Reflexions sur le cadastre parcellaire, par M. Louis-Jean-Joseph-Pierre Cappeau, Président à la Cour royale d'Aix et membre du Conseil général du département des Bouches-du-Rhône

Dix ans après sa mise en oeuvre et avec ses cent millions de parcelles, le cadastre napoléonien créé en 1807 s'annonce être une opération compliquée, coûteuse et interminable. Un bilan accablant qui appelle à un changement de méthode radical

Cappeau, Louis-Jean-Joseph-Pierre (1755-1852 ; avocat). Auteur

Mouret, Gaspard (17..-184.? ; imprimeur-libraire). Imprimeur

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 40560

BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence) BULA 40560

G.d Mouret, imprimeur du Roi (Aix)

domaine public

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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/253180678

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-53_Oeuvres-diverses_vignette.jpg

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1 vol.

103-[1 bl.] p.

In-8°

text

monographie imprimée

printed monograph

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Sig. A-F8, G4 (Notes)
Notes bibliogr. (Notes)

Au début du 19e siècle, l'administration napoléonienne veut mettre en place un impôt foncier plus équitable que celui basé sur les plans terriers de l'Ancien Régime, jugés injustes parce que très hétérogènes dans leur format et leurs unités de mesure. 

Institué par la loi du 15 septembre 1807, ce nouvel outil juridique et fiscal, appelé "cadastre napoléonien" ou "ancien cadastre" ou encore "plan cadastral de 1812" est parcellaire, unique et centralisé : objectivement établi sur la technique de l'arpentage (méthode de calcul des surfaces à l'époque déjà utilisée pour mesurer les superficies agricoles), il est censé assembler dans une seule et même carte une centaine de millions de parcelles : un vrai défi administratif, logistique et humain ! 

L'entreprise est jugée si ambitieuse, si longue à mener, si ruineuse à financer, et si compliquée à mettre en oeuvre tant il cumule de données scientifiques que la Chambre des Députés est invitée à consacrer une séance pour débattre de son sort : faut-il l'arrêter séance tenante, le modifier ou le poursuivre, mais avec quels moyens supplémentaires ? Le Président de la Cour royale d'Aix est chargé d'établir un bilan des 11 premières années de son déploiement...

D'abord conçu comme instrument fiscal destiné à définir une assiette d'imposition, ce premier cadastre national aura une une triple pérennité :

- un système d'information objectif qui définit les limites des propriétés souvent floues et objet de querelles récurrentes entre particuliers
- une photographie du patrimoine foncier des français du début du 19e siècle, très précieux aujourd'hui pour les historiens, notamment dans ses usages agricoles, et pour les scientifiques, dans la cartographie des ressources naturelles
- la création d'une nouvelle profession, celle de géomètre du cadastre, puis de géomètres-experts qui établissent toujours les bornages de terrain

Avec ses 600 000 feuilles de plan, le système cadastral suit, à son rythme, l'évolution des techniques, comme le recours à la photographie aérienne adoptée dès le début du 20e siècle, à la numérisation des planches ainsi que le recours aux données satellitaires engagées dans la définition de système d'information géographique apportant tous les services de géolocalisation à usage public et privé.

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)