Ratification du Roi, de la convention signée le 15 avril 1767, pour l'exemption du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'électorat de Trèves. Du 8 mai 1767. Enrégistrée en la Cour des comptes, aides & finances de Provence

Brochure contenant la ratification par Louis XV de la convention du 15 avril 1767 pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France et l'électorat de Trèves (année numérisée : 1768)

Louis XV (roi de France; 1710-1774)

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34736

Esprit David, imprimeur du Roi, & de nosseigneurs de la Cour des comptes (Aix-en-Provence)

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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201475693

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34736_Ratification-Roi-vignette.jpg

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1 vol.

4 p.

24 cm

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monographie imprimée

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Acte royal. 1767-05-08. Ratification du Roi, de la convention signée le 15 avril 1767, pour l'exemption du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'électorat de Trèves. Du 8 mai 1767. Enregistrées en la Cour des comptes, aides & finances de Provence (titre modernisé)

Par cette lettre patente datée de 1767, le roi Louis XV abrogea le droit d’aubaine appliqué aux sujets de l’archevêché de Trêves.

Le droit d’aubaine, droit régalien depuis le XVIème siècle, permettait de se saisir des biens de tout étranger au royaume, ni naturalisé ni exempté, mort sans héritier. Aux étrangers, les aubains, s’opposaient les régnicoles ou sujets du roi. Un changement de la politique royale se fit néanmoins sentir dès le début du XVIIIème siècle, tendant à abolir le droit d’aubaine.

Source : Peter Sahlins, « La nationalité avant la lettre. Les pratiques de naturalisation en France sous l’Ancien Régime », Annales. Histoire, Sciences sociales, 2000, n°5, pp. 1081-1108.

Résumé, Morgane Derenty

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)