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  • Mots-clés: Droit international -- Jurisprudence -- 20e siècle

LAP-283_Lapradelle_Tchecoslovaquie.pdf
Comme en témoignent les ressortissants des pays vaincus, les conflits du début du 20e siècle ont malmené le droit à la propriété et à son corollaire, le droit à indemnités en cas d'expropriation du fait de guerre ou de réforme agraire

Position : 943 (75 vues)

LAP-17170-LaPradelle_Electricite-Varsovie_1.pdf
Dans le règlement de ce litige, le recours à un tribunal arbitral franco-polonais qui valide la référence à une Convention signée entre les deux pays marque un tournant dans l'évolution de la justice internationale.

Position : 942 (108 vues)

LAP-20_Lapradelle-Emprunts-serbes.pdf
Les Français qui ont souscrit à un emprunt serbe peuvent-ils exiger d'être payés en francs-or et pas en monnaie locale ? Et si les Gouvernements français et serbes entrent en désaccord, peuvent-ils faire appel à un arbitrage international ?

Position : 923 (187 vues)

BUD-17169_La-Pradelle_Suisses-dommages-guerre.pdf
Un ressortissant d'un pays neutre peut-il réclamer des dommages de guerre auprès du pays qui l'accueillait lors du conflit ? Cette évidente question de justice serait simple si les textes permettaient de déposer une telle demande.

Position : 935 (157 vues)

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