son but dès le début de son ouvrage : « je voudrais indiquer les règles que la pratique parait avoir adoptées dans l’application du principe de la séparation des pouvoirs administratifs et judiciaire » (tome 1, avant-propos, p8).

Ces deux volumes se présentent comme une encyclopédie, résumant les règles de compétences et d’attribution pour des situations déterminées, classées par ordre alphabétique. Chaque règle est ainsi appuyée par un article, une règle de droit et illustrée par de la jurisprudence.

Résumé Morgane Dutertre

Appartient à la collection : Petite encyclopédie juridique

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-26858_Feraud_Code-separation-T1.pdf
RES-26858_Feraud_Code-separation-T2.pdf

Citer ce document

Féraud-Giraud, Louis-Joseph-Delphin (1819-1908) et Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance, “Code de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire et des conflits d'attribution,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 20 juin 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/371.

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