Parcourir les contenus (1 total)
Trier par :
Journal de Robe (Le) : journal de la jurisprudence de la cour d'appel d'Alger et de législation algérienne
Dans l'Algérie française, l'administration de la justice repose sur trois systèmes judiciaires indépendants : les tribunaux musulmans, les tribunaux rabbiniques et les tribunaux compétents pour les Européens