Commentaire sur l'article des réglemens et statuts de la police de la ville d'Arles, intitulé Des édifices, touchant les fonctions des juges-voyers

L'avocat arlésien Anibert démissionne de la Commission de Procureur du Roi qui réglemente la voirie et dénonce les autorisations de construction de magasins abusives et le non-respect de leur alignement dans les rues principales d'Arles

Anibert, Mathieu-Louis (1742-1782)

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 26007

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Commentaire sur l'article des réglements et statuts de la police de la ville d'Arles, intitulé Des édifices. touchant les fonctions des juges-voyers (Titre modernisé)

Mathieu-Louis Anibert, (1742-1782), avocat, auteur et historien, rédige en 1779 un écrit intitulé commentaire sur l’article des règlements et statuts de la ville d’Arles, intitulé "Des édifices", touchant à la fonction des juges- voyers, magistrats chargés à cette époque de l’administration générale des voies publiques.

« On trouvera dans ce commentaire, non un modèle mais une idée de ce que je propose » (avertissement, p.3). Anibert étudie ainsi dans cet ouvrage d’une part les articles des règlements et statuts de la ville en matière de voirie notamment sur le pouvoir des juges en matière d’autorisation de construction. L’auteur va commenter d’autre part une décision du conseil municipal de la ville d’Arles en date du 6 juin 1617, illustrant ainsi le pouvoir des juges voyers dans le cas de magasins ayant saillies sur rue. Il fait ainsi le commentaire de ces dispositions « avec liberté » (p.3), en éclairant par la même occasion des abus de gestions relatifs à la profession de juges-voyers en la ville d’Arles.

Résumé Dutertre Morgane

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)