Titre

Bulletin de jurisprudence civile, criminelle et administrative d'Aix et de Marseille

Description

Décisions de la Cour d 'appel d'Aix, du Tribunal civil de Marseille, le Conseil de Préfecture des Bouches-du-Rhône et des Tribunaux de simple police (années numérisées: 1901-1914)

Créateur

Pierre, E. Rédacteur en chef

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 36468

Éditeur

s.n. (Marseille)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202458652
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_36468_Bulletin-jurisprudence_vignette.jpg

Format

application/pdf
3 vol.
576 p., 381 p., 437 p.
23 cm

Langue

Type

text
publication en série imprimée
printed serial

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/155

Couverture

Autre forme de titre

Bulletin de jurisprudence civile, criminelle et administrative d'Aix et de Marseille Contenant les principales décisions rendues par la Cour d 'Appel d'Aix, le Tribunal Civil de Marseille, le Conseil de Préfecture des Bouches-du-Rhône, les Tribunaux de simple Police et de Paix de l'arrondissement de Marseille et par les Juridictions supérieures appelées à en connaître, paraissant tous les deux mois.
Fichiers
RES_36468_Bulletin-jurisprudence-1901.pdf
RES_36468_Bulletin-jurisprudence-1902.pdf
RES_36468_Bulletin-jurisprudence-1903.pdf
RES_36468_Bulletin-jurisprudence-1904.pdf
RES_36468_Bulletin-jurisprudence-1905.pdf
RES_36468_Bulletin-jurisprudence-1906.pdf
RES_36468_Bulletin-jurisprudence-1907.pdf
RES_36468_Bulletin-jurisprudence-1908.pdf
RES_36468_Bulletin-jurisprudence-1909.pdf
RES_36468_Bulletin-jurisprudence-1910.pdf
RES_36468_Bulletin-jurisprudence-1911.pdf
RES_36468_Bulletin-jurisprudence-1912.pdf
RES_36468_Bulletin-Tables_1901-1910.pdf

Citer ce document

Pierre, E. Rédacteur en chef, “Bulletin de jurisprudence civile, criminelle et administrative d'Aix et de Marseille,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 15 septembre 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/155.

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