Titre

Journal judiciaire de l'Indo-Chine française

Description

Ce recueil de jurisprudence offre une vision globale de la structure politique, sociale et juridique de la Cochinchine française à la fin du 19e siècle et au début du 20ème siècle ((années numérisée : 1895-1911)

Créateur

France. Ministère des colonies. Auteur

Source

Archives nationales d’outre-mer (ANOM, Aix-en-Provence), cotes 21631 & 50260

Éditeur

Imprimerie coloniale (Saïgon)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202450708
notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202450988
notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202452204
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/ANOM-50260-vignette.jpg

Format

application/pdf
17 vol.
7 866 p.
In-8

Langue

Type

text
publication en série imprimée
printed serial

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/7

Couverture

Autre forme de titre

Journal judiciaire de la Cochinchine et du Cambodge (1897-1898)
Journal judiciaire de l'Indo-Chine française (1899-1904)
Journal judiciaire de l'Indo-Chine (1902)
Journal judiciaire de l'Indo-Chine française (1906-1911)

Résumé

Le terme de Cochinchine désigne une colonie française, conquise militairement en 1859. Par le traité de Saïgon, en 1862, l’empereur de la dynastie Nguyen cède la basse Cochinchine à la France. Entre 1862 et 1867, les français n’auront de cesse d’accroître leurs possessions et créeront ainsi la colonie de Cochinchine qui sera rattachée au Viêt-Nam en 1649. Le 5 juin 1874 est signé le second traité de Saigon entre le dernier empereur d’Annam et l’Empire français afin de redéfinir les termes du précédent traité. Ce second traité fonde la reconnaissance par le Vietnam de la souveraineté française sur les trois provinces du Sud cédées par l’Annam. Le 17 juin 1884, le royaume du Cambodge est annexé à la France. Avec le Tonkin et l’Annam, ces terres formeront l’Indochine française. Les français quitteront le Viêt-Nam après leur défaite à Diên Phu en 1954.
Ce recueil permet d’avoir une vision globale de la structure politique, sociale et juridique de l’époque en Cochinchine française. En effet, il balaie aussi bien le droit procédural que le droit des biens ou celui de la famille. Citons quelques exemples; en matière de servitudes, où le propriétaire d’une maison est tenue de faire des travaux nécessaires afin d’empêcher les eaux pluviales qui tombent sur son toit de nuire à la propriété voisine. Ou encore en matière de divorce où la femme divorcée a le droit de reprendre sa dot; l’enfant qui dispose de discernement peut choisir librement de suivre son père ou sa mère.

Sources : Journal judiciaire de l’Indochine;
Pierre Brocheux et Daniel Hémery, Indochine : la colonisation ambiguë 1858-1954, le Découverte, 2001.

Provenance

Archives nationales d'outre-mer - ANOM (Aix-en-Provence)
Fichiers
ANOM-50260_1895.pdf
ANOM-50260_1896.pdf
ANOM-50260_1897.pdf
ANOM-50260_1898.pdf
ANOM-50260_1899.pdf
ANOM-50260_1900.pdf
ANOM-50260_1901.pdf
ANOM-50260_1902.pdf
ANOM-50260_1903.pdf
ANOM-50260_1904.pdf
ANOM-50260_1905.pdf
ANOM-50260_1906.pdf
ANOM-50260_1907.pdf
ANOM-50260_1908.pdf
ANOM-50260_1909.pdf
ANOM-50260_1910.pdf
ANOM-50260_1911.pdf

Citer ce document

France. Ministère des colonies. Auteur, “Journal judiciaire de l'Indo-Chine française,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 22 juillet 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/7.

Formats de sortie

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