Titre

Jurisprudence algérienne de 1830 à 1876

Description

Ce recueil de jurisprudence aborde principalement le droit administratif, le droit civil, le droit commercial et le droit patrimonial dans l'Algérie des années 1830 à 1876 (année numérisées 1830-1876).

Créateur

Estoublon, Robert (1844-1905). Editeur scientifique

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-50108

Éditeur

A. Jourdan (Alger)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-50108_Jurisprudence-algerienne-vignette.jpg

Format

application/pdf
4 volumes
2 236 p. : tables
In-8

Langue

Type

text
publication en série imprimée
printed serial

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/8

Couverture

Résumé

Recueil de jurisprudence algérienne de 1830 à 1876. Matières abordées principalement : droit administratif, droit civil, droit commercial et droit patrimonial. Il est souvent question des rapports et des conflits de droits musulmans et du droit français, ainsi que des conflits de lois avec la loi mosaïque des israélites indigènes jusqu’au décret Crémieux de 1870.
4 volumes (2 236 pages) + table. - Tome premier, 1830-1848. - Tome deuxième, 1849-1858. - Tome troisième, 1859-1867. - Tome quatrième, 1868-1876. - [Tome 5], Table générale 1830-1876.
Complément au "Bulletin judiciaire de l'Algérie" qui a paru de 1877 à 1884. D'après la 4e de couverture, ce titre appartient à un ensemble éditorial : "Collection complète de la jurisprudence algérienne depuis la conquête..." regroupant les 5 volumes de la Jurisprudence algérienne de 1830 à 1876, et les deux périodiques : Bulletin judiciaire de l'Algérie (1877-1884) et la Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence, publiée à partir de 1885.
En janvier 1830, en France, le conseil des ministres décide d’organiser une expédition en Algérie. Le 5 juillet 1830, les français occupent Alger et le Bey Hussein signe l’acte de capitulation et s’exile. C’est le début de la colonisation française de l’Algérie. La IIe République fait de l’Algérie l’appendice de la France; d’une main, elle abolit l’esclavage et de l’autre, elle transforme l’Algérie en « territoire français ». La France met en place une politique d’assimilation. « Les Français musulmans ainsi que les Juifs avant le décret Crémieux de 1870 restent en marge des droits civiques. Les juristes coloniaux présentent l’indigénat, régime de nationalité exceptionnelle (puisque sans nationalité), comme respectueux des coutumes locales : l’indigène a des droits particuliers, assurés notamment par le maintien de la juridiction des cadis. »
Ce recueil de jurisprudence algérienne (1830 à 1876) aborde principalement le droit administratif, le droit civil, le droit commercial et le droit patrimonial. Il est souvent question des rapports et des conflits entre le droit musulman et le droit français, ainsi que des conflits de lois avec la loi mosaïque des israélites indigènes jusqu’au décret Crémieux.
En effet, dès 1830, les conditions d’achat ou de vente forcée des immeubles d’Alger constituent une violation des clauses de la capitulation. « C’est le premier acte d’expropriation, qui scande les différentes étapes de la longue et dure conquête de l’Algérie. Le séquestre est en fait l’une des trois peines spécifiques qui peuvent s’appliquer aux indigènes musulmans » pour des « infractions spéciales à l’indigénat non prévues par la loi française³». L’indigène peut également faire l’objet d’une amende ou d’une peine d’internement. Peuvent s’ajouter d’autres amendes infligées aux tribus ou aux douars. Le juge de paix est compétent pour juger et décider des peines dans les communes dites de plein exercice alors que dans les communes mixtes (résident des européens et des musulmans) c’est l’administrateur de la commune qui juge. Sur la procédure, citons par exemple l’arrêt de la cour d’Alger du 24 avril 1854 (recueil de la jurisprudence algérienne, tome II) selon lequel « la signification d’un jugement faite à un indigène musulman par l’intermédiaire du bureau arabe sous la direction duquel il est placé ne fait courir le délai d’appel qu’autant qu’il est prouvé que l’exploit a été transmis à la partie ». Sur les conflits de loi, l’arrêt de la cour d’Alger du 11 mars 1873 mentionne que la loi française l’emporte sur la loi musulmane pour régler les conflits de juridictions. « En conséquence, à moins du consentement réciproque des parties, les contestations entre musulmans doivent être portées devant la mahakma du domicile du défendeur. »

Sources : Histoire de l’Algérie à la période coloniale. 1830-1962, dir. d’A. Bouchène, J.-P. Peyroulou, O. Siari Tengour et S. Thénault, La Découverte, Barzakh, 2012;
Le statut des musulmans en Algérie coloniale : une nationalité française dénaturée, Patrick Weil, thèse dactylographiée, 2003;
Les Algériens musulmans et la France (1871-1919, Charles-Robert Ageron, Paris, PUF, 1968.

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-50108_Jurisprudence-algerienne_T1.pdf
RES-50108_Jurisprudence-algerienne_T2.pdf
RES-50108_Jurisprudence-algerienne_T3.pdf
RES-50108_Jurisprudence-algerienne_T4.pdf
RES-50108_Jurisprudence-algerienne_Tables.pdf

Citer ce document

Estoublon, Robert (1844-1905). Editeur scientifique, “Jurisprudence algérienne de 1830 à 1876 ,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 18 septembre 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/8.

Formats de sortie

Géolocalisation

Documents liés

Document sans lien

Embed

Copy the code below into your web page