Titre

Ratification du Roi, de la convention entre Sa Majesté & le Cardinal de Rohan

Description

Brochure contenant la ratification par Louis XV de la convention avec le cardinal de Rohan, évêque de Strasbourg pour l'exécution du droit d'aubaine entre ses sujets et ceux du baillage de l'évêché de Strasbourg, situés en Allemagne.

Créateur

Louis XV (roi de France; 1710-1774)

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34732

Éditeur

Esprit David, imprimeur du Roi, & de nosseigneurs de la Cour des comptes (Aix-en-Provence)

Date

1768

Droits

domaine public

Relation

Notice du catalogue :
http://www.sudoc.fr/201475995
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34732_Ratification-Roi-vignette

Format

application/pdf
1 vol.
4 p.
In-4

Langue

fre

Type

monographie imprimée

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/42

Couverture

France. 17..

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES_34732_Ratification-Roi.pdf

Citer ce document

Louis XV (roi de France; 1710-1774), “Ratification du Roi, de la convention entre Sa Majesté & le Cardinal de Rohan,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 11 novembre 2025, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/42.

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