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- Sujet est exactement "Législation & réglementation"
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Reglement faict par l'université de la ville d'Aix sur le doctorat des docteurs en medecine. Authorisé par arrest de la cour de parlement, du 29. iour du mois de may mil six cens vingt-trois
Règlement universitaire validé par le Parlement de Provence prescrivant aux médecins diplômés hors de cette province et souhaitant y exercer de suivre six mois de cours à la faculté de médecine de l'université de Provence et d'y subir les épreuves du…
Ordonnance du Roi, portant règlement sur les franchises du port de Marseille. Au château des Tuileries, 20 février 1815
La cité phocéenne affirme que le rétablissement de la franchise de son port est vraiment une question de vie ou de mort pour son activité portuaire : effondrement économique avéré ou exagération typiquement méridionale ?
Délibération du 14 mai 1714 de la Cour des comptes, aides et finances de Provence
Régie par l'ordonnance de Brignoles du 31 juillet 1297, la Cour des Comptes, Aides et Finance contrôle l'emploi des deniers publics du comté de Provence. Un an avant la mort de Louis XIV, la Cour fait un état des taxes et impôts en vigueur
Lettres patentes concernant la Chambre de commerce de Marseille, du 13 août 1751, registrées en Parlement
En 1751, Louis XV double le nombre de députés siégeant à la Chambre de Commerce sans augmenter celui des conseillers et des échevins : geste en faveur des négociants ou défiance envers les autorités politiques locales ?
Journal de Robe (Le) : journal de la jurisprudence de la cour d'appel d'Alger et de législation algérienne
Dans l'Algérie française, l'administration de la justice repose sur trois systèmes judiciaires indépendants : les tribunaux musulmans, les tribunaux rabbiniques et les tribunaux compétents pour les Européens
Stile, forme et maniere de proceder en la cour des soumissions au pays de Provence. où est seulement traitté des executions des obligez, à l'exemple du petit Seel de Montpellier, & de Sainct Marcellin en Dauphiné. compose en latin , par feu M. Claude Margalet... : et de nouveau mis en françois, expose & augmenté de plusieurs statuts & arrests non encores imprimez. par M. Jean Margalet, son fils, advocat de ladite cour.
Le rôle de la Cour des soumissions était tenu par le président de la Chambre rigoureuse. Juridiction purement provençale, elle est supprimée au début du 16e siècle et ses attributions conférées à la sénéchaussée
Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois Ordres aux charges publiques & communes. Pour l'usage des propriétaires des fiefs
La levée de l'impôt en Provene au 18e siècle et sa généralisation à tous les biens
Recueil des lois, décrets et règlements généraux concernant la police des ports maritimes de commerce et des règlements particuliers au port de Marseille.
Réglementation des ports maritimes, notamment du port de Marseille de 1681-1912.