Journal de Robe (Le) : journal de la jurisprudence de la cour d'appel d'Alger et de législation algérienne

Dans l'Algérie française, l'administration de la justice repose sur trois systèmes judiciaires indépendants : les tribunaux musulmans, les tribunaux rabbiniques et les tribunaux compétents pour les Européens

Robe, Eugène (1820-.... ; avocat). Éditeur scientifique

Robe, Eugène fils (1856-19.. ; procureur)

Algérie. Cour d'appel (Alger). Éditeur scientifique

Archives nationales d'outre-mer (ANOM, Aix-en-Provence), cote

Cour d'appel d'Alger (Alger)

domaine public

public domain

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/256369569

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/ANOM_Journal-jurisprudence_vignette.jpg

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15 vols

6 956 p.

cm

text

publication en série imprimée

printed serial

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/794

Journal de la jurisprudence de la cour d'appel d'Alger (Autre titre)

Journal (Le ) de Robe : journal de la jurisprudence des cours d'appel d'Algérie (Autre titre)

Cette collection de jurisprudence a été partiellement numérisée pour combler les lacunes de sa disponibilité en ligne au niveau national : pour la période de 1886 à 1921, seules les années 1921-1925 sont ici consultables. Le reste de la collection, 1926-1933, l'est sur Gallica : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32798090f/date&rk=21459

En tant que pays colonisateur, la France détient tous les pouvoirs régaliens et assure l'administration de la justice, tant pour ses colons que pour les populations autochtones et leurs éventuels différends. Mais elle doit tenir compte du contexte local, des traditions et de l'importance des religions. Proche du quotidien, la justice de paix (on dirait tribunaux de proximité aujourd'hui) tranche les litiges de la vie quotidienne.


Selon leur domaine de compétence, la nature et la gravité des faits jugés, une série de juridictions supérieures se prononcent sur les appels et les pourvois. La publication qui recense leurs arrêts (Algérie et Tunisie) étend peu à peu son périmètre et intègre régulièrement de nouvelles juridictions (au total, une dizaine) : en plus d'instances classiques dans le système français (Cour des Comptes, Tribunal des conflits), le plus notable est l'apparition de rubriques propres aux appels musulmans et aux appels répressifs indigènes. Fait qui pourrait paraître paradoxal au premier regard, les instances d'appel sont amenées à interpréter le droit musulman et à appliquer, en droit, la loi musulmane (seuls les musulmans de naissance y sont soumis) (2)


Au cours de ces mêmes années, les livrets de l'étudiant de l'université d'Alger (à terme, les livrets seront mis en ligne dans leur intégralité sur Odyssée pour toute la période de 1884 à 1962), montrent que tous les cursus juridiques contiennent un enseignement obligatoire de droit musulman et un enseignement de droit indigène. Comme dans d'autres colonies (voir la jurisprudence de l'Indochine et de Pondichéry, par ex.), les décisions des juges sont de délicats exercices de composition entre la doctrine, la législation, les codes religieux et les droits coutumiers, écrits ou non, de cultures très différentes (les colonies sont elles-mêmes parfois des mosaïques d'ethnies sédentarisées, nomades ou déplacées).

Détail historique, le directeur de publication, Eugène Robe (1856-19, procureur), fils d'Eugène Robe (1820-, avocat) dont il a repris la succession, a soutenu sa Thèse pour la licence à la Faculté de Droit de l'Université d'Aix-Marseille en 1879.

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Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.
Cette collection a été numérisée avec le soutien financier de la Bibliothèque Nationale de France qui en assure une diffusion nationale sur sa bibliothèque numérique Gallica. Qu'elle en soit ici grandement remerciée.

Réfs.
1. Jérôme Bonnard - Justices de Paix et Juges de Paix, in L’histoire de Nos Facultés de Droit en images anciennes, 2017
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/8
2. La notice dujurnal Jurisprudence algérienne de 1830 à 1876 propose une brève analyse du rapport entre le droit français et le droit musulman
3. Alger - Bâtiments et Monuments, in JudaicaAlgeria

Voir : Dictionnaire des juristes : colonies et outre-mer : XVIIIe-XXe siècle, sous la direction de Florence Renucci, Presses universitaires de Rennes, 2022 - Lire notamment : Cour d'appel d'Alger, notice de Florence Renucci p. 393-396

Chaque livraison contient une table des matières, une table des décisions contenues dans le volume de l'année par ordre chronologique et une table alphabétique des noms des parties.

Dans la table des décisions, les juridictions marquées d'un * dans la liste ci-dessous n'étaient pas présentes au début de la publication et ne sont apparues que progressivement au fil du temps :

• Tribunal des conflits*
• Cour des Comptes*
• Cour de Cassation
• Conseil d'Etat
• Cour d'Alger
• Appels mulsulmans*
• Appels répressifs indigènes*
• Tribunal civil d'Alger
• Tribunal civil de Tunis
• Juridictions diverses

Archives nationales d'outre-mer - ANOM (Aix-en-Provence)