Titre

Tarif des droits perçus à l'entrée et à la sortie (droits de douane, droits intérieurs, taxes sanitaires, taxes de sortie, etc.)

Description

Tableaux très détaillés des différentes marchandises importées et exportées (1908)

Créateur

Tunisie. Direction générale des finances

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-32355

Éditeur

Société anonyme de l'imprimerie rapide (Tunis)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201302101
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_32355_Tarifs-droits-Tunisie-vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
193 p. : tabl.
25 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

http://127.0.0.1/omeka/items/show/2

Résumé

La présente édition du Tarif des Douanes comprend les divers droits perçus à l'entrée et à la sortie.
A l‘importation, le tarif comporte, pour un certain nombre de produits, un régime commun quelles que soient l'origine et la provenance des marchandises, et un régime de faveur pour certaines marchandises d'origine et de provenance de France ou d'Algérie. En outre des droits d'importation, le Service des Douanes est chargé de percevoir les droits intérieurs - droits d'entrée, de consommation et de circulation - et les taxes sanitaires qui atteignent certains produits; ces droits sont indiqués dans une colonne spéciale, en regard des articles auxquels ils s'appliquent.
A l'exportation, quelques produits d’origine tunisienne sont frappés de droits de douane. Ces droits, ainsi que les diverses autres taxes - droits de circulation sur l'alfa, les céréales et les légumes, droit d'extraction sur les phosphates, taxe sanitaires, taxe de sortie sur les poulains, pouliches et juments, surtaxes sur les huiles d'olives reçues par la Douane à la sortie du territoire, sont énumérés au tableau des pages 162 à 165. Enfin, les principales décisions administratives se rapportant à l'application du tarif sont résumées dans une colonne d'observations.
1 vol. (193 p.).
Le protectorat français de Tunisie est institué par le traité du Bardo en mai 1881 qui opère une mutation des structures politiques, économiques et sociales du pays. Les conventions de la Marsa du 8 juin 1883 viennent renforcer cette transformation du pays. Le 20 mars 1956, le traité Bardo est aboli.
Cet ouvrage met en avant des tableaux détaillés des différentes marchandises importées et exportées. Les droits qui y sont édictés sont tantôt des « droits spécifiques » tantôt des droits ad valorem (droits pouvant être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix. On remarque, par exemple, que les céréales et leurs dérivés « pris à la consommation » en France et en Algérie sont admissibles « en franchise en Tunisie sur la présentation de passavants délivrés par les douanes de la métropoles. » Citons, encore, l’exemple de l’huile d’olive et des animaux des « espèces chevaline, asine, mulassière, bovine, ovine, caprine et porcine » sont admis à l’importation vers la France par les dispositions des lois des 19 juillet 1890 et 19 juillet 1904.

(Notice extraite du document original)

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES_32355_Tarifs-droits-Tunisie.pdf

Citer ce document

Tunisie. Direction générale des finances, “Tarif des droits perçus à l'entrée et à la sortie (droits de douane, droits intérieurs, taxes sanitaires, taxes de sortie, etc.),” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 12 novembre 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/2.

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