Titre

Moniteur (Le) officiel des établissements français dans l'Inde : journal administratif, judiciaire, commercial et littéraire

Description

Un aperçu de la pénétration du droit français dans la civilisation indienne à travers Le Moniteur officiel des établissements français dans l’Inde (années numérisées : 1850-1880)

Source

Archives nationales d'outre-mer (ANOM, Aix-en-Provence), cote 50087

Éditeur

s.n. (Pondichéry)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202453006
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/ANOM-50087_Moniteur-officiel-Inde-vignette.jpg

Format

application/pdf
31 vol.
11 980 p.

Langue

Type

text
publication en série imprimée
printed serial

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/9

Résumé

L’Inde française regroupe diverses possessions coloniales françaises en Inde entre 1668 et 1954. En 1816, elles portent le nom d’Etablissements français dans l’Inde et incluent notamment Pondichéry, Yanaon.
Le Moniteur officiel des établissements français dans l’Inde permet d’avoir un aperçu de la pénétration du droit français dans la civilisation indienne. L’infiltration du droit français dans le droit indien embrasse de nombreux domaines. Le droit de la famille est concerné. En effet, le décret du 24 avril 1880 rend applicable aux indiens les dispositions du code civil relatives à l’état civil. Quand ils se marient selon la forme prescrite par le code civil, toutes les dispositions de ce code relatives aux obligations résultant du mariage et du divorce s’appliquent. Mais le décret laisse aux indiens la faculté de se marier selon leurs formes coutumières.
« Durant la période 1840-1940, au cours de laquelle la jurisprudence française relative aux lois indiennes s’est cristallisée, les tribunaux français ont refusé de reconnaître l’existence de la communauté des biens dans la famille indivise (c’est-à-dire que les biens appartenaient à tous les membres mâles de la famille au fur et à mesure de leur naissance et ne se transmettent pas par voie de succession) ». Enfin, l’arrêté du 1 mai 1854 organise l’assistance judiciaire à Pondichéry. Avec l’Empire, le mot « France » dans le code civil inclut les colonies. Les règles du code et des lois modificatives promulguées s’appliquent aux indigènes (circulaire relative à la confection de nouvelles listes électorales du Directeur de l’Intérieur du 29 décembre 1882).

Sources : L’intermède français en Inde : secousses politiques et mutations juridiques, David Annousamy, Institut français de Pondichéry et l’Harmattan, Paris-Pondichéry, 2005
Bulletin officiel des Etablissements français de l’Inde, 1882.
La publication du Moniteur Officiel des Etablissements français dans l'Inde, sur les bases par nous présentées à l’Administration de la Colonie, qui a bien voulu les agréer, a été autorisée par un arrête de M. le Gouverneur en conseil, du 2 de ce mois. Nous venons solliciter en sa faveur le concours de nos concitoyens, leur offrir l’exposé de l’organisation de ce Journal, et leur rendre compte de nos intentions, de l’esprit dans lequel il sera dirigé.

Le Moniteur comprendra deux grandes divisions : Partie officielle et Partie non officielle.

La Partie officielle renfermera les actes de l’autorité locale, les lois, décrets et règlements rendus exécutoires dans la Colonie, et généralement foutes publications ayant un caractère officiel; leur insertion dans nos colonnes, qui nous est affectée en vertu d’une convention spéciale, complétera ainsi leur promulgation authentique, en même temps qu’elle les portera, sous le moindre délai possible, à la connaissance du Public.

La Partie non officielle contiendra les articles de fonds et de reproduction dépourvus d'un caractère officiel, les séances les plus importantes de l’Assemblée nationale, les nouvelles et fais divers de la localité, de la France et de l’étranger, et différentes subdivisions sous les titres de : Bulletin de l'Inde anglaise, Bulletin judiciaire, Bulletin commercial et industriel, Bulletin littéraire et scientifique, Bulletin d'annonces.

La discussion des faits et doctrines politiques, et toute polémique en général sera formellement exclue du Moniteur; chacun appréciera, nous osons l’espérer, le sentiment de convenance qui doit répondre à la confiance dont nous avons été honoré par le choix de ce Journal pour la publication des Actes officiels. Nous émettrons, en toute chose, les opinions qui nous paraîtront propres à éclairer une population si éloignée de là métropole, sur ses véritables intérêts dont les amis les plus dévoués sont, nous n’en doutons pas, à la tète des affaires. Nous saurons élever notre tâche à la hauteur d’un devoir, et nous accueillerons toujours les idées utiles sainement exprimées, qu’inspireront l’amour du bien et la conscience, et qui répondront à notre bon vouloir, à notre bonne foi. Nous aimons à penser que l’opinion publique nous rendra justice, et que l’estime de tous, qui ne nous a pas failli depuis vingt ans, sera notre terme appui.

Dans le BULLETIN DE L’INDE ANGLAISE, nous offrirons le résumé des évènements de ce vaste empire; calme historien, nous n’oublierons pas que le royaume de la Grande-Bretagne et la République française sont unis par des liens étroits qui sont le gage de la paix européenne.

Le BULLETIN JUDICIAIRE sera consacré à une revue des Tribunaux et de la Cour d’appel;
Le BULLETIN COMMERCIAL ET INDUSTRIEL, à tout ce qui concerne le commerce et l’industrie;
Le BULLETIN LITTERAIRE ET SCIENTIFIQUE, aux articles originaux ou reproduits, relatifs principalement à la littérature indienne et aux questions scientifiques intéressant le pays ;
Le BULLETIN D’ANNONCES aux insertions diverses de ce genre.

Les actes publics applicables aux natifs seront traduits dans une colonne spéciale qui sera toujours ouverte aux publications eu langue tamile, provenant de la direction du journal ou demandées par les particuliers.

Le Moniteur officiel des Etablissements français dans l'Inde sera un journal hebdomadaire, imprimé à 5 colonnes, sur papier semblable, pour la qualité et le format, à celui de ce Prospectus. A l’arrivée de chaque courrier d’Europe, un supplément donnera, au plus tôt, les principales nouvelles de la quinzaine. Le premier numéro paraîtra le 6 mars prochain.

TERREAUX, Directeur gérant.

(Prospectus extrait du document original)

Provenance

Archives nationales d'outre-mer - ANOM (Aix-en-Provence)
Fichiers
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Citer ce document

“Moniteur (Le) officiel des établissements français dans l'Inde : journal administratif, judiciaire, commercial et littéraire,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 25 mai 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/9.

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