Titre

Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs du service de la voirie & des eaux [de la ville de Marseille]

Description

42 conditions imposées aux entrepreneurs qui souhaitent concourir aux adjudications de la ville de Marseille

Créateur

Marseille. Auteur

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 187075

Éditeur

Imprimerie méridionale (Marseille)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/20178727X
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-187075_Clauses-voirie-eaux-vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
23 p.
21 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/215

Couverture

Résumé

Ces clauses sont composées de quarante-deux articles, présentés par l’ingénieur des Ponts-et-Chaussées, directeur de la Voirie et des eaux Delestrac, vu par le Maire de Marseille Honnorat, adopté en Conseil municipal le 17 décembre 1855 et approuvé par le préfet Crèvecoeur le 26 janvier 1856.
Don du Tribunal administratif de Marseille

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-187075_Clauses-voirie-eaux-Marseille.pdf

Citer ce document

Marseille. Auteur, “Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs du service de la voirie & des eaux [de la ville de Marseille],” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 17 juin 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/215.

Formats de sortie

Géolocalisation

Documents liés

Document sans lien

Embed

Copy the code below into your web page