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  • Sujet est exactement "Législation royale"

RES_34169_Arrest-Conseil-Etat_1717.pdf
Après un audit demandé en 1713, l'état des finances de la ville de Lambesc présenté en 1715 est inquiétant : deux ans plus tard, le Conseil d'État décide d'assainir les comptes. Du surendettement au remboursement de la dette, un cas de dérive locale

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MS-91_Recueil-factums-provencaux_01-30.pdf
L'avocat Jacques Viany a une passion : rassembler les mémoires des affaires juridiques. Compilés plus tard dans d'épais volumes, nous pouvons, grâce à lui, découvrir des centaines de procès qui ont eu lieu au cours des 16e et 17e siècles.

Position : 928 (182 vues)

RES-260199_Remontrances-pays-Provence.pdf
Un État moderne a besoin de rentrées fiscales permanentes : les Français découvrent en 1749 un nouvel impôt direct et universel de 5 % sur tous les biens et revenus. Un prélèvement qui soulève l'hostilité des Parlements, des privilégiés et du Clergé.

Position : 925 (187 vues)

Univ-Aix-Marseille_Bulle-1409_parchemin.pdf
Après la vente d'Avignon au pape Benoît XIII en 1348, la Provence n'a plus d'université. Mais Louis II d’Anjou, qui dirige le comtat, n'a pas le pouvoir d'en créer une nouvelle. A moins de reconnaître un autre pape, compréhensif...

Position : 801 (507 vues)

RES-17219_Arrest-Conseil-Etat_1709.pdf
L'Université d'Aix-en-Provence supporte mal le prestige dont jouit la très ancienne Université d'Avignon : avec un peu d'imagination, on doit pouvoir rédiger des règlements qui permettent de ne pas reconnaître les titres de ses docteurs

Position : 870 (392 vues)

MS_16_Recueil-notes.pdf
Ces notes manuscrits apportent quantité de enseignements sur le droit en général et sur la jurisprudence en Provence.

Position : 401 (774 vues)

MS_48_Procedure-ancienne.pdf
don de Me Bagarry

Position : 497 (732 vues)

RES_32424_Edits_Vol1.pdf
Recueils factices de pièces manuscrites et imprimées, concernant principalement la Provence, datées de 1656 à 1776.

Position : 219 (935 vues)

BULA-RES-5848_Remontrances_parlement-Paris_T1.pdf
Collection de documents inédits sur l'histoire de France publié par Jules Flammermont sur ordre du Ministre de l'instruction publique (Tome 1 : 1715-1753, Tome 2 : 1756-1768, Tome 3 : 1768-1788)

Position : 11 (3457 vues)

RES_34738_Recueil-ordonnances.pdf
Ce recueil regroupe des ordonnances et des arrêts du conseil privé du roi ou du conseil d'État concernant les dépenses allouées aux troupes pour servir d'instruction aux communautés du Pays de Provence.

Position : 153 (1045 vues)

RES_34732_Ratification-Roi.pdf
Brochure contenant la ratification par Louis XV de la convention avec le cardinal de Rohan, évêque de Strasbourg pour l'exécution du droit d'aubaine entre ses sujets et ceux du baillage de l'évêché de Strasbourg, situés en Allemagne.

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Registres-Parlement_1616-1664.pdf
36 extraits des registres du Parlement de Provence

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RES_34728_Arrest-Conseil.pdf
14 arrêts imprimés à Aix chez David ou à Paris, à l’imprimerie royale, concernant les matières suivantes en Provence (années numérisées 1745-1768)

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