Zones franches : rapport présenté / par Jean-Baptiste Rocca ; Chambre de commerce de Marseille

Dans les années 1930, le Ministère du Commerce prône un protectionnisme dur, à l'opposé de la Chambre de Commerce qui juge que le salut du port de Marseille passe nécessairement par une zone portuaire franche

Rocca, Jean-Baptiste. Auteur

Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence. Éditeur scientifique

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 28346

Société anonyme du sémaphore (Marseille)

domaine public

public domain

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/255072236

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-8609_Rocca_Zones-franches_vignette.jpg

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1 vol.

21 p.

28 cm

text

monographie imprimée

printed monograph

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/777

Le 12 décembre 1929, le Ministère du Commerce adresse à toutes les Chambres de Commerce et aux régions économiques une proposition de loi sur la possibilité de création de zones franches dans les ports, proposition déposée par le député Gratien Candace. Déjà posé sur le bureau de l'Assemblée en 1927 et 1928, ce texte sera connu sous le nom de "Projet Candace".

Le rapporteur Rocca, chargé de présenter et d’expliquer ce projet devant la Chambre de Commerce de Marseille, n'est pas particulièrement tendre avec un texte qui n'apporte rien de substantiel, comporte des erreurs techniques, exclut le secteur industriel et prône des mesures de facilités douanières totalement inadaptées aux besoins réels.

Mais il présente l'intérêt de ne pas suivre l’hostilité de l'administration aux zones franches (raison du double rejet de ce texte) pour qui la prospérité de Hambourg, Copenhague, Trieste ou Gènes n’a rien à voir avec leur statut de ports francs mais à leur situation géographique, au perfectionnement de leur outillage et au développement de leur arrière-pays. Et inversement, Anvers et Rotterdam, qui ne sont pas des ports francs, sont parfaitement prospères.

La vraie question est donc celle plus politique de la conception protectionniste du commerce que partagent l'Allemagne, l'Italie et la France : la Hollande, l'Angleterre et la Belgique n'ont pas de ports francs ? La belle affaire, ces pays sont tout entier des zones franches ! Pour la Chambre de Commerce, la cause est entendue : ce qu’il manque à la France, et à Marseille en premier lieu, ce sont ces zones franches portuaires, libérées de contrôles douaniers contraignants, véritables outils des réexportations. Sous réserve que la France soit toujours intéressée par le commerce extérieur...

Si l’histoire n’a pas démenti cette vision très libérale, les ports francs, aujourd’hui transformés en gigantesques zones d’entrepôts, renforcés pour certains de coffres-forts abritant des collections de valeur, ne vont pas sans soulever des questions au sujet de leur opacité et de leur support possible aux trafics illégaux.

Réfs
- Port franc, Wikipédia
- Port franc, Encyclopædia Universalis

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)