Politique douanière et contingentements : rapport présenté / par Jean-Baptiste Rocca ; Chambre de commerce de Marseille

Au début des années 1930, les droits de douane ne suffisent plus à contenir les importations de marchandises en France : il faut les contingenter. Mais cette dénonciation des accords commerciaux est-elle pertinente sur le plan économique ?

Rocca, Jean-Baptiste. Auteur

Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence. Éditeur scientifique

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 8777

Société anonyme du sémaphore (Marseille)

domaine public

public domain

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/255071744

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-8777_Politique-douaniere_vignette.jpg

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1 vol.

36 p.

28 cm

text

monographie imprimée

printed monograph

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/776

Avant toute prétention culturelle, les Etats politiques se définissent d'abord par une revendication territoriale symbolisée par des frontières terrestres, maritimes et aériennes.

Les États fédérés et les organisations internationales ou supranationales, au désespoir des pensées  radicalement universalistes, ne sont jamais parvenus à rendre caduque l'attachement à un espace physique irréductible. Mais au cours du temps, les États, plus ou moins fondés sur l'idée de nation, sont devenus essentiellement des zones administratives où telles et telles règles s'appliquent ou ne s'appliquent pas et qui se résument à 4 actes élémentaires : on autorise ou pas l'entrée des personnes, des services et des biens, on les contrôle ou pas, on les limite ou pas et on les taxe ou pas. Ces mécanismes ont pris une si grande importance au cours des siècles qu'elles sont devenues des questions majeures qui ont agité, souvent dramatiquement, tout le 20e siècle.

Mais pour quelle raison la France des années 1930 se sent-elle menacée par les importations de produits étrangers alors qu'elle administre, à son avantage, un empire colonial 20 fois plus grand que le territoire métropolitain ?

Pour l'auteur de ce rapport rédigé 3 ans après la grande crise financière de 1929, c'est la structure même de l'emploi en France qui est responsable de cette situation : avec 40% de sa population active dans le seul secteur agricole, la crise des produits frappe plus durement la France que ses voisins européens qui affichent un profil plus industriel.

Mais plus grave encore, un protectionnisme renforcé pénaliserait particulièrement Marseille qui se place en tête de l'import/export français. Pour la Chambre de Commerce, la position des tenants ou de droits de douanes dissuasifs ou de quotas limitatifs est intenable et aboutira à une escalade qui conduira le pays à la ruine : la France a besoin d'importer des matières premières vitales et a aussi besoin d'exporter certains de ses produits, notamment ceux issus de l'industrie du luxe, la balance commerciale excédentaire en témoigne. Elle adopte donc, à l'unanimité le rapport qui défend un vrai libre-échange, garant de la survie économique du pays.

En denière instance, l'oppostion aux politiques de quotas des marchandises n'est pas vraiment d'ordre juridique (violation des accords internationaux) mais d'ordre économique : un siècle plus tard, le protectionisme est toujours une arme de rétorsion largement employée par tous les grands États et les alliances régionales.

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)