Arrêt de la Cour du Parlement de Provence, tenant la chambre des vacations, du 2 septembre 1732

Décret demandant la lacération et la crémation d'un libelle

France. Parlement de Provence

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-34785/1/1

s.n. (s.l.)

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Le Parlement d’Aix, suivant l’exemple des Parlements de Paris et de Rouen, ordonne dans cet arrêt du 2 septembre 1732 la lacération et la crémation d’un libelle intitulé Mémoire touchant l’origine et l’autorité du Parlement de France, appelé Judicium Francorum.
Il s’agit d’un vieux pamphlet de la Fronde, adapté et corrigé, qui fait du Parlement de Paris un organe descendant du plaid franc et reléguant les Parlements de province au rang de simples tribunaux. L’auteur anonyme de ce libelle fait aussi de l’autorité populaire un autre contrepoids à la puissance royale, aux cotés du Parlement. La monarchie leur serait soumise.
Si l’idée d’un Parlement aux racines mérovingiennes peut plaire aux parlementaires dans leur opposition à l’absolutisme royal, l’autorité populaire qui est défendue est totalement rejetée, considérée comme républicaine.

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)