Parcourir les contenus (4 total)
Trier par :
Causes célèbres du droit des gens. La réforme agraire tchécoslovaque devant la justice internationale
Comme en témoignent les ressortissants des pays vaincus, les conflits du début du 20e siècle ont malmené le droit à la propriété et à son corollaire, le droit à indemnités en cas d'expropriation du fait de guerre ou de réforme agraire
Position : 943 (75 vues)
Causes célèbres du droit des gens : tribunal arbitral franco-polonais : affaire de la Compagnie d'électricité de Varsovie
Dans le règlement de ce litige, le recours à un tribunal arbitral franco-polonais qui valide la référence à une Convention signée entre les deux pays marque un tournant dans l'évolution de la justice internationale.
Position : 942 (108 vues)
Causes célèbres du droit des gens. La question des emprunts serbes devant la justice internationale
Les Français qui ont souscrit à un emprunt serbe peuvent-ils exiger d'être payés en francs-or et pas en monnaie locale ? Et si les Gouvernements français et serbes entrent en désaccord, peuvent-ils faire appel à un arbitrage international ?
Position : 923 (187 vues)
Causes célèbres du droit des gens. Les suisses et les dommages de guerre
Un ressortissant d'un pays neutre peut-il réclamer des dommages de guerre auprès du pays qui l'accueillait lors du conflit ? Cette évidente question de justice serait simple si les textes permettaient de déposer une telle demande.
Position : 935 (157 vues)