Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Compétence (droit) -- Provence (France) -- 18e siècle Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Arrests du Conseil d'Etat du Roy, avec le cas échéant leurs lettres patentes - datés de 1745 à 1768 14 arrêts imprimés à Aix chez David ou à Paris, à l’imprimerie royale, concernant les matières suivantes en Provence (années numérisées 1745-1768) Mots-clés: Compétence (droit) -- Provence (France) -- 18e siècle; France. Conseil d'État (13..-1791) -- 18e siècle; France. Parlement de Provence -- 18e siècle Position : 430 (1130 vues) Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2