Consultations et adhésions pour MM. de Clapiers contre MM. d'Isoard

La question que pose le différend entre la famille Isoard à la famille de Clapiers est d'importance : les noms de famille sont-t-ils des biens ordinaires ou des patrimoines dont la propriété est inaliénable et imprescriptible ?

Crémieu, Jules (18..-18..? ; juriste). Auteur

Moutte (18..-18..? ; avocat). Auteur

Tavernier, Adolphe-Alexandre (18..-18..? ; avocat). Auteur

Tassy, J. (18..-18..? ; avocat). Auteur

Cabantous, Louis (18..-1872 ; juriste). Auteur

Rougier (18..-18.. ; avocat). Auteur

Mistral, Edmond (18..-18..? ; avocat). Auteur

Bessat, Jules-Charles (1820-1888 ; avocat). Auteur

Guillibert, Hippolyte (1841-1922). Auteur

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 7921

Achille Makaire, imprimeur-libraire 2, rue Pont-Moreau (Aix)

domaine public

public domain

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/256369518

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-7921_Clapiers-Isoard_vignette.jpg

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1 vol.

32 p.

26 cm

text

monographie imprimée

printed monograph

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/793

Factum. Isoard. Aix. 1867 (Titre de forme)

Factum. Clapiers. Aix. 1867 (Titre de forme)

Factum signé à la fin : "Délibéré à Aix, le 5 janvier 1867. J. Crémieu, Moutte, A. Tavernier père, J. Tassy, L. Cabantous, Rougier, E. Mistral, Charles Bessat, Hippolyte Guillibert, Lautier, avoué" (Notes)

En réplique au mémoire défendu par la famille Isoard, les avocats de la famille de Clapiers tentent de démontrer que MM. d'Isoard n'ont aucun droit de porter les titres et nom de Marquis et Comte de Vauvenargues.


Le plaidoyer va plus loin encore : ces titres et ces noms appartenant à la famille de Clapiers, l'usage qu'en fait la famille d'Isoard, isolément ou associé à son nom patronymique, doit être qualifié d'usurpation.

Il est entendu que le nom de famille est une propriété morale encore plus précieuse que la propriété réelle : il peut être détaché en quelque sorte de la terre qui le portait. Le fait que MM. Isoard aient acheté en 1791 la terre de Vauvenargues ne leur donne aucun droit : l'ancienneté et la noblesse de la famille de Clapiers sont suffisamment établies et notoires pour leur donner droit et qualité à poursuivre MM. Isoard pour ce chef d'accusation.

Comme on peut ici le comprendre, la polémique qui oppose les deux familles laisse entrevoir une notion plus subtile que la seule propriété physique : elle peut être également morale et immatérielle, notion que la législation a très largement codifiée vu l'importance qu'elle a prise dans nos sociétés de plus en plus dématérialisées (elle se décline aujourd'hui sur de multiples registres : intellectuel, littéraire, artistique, commercial, industriel,..).

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)