Titre
Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs du service de la voirie & des eaux [de la ville de Marseille]
Description
42 conditions imposées aux entrepreneurs qui souhaitent concourir aux adjudications de la ville de Marseille
Créateur
Marseille. Auteur
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 187075
Éditeur
Imprimerie méridionale (Marseille)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/20178727X
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-187075_Clauses-voirie-eaux-vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol.
23 p.
21 cm
Langue
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/215
Couverture
Résumé
Ces clauses sont composées de quarante-deux articles, présentés par l’ingénieur des Ponts-et-Chaussées, directeur de la Voirie et des eaux Delestrac, vu par le Maire de Marseille Honnorat, adopté en Conseil municipal le 17 décembre 1855 et approuvé par le préfet Crèvecoeur le 26 janvier 1856.
Don du Tribunal administratif de Marseille
Don du Tribunal administratif de Marseille
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
Collection
Citer ce document
Marseille. Auteur, “Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs du service de la voirie & des eaux [de la ville de Marseille],” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 6 octobre 2024, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/215.
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