Journal judiciaire de l'Indo-Chine française

Ce recueil de jurisprudence offre une vision globale de la structure politique, sociale et juridique de la Cochinchine française de la fin du 19e siècle et du début du 20ème siècle

France. Ministère des colonies. Auteur

Archives nationales d’outre-mer (ANOM, Aix-en-Provence), cotes 21631 & 50260

Imprimerie coloniale (Saïgon)

domaine public

public domain

notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202450708

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Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/ANOM-50260-vignette.jpg

application/pdf

27 vol.

11 162 p.

In-8

text

publication en série imprimée

printed serial

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/7

Journal judiciaire de la Cochinchine et du Cambodge (1897-1898)

Journal judiciaire de l'Indo-Chine française (1899-1904)

Journal judiciaire de l'Indo-Chine (1902)

Journal judiciaire de l'Indo-Chine française (1906-1911)

Le terme de Cochinchine désigne une colonie française, conquise militairement en 1859. Par le traité de Saïgon, en 1862, l’empereur de la dynastie Nguyen cède la basse Cochinchine à la France. Entre 1862 et 1867, les Français n’auront de cesse d’accroître leurs possessions et créeront ainsi la colonie de Cochinchine qui sera rattachée au Viêt-Nam en 1887. Le 5 juin 1874 est signé le second traité de Saigon entre le dernier empereur d’Annam et l’Empire français afin de redéfinir les termes du précédent traité. Ce second traité fonde la reconnaissance par le Vietnam de la souveraineté française sur les trois provinces du Sud cédées par l’Annam. Le 17 juin 1884, le royaume du Cambodge est annexé à la France. Avec le Tonkin et l’Annam, ces terres formeront l’Indochine française. Les Français quitteront le Viêt-Nam après leur défaite à Diên Phu en 1954.

Indochine française

Ce recueil permet d’avoir une vision globale de la structure politique, sociale et juridique de l’époque en Cochinchine française. En effet, il balaie aussi bien le droit procédural que le droit des biens ou celui de la famille. Citons quelques exemples; en matière de servitudes, où le propriétaire d’une maison est tenu de faire des travaux nécessaires afin d’empêcher les eaux pluviales qui tombent sur son toit de nuire à la propriété voisine. Ou encore en matière de divorce où la femme divorcée a le droit de reprendre sa dot; l’enfant qui dispose de discernement peut choisir librement de suivre son père ou sa mère. Sources : Journal judiciaire de l’Indochine; Pierre Brocheux et Daniel Hémery, Indochine : la colonisation ambiguë 1858-1954, le Découverte, 2001.

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Note : Les Archives nationales d'outre-mer, Isabelle Dion, directrice, et Sylvie Pontillo, responsable de la bibliothèque, ont confié ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette très grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.

Voir : Dictionnaire des juristes : colonies et outre-mer : XVIIIe-XXe siècle, sous la direction de Florence Renucci, Presses universitaires de Rennes, 2022 - Lire notamment : Cours d'appel de l'Indochine : notice de Adrien Blazy p. 396-401

Avertissement

La structure des sommaires a été modifiée à plusieurs reprise au cours du temps. A partir de l'année 1919, apparaissent deux parties bien distinctes : une 1ère partie consacrée à la législation suivie d'une 2ème partie plus développée réservée à la Jurisprudence et aux circulaires.

Comme il était parfois d'usage au 20e siècle, les pages de couverture et les pages de sommaire ont été retirées de certains fascicules lors de leur mise en reliure, ce qui ne permet pas d'affirmer, en toute certitude, leur numérotation. Sans autre indice, la mention en signet indique seulement N° sans pouvoir préciser de quel mois il s'agit (même s'il est évident que pour un mensuel le n° 10 correspond à octobre, par ex.). Repère constant : les fascicules commencent en général par la rubrique "1. Droit administratif" ou, plus rarement, "1. Droit civil français".

Pour les juristes, les historiens du droit et les  historiens, à noter la publication en 1921 d'un très long article (230 p.) de Camille Briffaut * consacré au droit civil "Notes Historiques sur le Droit civil Sino-Annamite" dans le bulletin n° 3 de mars (p. 126-164) et dans le bulletin suivant n° 4-6 d'avril-mai (p. 167-359).

* Briffaut, Camille (1877-1922), conseiller à la cour d’appel de Hanoï, spécialiste du droit civil chinois et du droit civil annamite (Annam, protectorat chinois devenu aujourd'hui Viêt Nam).

Archives nationales d'outre-mer - ANOM (Aix-en-Provence)