Bulletin du Congrès permanent du régime douanier colonial

Quand la France veut réformer tous ses tarifs douaniers, elle doit prendre en compte ses nombreuses colonies : l'Institut Colonial de Marseille est chargé de publier un bulletin régulier pour documenter ce diffiicile dossier

Congrès permanent du régime douanier colonial. Auteur

Institut Colonial de Marseille. Auteur

Archives nationales d'outre-mer (ANOM, Aix-en-Provence), cote 22601

Institut colonial de Marseille (Marseille)

domaine public

public domain

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/256616175

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/ANOM-22601_Bull-congres-douanier_vignette.jpg

application/pdf

1 vol.

488 p.

185 cm x 270 cm

text

publication en série imprimée

printed serial

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/798

Les questions douanières coloniales sont si importantes dans l'Entre-deux guerres que l'Institut Colonial de Marseille est missionné pour les documenter par le biais d'un bulletin pour rendre compte des travaux des congrès qui se réunissent sur sujet. Car ce dossier n'est pas simple : la législation douanière coloniale, par les lois des 11 janvier 1892, 29 mars 1910 et 5 août 1913, a défini deux grands groupes de colonies :

1. Les colonies assimilées au régime douanier métropolitain (Indochine, Madagascar, Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Gabon, Nouvelle-Calédonie) : elles perçoivent sur les produits étrangers les mêmes droits que s'ils étaient importés en France. De loin le groupe le plus important en terme de population et de commerce

2. Les colonies à régime douanier particulier qui distingue deux sous-groupes :

• les possessions qui accordent aux produits métropolitains un régime préférentiel : Afrique Occidentale Française (Dahomey et Côte d'Ivoire exceptés), Saint-Pierre et Miquelon,  Etablissements Français de l'Océanie. Cette zone assure des tarifs douaniers minimum
• les possessions à régime libre-échangiste, appelées Colonies de la Porte ouverte : Côte d'Ivoire,  Dahomey, Afrique Equatoriale Française (Gabon excepté), Etablissements français dans l'Inde et Etablissements français de la Côte des Somalis. Cette zone promet peu ou pas de tarif douanier, les produits français n'y bénéficent d'aucun privilège et sont confrontés à une concurrence totale

En résumé, trois types de colonies : l'Union douanière, le régime préférentiel et le régime de la Porte ouverte. Ces régimes s'ajoutent à ceux liés aux autres Etats et qui prévoient déjà le statut de la nation la plus favorisée (cas du Japon depuis 1911, par ex.). En 1925, en prévision de la révision générale des tarifs douaniers, Édouard Daladier, alors Ministre des colonies, demande si ces distinctions doivent être maintenues et attend que les recommandations soient étayées par des statistiques.


Les considérations ne sont pas seulement d'ordre géo-politique et ne sont pas exemptes de toutes arrière-pensées : certaines importations sont jugées capitales et méritent un traitement d'exception. Ainsi, la Section des Matières Grasses du Conseil Supérieur des Colonies recommande que les graines oléagineuses soient considérées comme des matières premières, ce qui permettrait de taxer les oléagineux étrangers tout en important sous franchise ceux des colonies pour les favoriser. Elles révèlent aussi toute la difficulté administrative de construire un système douanier solide reposant sur une nomenclature qui tient compte des nouveaux produits et de l'évolution technique, sur des principes de taxation redéfinis (un pourcentage sur la valeur de la marchandise ? un forfait au tonnage ?, etc.) et éclairé par des statistiques fiables.

S'appuyant sur les rapports préparés par le Conseil des Colonies et les Conférences de l'Institut Colonial, le Gouvernement, pressé de pouvoir conclure des accords commerciaux avec certains pays (l'Allemagne, par ex.) dépose l'année suivante (1926) son projet de loi portant révision du tarif général des douanes sur le bureau de la Chambre des Députés avec une partie spéciale réservée au régime douanier colonial. Ce projet de loi aboutira à la grande révision douanière de 1927-1928.

_______________
Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.

Réfs
L’évolution des réglementations douanières et fiscales. Son incidence sur les missions et les procédures de l’administration des douanes, in L’administration des douanes en France de 1914 à 1940

Archives nationales d'outre-mer - ANOM (Aix-en-Provence)