Titre
Bulletin de jurisprudence civile, criminelle et administrative d'Aix et de Marseille
Description
Décisions de la Cour d 'appel d'Aix, du Tribunal civil de Marseille, le Conseil de Préfecture des Bouches-du-Rhône et des Tribunaux de simple police (années numérisées: 1901-1914)
Créateur
Pierre, E. Rédacteur en chef
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 36468
Éditeur
s.n. (Marseille)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202458652
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_36468_Bulletin-jurisprudence_vignette.jpg
Format
application/pdf
3 vol.
576 p., 381 p., 437 p.
23 cm
Langue
Type
text
publication en série imprimée
printed serial
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/155
Couverture
Autre forme de titre
Bulletin de jurisprudence civile, criminelle et administrative d'Aix et de Marseille Contenant les principales décisions rendues par la Cour d 'Appel d'Aix, le Tribunal Civil de Marseille, le Conseil de Préfecture des Bouches-du-Rhône, les Tribunaux de simple Police et de Paix de l'arrondissement de Marseille et par les Juridictions supérieures appelées à en connaître, paraissant tous les deux mois.
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
Collection
Citer ce document
Pierre, E. Rédacteur en chef, “Bulletin de jurisprudence civile, criminelle et administrative d'Aix et de Marseille,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 20 avril 2024, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/155.
Relations entre contenus
| Item: Cour d'appel d'Aix : discours prononcés aux audiences solennelles de rentrée | Relation | Ce contenu |
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