Procès-verbaux du Grand Conseil de la Tunisie et de la Commission arbitrale

Le Grand Conseil de la Tunisie, constitué de deux sections française et tunisienne qui délibéraient séparément, était un organisme consultatif dont l’attribution essentielle était l’examen du budget de l’Etat, à l’exclusion de toute initiative d’ordre politique et constitutionnel. (1922-1945)

Tunisie. Grand Conseil (1922-1954)

Archives nationales d'outre-mer (ANOM, Aix-en-Provence), cote 50433

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-50034

Imprimerie rapide (Tunis)

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19 378 p.

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Assemblée budgétaire, économique et sociale partiellement élue, le Grand Conseil de la Tunisie (1922-1954), constitué de deux sections française et tunisienne qui délibéraient séparément, était - comme la conférence Consultative qu’il remplaçait - un organisme consultatif dont l’attribution essentielle était l’examen du budget de l’Etat, à l’exclusion de toute initiative d’ordre politique et constitutionnel.

Une Commission arbitrale (7 membres français, 7 membres tunisiens), présidée par le résident général, délibérait de toute proposition, voeu ou motion ayant donné lieu à des avis différents au sein des deux sections délibérant séparément. Suspendue de 1940 à 1943. Réformée en 1945. Dernière législature le 9 décembre 1951. Dissolution en mars 1954. Source : Les élections politiques en Tunisie de 1881 à 1956 : colonialisme et libertés.

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Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.

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