Titre

Journal (Le) de Robe : journal de la jurisprudence de la cour d'appel d'Alger et de législation algérienne

Description

Dans l'Algérie française, l'administration de la justice repose sur trois systèmes judiciaires indépendants : les tribunaux musulmans, les tribunaux rabbiniques et les tribunaux compétents pour les Européens

Créateur

Robe, Eugène (1820-.... ; avocat). Éditeur scientifique
Robe, Eugène fils (1856-19.. ; procureur)
Algérie. Cour d'appel (Alger). Éditeur scientifique

Source

Archives nationales d'outre-mer (ANOM, Aix-en-Provence), cote

Éditeur

Cour d'appel d'Alger (Alger)

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/083080783
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/ANOM_Journal-jurisprudence_vignette.jpg

Format

application/pdf
15 vols
6 956 p.
cm

Langue

Type

text
publication en série imprimée
printed serial

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/794

Autre forme de titre

Journal de la jurisprudence de la cour d'appel d'Alger (Autre titre)
Journal (Le ) de Robe : journal de la jurisprudence des cours d'appel d'Algérie (Autre titre)

Résumé

Cette collection de jurisprudence a été partiellement numérisée pour combler les lacunes de sa disponibilité en ligne au niveau national : pour la période de 1886 à 1921, seules les années 1921-1925 sont ici consultables. Le reste de la collection, 1926-1933, l'est sur Gallica : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32798090f/date&rk=21459

En tant que pays colonisateur, la France détient tous les pouvoirs régaliens et assure l'administration de la justice, tant pour ses colons que pour les populations autochtones et leurs éventuels différends. Mais elle doit tenir compte du contexte local, des traditions et de l'importance des religions. Proche du quotidien, la justice de paix (on dirait tribunaux de proximité aujourd'hui) tranche les litiges de la vie quotidienne.

Frendah - La justice de paix, Algérie française (1)

Selon leur domaine de compétence, la nature et la gravité des faits jugés, une série de juridictions supérieures se prononcent sur les appels et les pourvois. La publication qui recense leurs arrêts (Algérie et Tunisie) étend peu à peu son périmètre et intègre régulièrement de nouvelles juridictions (au total, une dizaine) : en plus d'instances classiques dans le système français (Cour des Comptes, Tribunal des conflits), le plus notable est l'apparition de rubriques propres aux appels musulmans et aux appels répressifs indigènes. Fait qui pourrait paraître paradoxal au premier regard, les instances d'appel sont amenées à interpréter le droit musulman et à appliquer, en droit, la loi musulmane (seuls les musulmans de naissance y sont soumis) (2)

Le palais de justice à Alger, rue de Constantine, cliché non daté (3)

Au cours de ces mêmes années, les livrets de l'étudiant de l'université d'Alger (à terme, les livrets seront mis en ligne dans leur intégralité sur Odyssée pour toute la période de 1884 à 1962), montrent que tous les cursus juridiques contiennent un enseignement obligatoire de droit musulman et un enseignement de droit indigène. Comme dans d'autres colonies (voir la jurisprudence de l'Indochine et de Pondichéry, par ex.), les décisions des juges sont de délicats exercices de composition entre la doctrine, la législation, les codes religieux et les droits coutumiers, écrits ou non, de cultures très différentes (les colonies sont elles-mêmes parfois des mosaïques d'ethnies sédentarisées, nomades ou déplacées).

Détail historique, le directeur de publication, Eugène Robe (1856-19, procureur), fils d'Eugène Robe (1820-, avocat) dont il a repris la succession, a soutenu sa Thèse pour la licence à la Faculté de Droit de l'Université d'Aix-Marseille en 1879.



Réfs.
1. Jérôme Bonnard - Justices de Paix et Juges de Paix, in L’histoire de Nos Facultés de Droit en images anciennes, 2017
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/8
2. La notice dujurnal Jurisprudence algérienne de 1830 à 1876 propose une brève analyse du rapport entre le droit français et le droit musulman
3. Alger - Bâtiments et Monuments, in JudaicaAlgeria

Table des matières

Chaque livraison contient une table des matières, une table des décisions contenues dans le volume de l'année par ordre chronologique et une table alphabétique des noms des parties.

Dans la table des décisions, les juridictions marquées d'un * dans la liste ci-dessous n'étaient pas présentes au début de la publication et ne sont apparues que progressivement au fil du temps :
  • Tribunal des conflits*
  • Cour des Comptes*
  • Cour de Cassation
  • Conseil d'Etat
  • Cour d'Alger
  • Appels mulsulmans*
  • Appels répressifs indigènes*
  • Tribunal civil d'Alger
  • Tribunal civil de Tunis
  • Juridictions diverses

Provenance

Archives nationales d'outre-mer - ANOM (Aix-en-Provence)
Fichiers
ANOM_Journal-jurisprudence_1886.pdf
ANOM_Journal-jurisprudence_1887.pdf
ANOM_Journal-jurisprudence_1888.pdf
ANOM_Journal-jurisprudence_1889.pdf
ANOM_Journal-jurisprudence_1892.pdf
ANOM_Journal-jurisprudence_1894.pdf
ANOM_Journal-jurisprudence_1896.pdf
ANOM_Journal-jurisprudence_1897.pdf
ANOM_Journal-jurisprudence_1907.pdf
ANOM_Journal-jurisprudence_1908.pdf
ANOM_Journal-jurisprudence_1909.pdf
ANOM_Journal-jurisprudence_1910.pdf
ANOM_Journal-jurisprudence_1914.pdf
ANOM_Journal-jurisprudence_1915.pdf
ANOM_Journal-jurisprudence_1921.pdf

Citer ce document

Robe, Eugène (1820-.... ; avocat). Éditeur scientifique, Robe, Eugène fils (1856-19.. ; procureur), et Algérie. Cour d'appel (Alger). Éditeur scientifique, “Journal (Le) de Robe : journal de la jurisprudence de la cour d'appel d'Alger et de législation algérienne,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 27 septembre 2021, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/794.

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Relations entre contenus

Ce contenu Relation Item: Jurisprudence algérienne de 1830 à 1876

Position : 725 (317 vues)

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